VISITE DES LIEUX
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Ressources documentaires
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Formation
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VISITE DES LIEUX ?
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VISITE DES LIEUX : actualités
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1 sept. 2016 - ref : 41307
Le pouvoir adjudicateur peut-il s’affranchir d’une visite des lieux imposée ?
et attribuer le marché à une entreprise n’ayant pas procédé à la visite des lieux ? C’est... qui n’avait pas respecté une exigence imposée par le règlement de la consultation, la visite du site....
Appel d'offres, Pouvoir adjudicateur -
15 oct. 2015 - ref : 31365
Attention au respect de l’obligation de visite des lieux avant le dépôt d’une offre !
une obligation de se rendre sur les lieux pour vérifier l’exactitude des relevés faits par le maître d’œuvre....
Exécution des marchés -
29 nov. 2012 - ref : 9274
L'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre
les modalités de fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace... précise le décret. Ainsi, lorsque le juge décide du droit de visite au sein d'un espace... que...
Enfance et famille -
1 mars 2013 - ref : 9474
Les Ehpad sont-ils des lieux restrictifs de liberté ?
des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a proposé, le 26... de la maltraitance, reconnaît Michèle Delaunay. La possibilité d'une visite inopinée du contrôleur......
Personnes âgées, Dépendance, Ehpad, Maison de retraite -
8 août 2012 - ref : 4644
Liberté sous conditions de l'usage culturel des lieux de culte par la commune
ne peut organiser des visites payantes du toit-terrasse du bâtiment sans autorisation préalable... doivent néanmoins veiller à ce que les modalités d'organisation des visites soient compatibles......
Administration, Collectivités territoriales, Communes, Tourisme -
26 mai 2010 - ref : 2192
Parisinfo.com : des lieux accessibles aux personnes handicapées en un clic
d'accessibilité définissent les lieux répertoriés. On peut retrouver les sites souscrivant au label « Tourisme... touristique dans la capitale, recense dorénavant tous les lieux accessibles aux personnes en situation...
Personnes handicapées -
4 sept. 2013 - ref : 9834
Michèle Delaunay visite la plus grande structure dédiée aux malades d'Alzheimer
», afin de recréer des lieux de vie à dimension humaine. L'accent a été mis...
Personnes âgées, Alzheimer, Dépendance, Ehpad, Maison de retraite -
2 août 2012 - ref : 4630
Handicap : Marie-Arlette Carlotti publiera à la rentrée l'état des lieux sur l'accessibilité
et de la Lutte contre l'exclusion Marie-Arlette Carlotti publiera à la rentrée un état des lieux...
Personnes handicapées, Accessibilité, Collectivités territoriales -
12 avr. 2019 - ref : 9504
MAPA : le délai de remise des offres doit être raisonnable
de la nécessité éventuelle d'une visite des lieux et de l'importance des pièces exigées... pour une consultation qui imposait une visite du site avant la remise...
MAPA, Critères de choix des offres, Entreprises, Mise en concurrence, Pouvoir adjudicateur
VISITE DES LIEUX : ressources documentaires
VISITE DES LIEUX : Finances et comptabilité
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25 oct. 2018 - ref : 5067
Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité
ne peut pas être parfaitement atteint. L’état des lieux et la recherche des améliorations à apporter L’état des lieux...
comptabilité, logiciel, M14 -
12 oct. 2016 - ref : 3962
Prévoir un plan pluriannuel d’investissements
des lieux pour des activités autres que celles initialement prévues. Les subventions d’équipement...
Investissement, planification, budget, mandat, pluriannuel, programmation
VISITE DES LIEUX : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
De la médecine du travail aux services de santé
Je conseille donc au médecin qui visite un malade du peuple de ne point lui tâter le pouls aussitôt... , 1829) Des recommandations toujours d'actualité La visite... toutes...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
2/17 Seconde visite d'inaptitude... Cas difficile d'un médecin du travail concernant la seconde visite...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
Cas difficile d'un médecin du travail concernant la seconde visite d'inaptitude... Quelle réponse devons-nous faire à l'adhérent qui exige une visite au 15 e jour “pile” ? »... de suspension du contrat...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
exclusifs : seul le médecin du travail a accès de « droit » aux lieux de travail ;... de la visite périodique assurée par le médecin du travail sous réserve de l'agrément... des salariés et d'identifier...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
et n'a pas libre accès aux lieux de travail. Le médecin candidat à l'autorisation d'exercice...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Domaines d'intervention et moyens du médecin du travail
sur les autres salariés, quand il occupe notamment un poste dit de sécurité. La visite médicale participe... également à la connaissance du poste de travail du salarié en recueillant son vécu. La visite......
