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Urssaf dans l'actualité

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Urssaf dans les ressources documentaires

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Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.Ainsi, contrairement aux agents titulaires affiliés à…

09/01/2024

#Cotisations
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Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide des logiciels de gestion de paie,…

31/01/2024

#Cotisations
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Les liaisons informatiques pour la paie
Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paie est un sujet sensible pour lequel les services n’ont pas droit à l’erreur ;…

18/06/2023

#Dématérialisation comptable #Gestion de la paie
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Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes est qu’ils industrialisent un processus que celui-ci soit efficace ou…

15/02/2022

#Cotisations #Gestion de la paie
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Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut…
La rémunération du personnel médical se fonde sur l’émolument rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau permet au gestionnaire de connaître les montants actualisés, les…

27/02/2024

#Rémunération #Professionnel de santé
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Calcul de l’indemnité kilométrique pour les salariés des SAP
Ce document présente un comparatif du montant de l’indemnité kilométrique calculée en fonction du barème Urssaf, de la convention collective des entreprises de SAP et de la convention collective de…

29/11/2017

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Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut…
La rémunération du personnel non médical se fonde sur le traitement indiciaire rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau permet au gestionnaire de connaître les…

24/01/2024

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier
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Le rescrit social
Le rescrit social est une offre de service proposée par l’Urssaf. Il permet aux cotisants d’obtenir une réponse écrite aux questions qu’ils se posent sur l’application de certains points de…

18/03/2022

#Droits #Loi et réglementation
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Bien tenir ses registres
Le Code du travail impose à l’employeur de tenir un certain nombre de registres au sein de son entreprise. Ces informations relatives aux salariés ou à l’hygiène et à la…

09/04/2012

#Document de procédure administrative #Protocole (méthode)
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Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des contributions salariales versées à l’Urssaf.Dans une législation et une réglementation parfois complexes,…

09/01/2024

#Cotisations #Évaluation (méthode)
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Comprendre la taxe « versement transport »
Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette taxe est acquittée par les entreprises à l’intérieur…

22/11/2016

#Transports #Taxes

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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