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Risques contentieux

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Risques contentieux dans l'actualité

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Risques contentieux dans les ressources documentaires

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Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de service public, notamment en matière de concurrence et de…

07/03/2022

#Procédures contentieuses #Risque lié aux marchés publics
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Prévenir les contentieux
Les manquements aux obligations qui découlent des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, sont susceptibles d’entraîner un recours contentieux.…

15/05/2024

#Procédures contentieuses #Règlement amiable
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Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation du public à la décision. Elle…

26/10/2011

#Enquête publique #Contentieux
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Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. La réforme des CU implique une très grande incertitude…

28/10/2024

#Certificat d'urbanisme #Procédures contentieuses
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Sociologie du risque en santé
Les risques ou plutôt la perception des risques est croissante, comme si le risque était devenu une caractéristique culturelle de la société contemporaine. Cette culture du risque interroge le sens…

11/02/2014

#Risque
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Risques technologiques
Les risques technologiques sont liés aux manipulations, au transport ou au stockage de substances dangereuses pour la santé et/ou l’environnement. Les risques technologiques majeurs sont l’accident industriel, l’accident nucléaire, le…

26/04/2015

#Risque #Risques majeurs
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Évaluer le risque routier
L’évaluation des risques routiers fait partie de l’obligation de l’employeur d’évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels ses agents sont soumis (art. L. 4121-3 du Code du travail). Si l’évaluation des risques…

27/05/2015

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)
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Communiquer sur les risques majeurs
La question de la prévention des risques majeurs doit occuper une place centrale dans les stratégies de communication des collectivités territoriales, et l'intensification récente des catastrophes tend à renforcer encore…

12/03/2023

#Risques majeurs
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Risque humain et organisation
Le développement de la gestion des risques dans les organisations s’est caractérisé par l’élaboration de nombreux dispositifs de contrôle avec des réglementations, des règles et des procédures. La difficulté ou…

15/09/2016

#Risque #Organisation des services
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Impliquer les agents dans l’évaluation des risques
Une démarche d’évaluation des risques efficace nécessite la participation et l’implication des agents. N’oubliez pas qu’ils sont les premiers concernés par les risques professionnels, car ce sont eux qui sont…

16/05/2017

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)
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Programme de simulation pour la gestion des risques
Les objectifs d’un programme de simulation pour la gestion des risques avec l’expertise d’un responsable pour la simulation et celle du gestionnaire des risques de la structure, sont de former…

29/10/2019

#Risque
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L’environnement industriel et les risques technologiques
La notion de risque technologique, opposée à celle de risque naturel, regroupe les risques d’origine anthropique : risques industriels, nucléaires et biologiques.Un risque technologique majeur est un événement accidentel se produisant…

21/03/2023

#Risque technologique et industriel
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Construire les échelles de cotation des risques
Étape primordiale de l’évaluation des risques, la construction d’une échelle de cotation des risques permet de leur donner une valeur théorique. Cela permet de hiérarchiser les risques entre eux et…

17/01/2021

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)
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Tableau de bord de prévention des risques de maltraitance
Le critère 3.11.1 du manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS prévoit l’identification des situations de risque de maltraitance ainsi que la définition d’un plan d’action. L’identification des risques nécessite…

04/11/2024

#ESMS #Traitement des résidents #Évaluation (méthode)
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Risques naturels
Les risques naturels correspondent à des phénomènes naturels violents voire extrêmes, qui ont pour origine les conditions météorologiques, ou la géologie. Ils peuvent apparaître partout et causer des victimes et…

26/04/2015

#Risque naturel et environnemental

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