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Homicide involontaire dans les ressources documentaires

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Connaître les infractions non intentionnelles

Le directeur du centre a omis de donner des consignes de sécurité aux animateurs qui partent en randonnée alpine ; un animateur bavarde avec son collègue au lieu de surveiller les…

08/02/2012

#Infraction #Responsabilité
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Définition et typologie des infractions volontaires

L’élément moral des infractions intentionnelles (volontaires) est appelé « dol ». À l’inverse des infractions non intentionnelles (involontaires) – qui sanctionnent l’imprudence ou la négligence –, les infractions intentionnelles sanctionnent la volonté…

01/07/2024

#Infraction
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La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé…

La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de non-respect des prescriptions sur l’hygiène et la sécurité fixées par le Code du travail. Mais sa responsabilité pénale générale…

20/03/2013

#Responsabilité de l'élu #Responsabilité des fonctionnaires
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L’incontinence chez les personnes âgées

L’incontinence est une perte involontaire d’urine ou de matière fécale. Ses causes peuvent être multiples. Les troubles urinaires sont plus fréquents chez la personne âgée et peuvent avoir des conséquences…

25/02/2012

#Prévention médicale #Personne âgée
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Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels

Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses droits en matière de chômage.En effet, les…

09/01/2024

#Contractuel #Chômage
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Respecter la dignité des personnes

La dignité de la personne humaine est le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque.…

28/03/2014

#Besoins sociaux #Bénéficiaire des ESMS
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Le chômage dans la fonction publique territoriale

Le dispositif d’assurance chômage est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs…

15/01/2024

#Chômage #Départ