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Nature de la visite médicale 2/30... Question 1 : Quels sont les textes réglementaires concernant la visite...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Question 1 : Quels sont les textes réglementaires concernant la visite médicale... les employeurs sollicitent souvent spontanément leur médecin du travail pour une visite de reprise.... Celui-ci a la possibilité...
VISITE DES LIEUX : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
De la médecine du travail aux services de santé
Je conseille donc au médecin qui visite un malade du peuple de ne point lui tâter le pouls aussitôt... , 1829) Des recommandations toujours d'actualité La visite... toutes...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
2/17 Seconde visite d'inaptitude... Cas difficile d'un médecin du travail concernant la seconde visite...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
Cas difficile d'un médecin du travail concernant la seconde visite d'inaptitude... Quelle réponse devons-nous faire à l'adhérent qui exige une visite au 15 e jour “pile” ? »... de suspension du contrat...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
exclusifs : seul le médecin du travail a accès de « droit » aux lieux de travail ;... de la visite périodique assurée par le médecin du travail sous réserve de l'agrément... des salariés et d'identifier...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
et n'a pas libre accès aux lieux de travail. Le médecin candidat à l'autorisation d'exercice...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Domaines d'intervention et moyens du médecin du travail
sur les autres salariés, quand il occupe notamment un poste dit de sécurité. La visite médicale participe... également à la connaissance du poste de travail du salarié en recueillant son vécu. La visite......
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Nature de la visite médicale 2/30... Question 1 : Quels sont les textes réglementaires concernant la visite...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Question 1 : Quels sont les textes réglementaires concernant la visite médicale... les employeurs sollicitent souvent spontanément leur médecin du travail pour une visite de reprise.... Celui-ci a la possibilité...
VISITE DES LIEUX : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5390
Tableau de recensement des accueils du public
Vous devez y dresser la liste des motifs les plus fréquents de visite (par exemple, retrait de courrier... La connaissance des volumes de sollicitations par lieux peut vous amener à choisir d’organiser des accueils...
accueil, tableau, recensement, service, efficence, gouvernance -
11 févr. 2011 - ref : 0753
Organiser une action d’insertion par la découverte d’un lieu culturel
Recenser les lieux culturels susceptibles de proposer un partenariat pour l’insertion... est de définir la plus-value des lieux culturels en matière de parcours d’insertion. Sont à relever les points... visite...
lutte contre isolement, insertion culture, découverte culturelle, culture lien social -
20 juin 2012 - ref : 4154
Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)
par le salarié. Cette visite périodique doit avoir lieu au moins une fois tous les deux ans. Cependant,... ou d’une réadaptation. Il doit alors organiser, à l’issue de l’arrêt de travail, une visite dite « de......
médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude -
15 mai 2013 - ref : 4997
Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)
des activités extra-cliniques dans le cadre du tiers-temps : visite des lieux de travail ;... de cette aptitude au poste de travail occupé par l’agent. Attention Il faut distinguer cette visite......
médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude -
4 janv. 2014 - ref : 3955
Élaborer un règlement intérieur de service
Cette réglementation doit être entendue au sens large comme : la visite médicale d’embauche ou la visite... de fumer dans les lieux fermés ; les '>conditions de consommation d’alcool...
Affichage obligatoire, discipline, hygiène et sécurité, mesures, horaires, obligations -
21 sept. 2012 - ref : 4300
Associer les familles et l’entourage à l’accueil du résident
d’une première visite exploratoire. A noter Vous devez personnaliser la visite des locaux en expliquant... comment le résident va se mouvoir dans les lieux et les utiliser concrètement :...
famille, représentant de la famille, partenariat avec la famille, groupe de vie -
27 févr. 2011 - ref : 1086
Connaître ses ressources internes en compétences
de votre état des lieux des compétences . Dans un premier temps, il s’agit d’éviter de dresser un catalogue... deux coups. Le responsable de secteur ou le contrôleur qualité qui effectue une visite à domicile peut...
compétences professionnelles, ressources humaines, GPEC, professionnalisation intervenants à domicile, compétences métier, évaluation ressources humaines -
20 juin 2012 - ref : 4131
Négocier et renouveler une convention tripartite
les rendez-vous nécessaires (temps de rencontre, de négociation, visite de conventionnement, date prévisionnelle... la visite de conventionnement Cette visite est généralement le point de départ de...
convention tripartite, évaluation, GMP, Pathos, dotation soin -
13 avr. 2011 - ref : 1233
Travailler avec les établissements
des lieux de ces incidents pour votre service. Ce relevé peut se faire sous forme de tableau.... concrètement vos capacités d’intervention : Une visite à domicile est-elle nécessaire ?... peuvent vous...
