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CPOM dans les ressources documentaires

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Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

Les CPOM bien que non obligatoires, tendent à s’imposer dans le secteur médico-social à domicile. Pour preuve, dans le cadre du nouveau modèle de financement mis en place par la…

21/12/2022

#Service d'aide à domicile #Finances #Performance (qualité)
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Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

La loi ASV de 2015 offre aux services à domicile la possibilité de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Après une première phase d’expérimentation et d’évaluation, cette…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #Bénéficiaire des ESMS
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Préparer le CPOM d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile

Ces dernières années ont été marquées, dans les structures médico-sociales, par le passage du « directeur gestionnaire » au « directeur pilote », voire au « directeur stratège ». Ainsi, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015…

20/12/2022

#Service d'aide à domicile #Finances #Performance (qualité)
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Articuler évaluation et CPOM

Les pouvoirs publics ont souhaité depuis la loi de 2002 forcer les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à entrer dans une logique plus gestionnaire et plus normalisée. Aussi…

08/03/2022

#Management #Performance (qualité)
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Négocier et renouveler un CPOM

Prévu à l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des familles, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) peut être conclu entre les personnes physiques et morales gestionnaires…

19/02/2017

#Document budgétaire #Plan d'investissement
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D’un pilotage à la dépense à la tarification à la…

Les dernières années ont été marquées par une profonde transformation du secteur social et médico-social à domicile. Plusieurs réformes d’envergure sont en cours (création des services autonomie à domicile, démarche…

30/11/2023

#ESMS #Finances
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Maîtriser les caractéristiques du budget des services d’accompagnement à domicile…

L’environnement du secteur médico-social à domicile, notamment dans son versant financier, se transforme et les réformes se succèdent à grande vitesse.La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’accompagnement de la société…

30/11/2023

#Service d'aide à domicile
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L’affectation du résultat des établissements médico-sociaux

La loi d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015 a mis en place l’obligation pour les établissements médico-sociaux, et notamment les Ehpad, de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et…

18/04/2022

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Élaborer le plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans le…

Dans le secteur social et médico-social – et notamment dans les Établissements accueillant les personnes âgées –, la généralisation de la contractualisation a entraîné l’émergence des contrats pluriannuels des objectifs…

18/04/2022

#ESMS #Financement
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Convention de collaboration en résidence autonomie

Cette convention type vous permettra de contractualiser le rôle de l’intervenant tout au long de la durée du CPOM ou de la durée de la convention que vous aurez définie…

19/12/2017

#Personne âgée #Projet de vie
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Mettre en place et évaluer la qualité d’un CHRS hors…

La présente fiche traite d’une nouvelle forme d’accompagnement social, celle du passage d’un accompagnement social « traditionnel » partant d’un hébergement CHRS à un accompagnement CHRS en logement « hors les murs » (HLM).…

17/01/2019

#Logement #Parcours d'insertion #CHRS #Projet de vie
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Intégrer les améliorations dans les conventions

Les évaluations internes et externes sont l’occasion de revisiter le fonctionnement de votre établissement et d’apprécier la qualité des prestations rendues en continu aux usagers. Vous avez établi vos référentiels…

30/07/2014

#Organisation des services #Stratégie financière
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Entretenir des liens avec les autorités de tutelle

Les autorités de tutelle (ARS et conseils départementaux) sont des partenaires incontournables pour les Ehpad, tant au niveau de leur rôle de financeur que dans leurs missions de contrôle et…

19/02/2017

#Stratégie de communication #Coopération locale
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Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD

La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens…

05/09/2016

#Processus budgétaire #Stratégie financière
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La prévention des risques psychosociaux au sein de l’Ehpad public

Les Ehpad publics sont particulièrement exposés aux risques psychosociaux (RPS) et notamment à l’épuisement professionnel, car ils concentrent de nombreux facteurs de risques : une vocation soignante (pour la plupart) contrariée…

18/06/2017

#Risques psychosociaux #Santé et sécurité au travail