Démission contractuel fonction publique congés payés

Termes associés : Emploi Licenciement Congés

Que vous soyez titulaire de la fonction publique ou contractuel, vous disposez de congés annuels. Ceux-ci sont calculés du 1er janvier au 31 décembre. Selon votre ancienneté ou votre statut, vous disposez d’un certain nombre de congés payés, qui sont indiqués dans votre contrat de travail. Mais que se passe-t-il pour vos congés si vous quittez la fonction publique ?

Qu’advient-il de mes congés payés si je démissionne ?

Si vous décidez de démissionner de la fonction publique, ou si vous démissionnez pour restructuration de service, vous disposez de droits concernant vos congés payés. Si vous êtes titulaire de votre poste dans la fonction publique, vous pouvez disposer de congés calculés au prorata de votre temps de travail sur l’année. Vous devez utiliser ces jours de congés en les posant sur votre planning avant le jour de votre départ. Les congés n’étant pas indemnisés s’ils ne sont pas posés, si vous en avez oublié, ils seront perdus.

De plus, si vous en avez, vous pouvez poser vos jours de congés cumulés dans votre compte épargne temps (CET). Les dispositions réglementaires qui s’appliquent, lors de la démission d’un contractuel de la fonction publique, aux congés payés sont similaire à celles des fonctionnaires titulaires.

Est-ce que je perds mes congés payés si je suis licencié de la fonction publique ?

Il existe différents motifs de licenciement dans la fonction publique. Vous pouvez être licencié pour faute professionnelle, pour abandon de poste, pour un refus de poste suite à un arrêt maladie, pour un refus de poste suite à la fin d’une disponibilité ou encore pour insuffisance professionnelle.

Pour chacun de ces motifs, il existe des règles précises. Dans la plupart des situations, le licenciement entraîne la perte des congés non soldés. Toutefois, s’ils n’ont pas pu être posés pour des raisons de santé, ils peuvent être indemnisés.

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