Services d’aide à domicile, services de soins à domicile, articulation des services, EPHAD, hébergement temporaire, établissement ou unité de soins de suite
VISITE DES LIEUX : Marchés publics
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7 févr. 2019 - ref : 12000
Article R. 2151-3 du Code de la commande publique
Lorsque les offres ne peuvent être déposées qu’à la suite d’une visite sur les lieux... ne peuvent être déposées qu’à la suite d’une visite sur les lieux d’exécution du marché public...
délais de réception des offres, complexité du marché public, procédure formalisée, visite sur les lieux d’exécution -
17 févr. 2019 - ref : 12533
Article R. 3123-15 du Code de la commande publique
Lorsque les candidatures ne peuvent être déposées qu’à la suite d’une visite sur les lieux... que lorsque les candidatures ne peuvent être déposées qu’à la suite d’une visite sur les lieux...
Contrats de concession, candidatures, délai de réception des candidatures, visite sur les lieux d’exécution du contrat -
16 févr. 2019 - ref : 12542
Article R. 3124-3 du Code de la commande publique
Lorsque les offres ne peuvent être déposées qu’à la suite d’une visite sur les lieux... '>L’article R. 3124-4 du Code de la commande publique précise que lorsqu’une visite des lieux...
Contrats de concession, concession, délais de remise des offres, visite des lieux -
16 janv. 2018 - ref : 3196
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
Cette visite des lieux n'est possible que dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception... nécessaire, l'administration peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés. Cette visite......
DAACT, achèvement, conformité, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable -
16 févr. 2019 - ref : 12541
Article R. 3124-2 du Code de la commande publique
visite des lieux ou une consultation sur place de documents complémentaires est prévue, le délai...
Contrats de concession, concession, délai de remise des offres, accès dématérialisé aux documents de la consultation -
4 mars 2019 - ref : 2843
Recueillir les renseignements sur les accès au terrain
La visite du site vous permettra de : repérer les sources de nuisances notamment en termes... de la visite du site, vous devez déterminer et lister les services que vous devez contacter impérativement.... des...
accès, terrain, réseau, enquête, renseignements -
24 nov. 2016 - ref : 9966
Article 43 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Lorsque les offres ne peuvent être déposées qu’à la suite d’une visite sur les lieux d’exécution du marché public... sur les lieux d’exécution Lorsque les offres ne peuvent être déposées qu’à la suite...
délai de réception des offres, candidature, offre, délai minimal -
3 déc. 2014 - ref : 3118
Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)
vers les autres locaux occupés par des travailleurs. A noter Les bâtiments destinés à abriter des lieux... n’oubliez pas de prévoir l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés . Les...
établissements recevant du public, locaux de travail -
7 févr. 2019 - ref : 11998
Article R. 2151-1 du Code de la commande publique
pour un marché s’élevant à 60 000 € HT et pour lequel la visite des lieux s’imposait ( TA Lille,...
délais de réception des offres, complexité du marché public
VISITE DES LIEUX : Établissements de santé
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23 mars 2016 - ref : 4871
Le droit de visite : principe, conditions, limites
le droit de visite en établissement de santé ou en structure médico-sociale. Pour autant, ce droit... et de sécurité, novembre 2004). Le droit de visite ne peut donc être interdit par principe... administratif...
vie privée, chambre du patient, confidentialité, établissement de santé, établissement médico-social, détenu -
11 févr. 2015 - ref : 4805
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
de l’établissement et la nature des relations avec les personnes privées de liberté. Les lieux d’intervention... (EPSNF) ; dans les centres socio-médico-judiciaire de sûreté. L’ensemble de ces lieux... ...
liberté d’aller et venir, privation de liberté d’aller et venir, CGLPL, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, voie de recours -
1 févr. 2017 - ref : 4859
Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement de santé et quelles en sont les implications ?
désignées d’avoir accès à sa chambre ( cf. '>Le droit de visite : principes, conditions, limites ) .... L. 3512-8) est l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,... sauf dans les...
respect, espace privatif, chambre, vie privée, objets personnels, visite -
19 janv. 2019 - ref : 5304
Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social et quelles en sont les implications ?
