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Suppression du dossier médical

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Suppression du dossier médical dans l'actualité

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Suppression du dossier médical dans les ressources documentaires

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Qui doit conserver le dossier médical ?
Le dossier médical, qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est un document qui doit être conservé et archivé pour plusieurs motifs : répondre à…

17/09/2018

#Dossier médical
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L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en…
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’accès au dossier médical pour tous les patients, quelle que soit leur situation de santé.…

18/07/2022

#Dossier médical #Maladie
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Le dossier médical partagé : un outil de coordination des…
Lancé sous la dénomination « dossier médical personnel » en 2010, le dossier médical partagé nouvelle génération a été actualisé par le décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016, qui le place désormais sous…

12/12/2018

#Dossier médical
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Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?
Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute médicale permanente, de déterminer et de déclencher la réponse…

01/09/2022

#Communication de document administratif #Dispositif d'urgence et de crise #Dossier médical
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Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme, par l’intermédiaire de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique…

08/11/2023

#Droit à l'information #Dossier médical
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Que contient le dossier médical ?
Le dossier médical du patient (terme juridique) ou dossier du patient (appellation de la Haute Autorité de santé depuis 2003) est un document obligatoirement créé pour tout patient hospitalisé. Si…

17/08/2023

#Dossier médical
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La procédure d’accès au dossier médical
Les établissements de santé, publics ou privés, sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant reçu des soins, sur leur demande, les informations médicales définies à l’article L. 1111-7 du…

14/01/2024

#Dossier médical #Communication de document administratif
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Présenter un dossier en conseil médical
Vous êtes chargé de la gestion des dossiers de congé longue maladie et de longue durée, de l’instruction des accidents de service et de maladie professionnelle ainsi que des demandes…

12/11/2023

#Organisme lié aux RH #Santé et sécurité au travail
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L’accès au dossier médical du patient majeur en situation d’incapacité…
Aucune procédure n’a été envisagée par la loi pour permettre à la personne de confiance, la famille ou les proches d’un patient qui se trouve hors d’état de manifester sa…

13/09/2016

#Majeur #Dossier médical
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L’accès au dossier médical d’un patient décédé
La loi reconnaît à tout patient un droit d’accès à son dossier médical et plus largement aux informations concernant sa santé, prolongement de son droit à l’information. Un dispositif spécial…

03/01/2022

#Décès #Dossier médical
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Les voies de recours en cas de non-accès au dossier…
Les établissements de santé sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant reçu des soins, sur leur demande, les informations médicales définies à l’article L. 1111-7 du Code de la…

14/01/2024

#Dossier médical #CADA #CNIL
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Quelle responsabilité pour défaut de transmission au patient des informations…
Le droit d’accès du patient à son dossier médical est issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et…

19/11/2023

#Responsabilité #Dossier médical
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Procédure d’accès au dossier médical par le résident
Le formulaire présenté donne les étapes et les divers renseignements à fournir pour avoir accès au dossier médical du résident.

11/09/2016

#Résident #Dossier médical
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Les voies d’accès au dossier médical
Qu’il soit direct ou indirect, l’accès de la personne  à son dossier médical peut suivre différentes voies légales qu’il importe de connaître. Hors le cas très spécifique de la psychiatrie, c’est…

14/01/2024

#Dossier médical #Délégation
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L’accès au dossier médical des mineurs
Les droits des mineurs non émancipés sont en principe exercés par les titulaires de l’autorité parentale. Seuls ces derniers ou la personne qu’ils ont mandatée à cette fin peuvent accéder…

15/09/2019

#Mineur #Dossier médical

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