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Surveillance médicale renforcée

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Surveillance médicale renforcée dans l'actualité

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Surveillance médicale renforcée dans les ressources documentaires

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La participation des personnels médicaux au conseil de surveillance et…
Une représentation des responsables médicaux est donc désormais assurée au sein des deux principales instances décisionnelles de l’hôpital public : le directoire et le conseil de surveillance. L’investissement dans ces deux…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Les visites médicales obligatoires auprès des agents des collectivités territoriales
La surveillance médicale des agents a pour objectifs :d’apprécier l’aptitude des agents à l’exercice d’une mission de service public ;de vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec le poste…

20/11/2022

#Loi et réglementation #Prévention médicale
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L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…
L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale. Une note de synthèse permet de rappeler les modalités du…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce…
En 1998, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définissait « la télémédecine clinique » comme une « activité professionnelle qui met en œuvre des moyens de télécommunication numériques permettant à des médecins et…

11/04/2023

#Revitalisation territoriale #Politique de Santé
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De qui relève la surveillance clinique après administration du médicament…
La surveillance clinique après administration du médicament engage la responsabilité de l’infirmier au regard du décret de compétence (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). La surveillance intervient immédiatement après l’administration du…

24/02/2013

#Administration du médicament
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L’accréditation des laboratoires de biologie médicale
L’accréditation des laboratoires de biologie médicale prévue par l’article 69 de la loi HPST (hôpital, patient, santé, et territoire) de 2009, renforce les mécanismes d’évaluation de l’activité de biologie médicale.

11/02/2014

#Certification #Établissement de santé
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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Faute #Accident médical
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Tout comprendre des dispositifs médicaux connectés
Les dispositifs médicaux connectés (DMC) peuvent contribuer à l’amélioration de la qualité et de l’efficience de la prise en charge des patients en simplifiant les usages et en renforçant la…

23/06/2019

#Dispositif médical #HAS
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Les élections de la commission médicale d’établissement
Les élections de la commission médicale d’établissement (CME) représentent un temps fort de la démocratie hospitalière. En effet, tous les 4 ans, les membres de la communauté médicale élisent leurs représentants…

13/06/2021

#Élections #Établissement de santé
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Transmission au directeur général de l’agence régionale de santé des…
Au vu de ces résultats, le directeur général de l’ARS peut arrêter la liste des membres du conseil de surveillance. Bien qu’il ait « compétence liée » au vu des résultats électoraux,…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant un public sensible…

18/12/2022

#Établissement scolaire #Bâtiment et équipement publics #Loi et réglementation #Risque sanitaire
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Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire…
L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue une instance nationale de représentation des personnels médicaux, odontologistes…

23/05/2016

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
Le protocole d’accord du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, prévoit une revalorisation des rémunérations et carrières des personnels médicaux. L’une des mesures phares de ce protocole, portée…

02/12/2020

#Indemnités #Personnel médical hospitalier
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Les services de santé au travail : rôle et missions
Chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, les autorités territoriales peuvent définir un mode de gestion interne ou…

20/11/2022

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Reconnaître le statut du président de la CME
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de…

26/04/2016

#Statut #Directeur d'établissement médical

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