droit de visite : principes, conditions, limites ). L’interdiction de fumer Pour rappel,... 3512-8 ) est l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,... sauf dans les emplacements expressément...
respect, espace privatif, chambre, vie privée, objets personnels, visite -
4 oct. 2017 - ref : 10342
Informations sur les conditions de prise en charge en établissement de santé
et à y demeurer en dehors des heures de visite si les modalités d’hospitalisation du malade le permettent.... du Code de la santé publique prévoit que cette information soit délivrée par affichage dans les lieux... ...
information, conditions de prise en charge, établissement de santé, organisation, droits des patients, coût -
7 juin 2017 - ref : 4905
Fin de vie des mineurs
en dehors des heures de visite si les modalités d’hospitalisation du malade le permettent » ( CSP, art. R. 1112-68 ).... N° DH/EO3/98/688, 23 nov. 1998 relative au régime de visite des enfants hospitalisés...
Fin de vie, décès, mineur, titulaires de l’autorité parentale, dignité, obstination déraisonnable -
29 juin 2015 - ref : 4869
Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies en établissements médico-sociaux
Ainsi, « il convient de faciliter et rendre agréable la visite de l’entourage et de garantir... cette démarche : « parfois, les familles qui rendent visite aux résidents de certains établissements...
respect des liens familiaux, famille, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale, charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social -
5 avr. 2017 - ref : 5050
La mise en œuvre de l’obligation de secret
la visite avec les dossiers des patients. Il n’est pas souhaitable que ces chariots restent dans des lieux... Les précautions d’ordre matériel L’adaptation des locaux Les lieux d’exercice d’actes......
secret médical, secret professionnel, protection des informations, protection des dossiers médicaux, téléphone, témoignage -
27 sept. 2012 - ref : 4756
Prise en charge des personnes anonymes en établissement de santé
professionnel de vérifier qu’aucune indication de la présence du patient n’apparaît dans les lieux d’accès... qui peuvent lui rendre visite et l’information qui peut être délivrée aux autorités compétentes (forces de...
accès aux soins, droit au secret et à la confidentialité, anonymat, admission confidentielle, admission d’un patient sans identité, secret professionnel
VISITE DES LIEUX : Ressources humaines
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19 nov. 2017 - ref : 10879
L’inspection périodique des lieux de travail
soit directement en réunion. Une visite des lieux de travail peut être organisée : à l’initiative... normale L’inspection des lieux de travail est un des outils mis à la disposition du...
inspection, CHSCT, visite -
17 juin 2019 - ref : sl3870105
De la médecine du travail aux services de santé
Je conseille donc au médecin qui visite un malade du peuple de ne point lui tâter le pouls aussitôt... , 1829) Des recommandations toujours d'actualité La visite... toutes...
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21 nov. 2016 - ref : 10265
Le registre incendie
catégories 1 et 2 (capacité d’accueil supérieure à 701 personnes) : visite... tous les 3 ans ; catégories 3 et 4 (capacité d’accueil inférieure à 701 personnes) : visite... d’établissement) :...
documents obligatoires, incendie, vérifications périodiques, ERP, public, registre -
28 mai 2015 - ref : 8731
Drogue : prendre les mesures avant qu’il ne soit trop tard
aussi bien lors de la visite médicale d’embauche qu’à l’occasion de la visite médicale périodique. Prendre... dans les locaux de l’entreprise sous l’emprise de stupéfiants, d’introduire ou de consommer ceux-ci sur...
addiction, drogue, aptitude, consommation, sécurité au poste, cannabis -
5 mars 2013 - ref : 5609
Les moyens d’action du médecin de prévention
un libre accès aux locaux de la collectivité et aux lieux de travail ; une surveillance générale... de l’hygiène, santé et sécurité de la collectivité, impliquant visite des locaux, prélèvements et analyses,......
médecin du travail, santé au travail, prévention des risques, médecine préventive, service de prévention, médecin de prévention -
6 avr. 2016 - ref : 5935
Médecin de prévention
des agents ; à ce titre il peut visiter les lieux ou les postes de travail, que cela soit à son initiative,... territoriale ainsi qu’au CHSCT. Surveillance médicale Au moment de l’embauche, en complément de la visite......
médecin de prévention, médecin du travail, surveillance médicale, santé au travail, prévention des risques, service de prévention -
28 janv. 2015 - ref : 8253
Le rôle des secouristes et infirmiers en collectivité
Assurer les premiers secours sur les lieux de travail L’autorité territoriale est tenue... sur les lieux de travail, en particulier aux travailleurs accidentés au cours du travail. Les secouristes,... et celle...
sauveteur secouriste du travail, SST, PSC1, secours, accident, secouriste -
20 mars 2015 - ref : 5611
Les missions et le cadre d’intervention des agents chargés de la fonction d’inspection (Acfi)
professionnels, par exemple l’ambiance des lieux de travail (aération ; assainissement ; ambiances... de travail peuvent ainsi faire l’objet d’une visite d’inspection. L’organisation de ces visites... de nouvelles...
Acfi, sécurité au travail, centre de gestion, assistant de prévention, conseiller de prévention, inspection -
6 avr. 2016 - ref : 9631
Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)
de visite des locaux et lieux d’activités ; d’alerte ; de communication de documents,... de l’inspection ; le type de visite avec les commentaires éventuels sur la visite...
ACFI, fonction d’inspection, inspecteur du travail, ACMO, assistant de prévention, conseiller de prévention
VISITE DES LIEUX : Administration locale
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ref : dtou4437
Lettre recommandée avec avis de réception pour une convocation des héritiers à une visite sur les lieux
Cet outil est un modèle de convocation des héritiers à une visite sur les lieux....
tombe, sépulture, concession, abandon, monument, funéraire -
11 avr. 2013 - ref : 4685
Lieux d’accueil parents/enfants
à leurs financements. Une circulaire de 2006 encourage à la création de comités d’animations locaux. Les lieux... est cependant limitée faute de crédits. Les espaces de rencontre parents/enfants sont des lieux...
parents, REAAP, LAEP, maisons ouvertes -
23 mai 2019 - ref : 2013
Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de travaux sans autorisation
des lieux à visiter, le nom et la qualité des agents habilités à procéder aux opérations de visite... au moment de la visite à l’occupant des lieux ou à son représentant, qui en reçoit...
autorité administrative, infraction, ministère public, droit de visite, prescription -
19 janv. 2012 - ref : 3041
La séquence d'observation en milieu professionnel en classe de troisième
par la convention et veille aux conditions de sécurité de l’élève ( cf . '>Fiche de visite professeur ). C’est... peuvent être envisagées dans des lieux éloignés de l'établissement d'enseignement ou du domicile de...
séquence d’observation, stage en entreprise, PDMF, cycle d’orientation, milieu professionnel -
14 nov. 2017 - ref : 5793
Reprendre une concession perpétuelle laissée à l'abandon
de la concession pour une visite sur les lieux Lorsque le maire connaît l'existence de descendants (successeurs)... qui ont assisté à la visite des lieux (article R. 2223-13 du...
décès, tombe, sépulture, concession, abandon, obsèques -
13 janv. 2015 - ref : 2528
Assurer le suivi des accidents de service
de travail : il doit avoir lieu sur le lieu du travail (ou un des lieux en cas de déplacement). C’est... ainsi que d’une visite complémentaire qui sert au recueil d’informations. Pour la mener à bien, il est...
accident de service, déclaration d’accident, enquête accident, commissions de réforme, accident imputable au service, arbre des causes -
10 avr. 2019 - ref : 8159
Mener les opérations de réception des travaux
les stipulations qui prévoient un délai plus court). Une visite sur les lieux doit être organisée,... moyennant l’établissement d’un état des lieux contradictoire. Évitez la réception tacite La...
marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réception partielle, réserves -
16 mars 2017 - ref : 10652
Responsabilité des organisations : trier ses déchets en cinq flux
d’établir un état des lieux des déchets dans l’entreprise : nature, quantité, lieux de stockage, voies... de traitement, coûts actuels. Il est possible qu’à l’occasion de cet état des lieux des gisements...
tri, recyclage, redevance spéciale, économie circulaire -
5 juil. 2016 - ref : 2010
Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?
avec ou sans réserves, et prévoit des exceptions à cette dispense dans certains lieux d’implantation (secteurs... d’une visite de la construction par l’autorité compétente, jusqu’à 3 ans après leur achèvement,......
constructions nouvelles, constructions temporaires, démolitions, travaux, installations, aménagements
VISITE DES LIEUX : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Dates visite des lieux
I.B-mpublic
Dans le règlement de consultation d'un marché, lorsque une visite des lieux est prévue, peut-on...
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Marchés publics 3 mars 2013
Dates visite des lieux
G.Morel
Dans le règlement de consultation d'un marché, lorsque une visite des lieux est prévue, peut-on...
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Marchés publics 3 mars 2013
Visite des lieux pour marché de travaux
G.Morel
Peut-on organiser une visite des lieux pour un marché de travaux ?...
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