# VISITE DES LIEUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VISITE DES LIEUX » mises à disposition de la fonction publique.

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VISITE DES LIEUX dans les ressources documentaires

VISITE DES LIEUX : Action sociale

Ancrer votre structure d’économie sociale et solidaire à domicile sur son [...]

Une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) est son étroite imbrication avec le développement des territoires : [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#structure #économie sociale et solidaire à domicile

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Aide à la personne #accompagnement

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#délégation #travailler en équipe

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#dossier #local

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#association #fusion

Gérer une crise de confinement en résidence autonomie (en situation de [...]

En cette période de crise sanitaire mondiale majeure liée à la propagation du Covid-19, la France est confrontée à une situation [...]

01 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#plan de continuité d’activité #PCA

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VISITE DES LIEUX : Culture & communication

Piloter la mise en place d’une nouvelle charte graphique

L’ identité visuelle , l’ensemble des signes graphiques propres à toute collectivité, permet de renforcer l’identification et l’efficacité de [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Logo #visuel

Bâtir une stratégie jeune public

Vous souhaitez développer vos publics et ouvrir vos propositions aux plus jeunes. Quelles actions allez-vous mettre en œuvre, pour qui, dans [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#jeune public #partenariat

Élaborer la politique culturelle d’une ville

La politique culturelle de votre collectivité est déterminée par des choix énoncés et assumés par les élus . Pour les formuler, vous [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#politique culturelle #projet culturel territoire

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

Gérer efficacement la relation à un prestataire

S’engager avec un prestataire, agence ou conseil en communication, obéit à diverses nécessités liées aux actions qu’entend conduire une [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#briefing #commande publique

Musées et monuments : des outils de médiation accessibles aux visiteurs [...]

Au-delà de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 qui oblige les acteurs culturels à prévoir l’ '>accessibilité aux bâtiments , vous [...]

24 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#handicap #accessibilité handicap

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VISITE DES LIEUX : Services à la population

Être tuteur d’un stagiaire

Dans un monde en constante évolution où la polyvalence et la formation continue sont indispensables pour rester efficace, les structures [...]

14 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#tuteur #tutorat

Agir pour le développement durable en ALSH

Selon la définition de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « le développement durable est un développement qui [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#développement durable #éducation à l’environnement

Choisir des ressources pédagogiques numériques adaptées aux écoles en [...]

Pour faire entrer l’école dans l’ère du numérique, matériel et connexion ne suffisent pas, il faut aussi à présent penser services et [...]

17 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#numérique #TICE

Créer un dispositif partenarial innovant pour une orientation réussie des [...]

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a vu la mise en œuvre, à [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#parents #élèves

Susciter l’engagement des jeunes au sein d’un projet participatif

La concrétisation et la réussite du projet d’un jeune est étroitement liée à sa capacité à identifier les leviers et soutiens à actionner. Par [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#jeunes #engagement

Entretenir les cimetières

Quelles sont les règles applicables à l’entretien des cimetières ? L’entretien des cimetières est, pour les maires, une mission [...]

30 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#cimetières #entretien

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VISITE DES LIEUX : Ressources humaines

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par l’agent contractuel [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#télétravail #comité technique

Le télétravail et le travail à domicile

Le télétravail ou le travail à domicile est une forme d’organisation et/ou de réalisation de travail, qui utilise les nouvelles technologies [...]

06 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#télétravail #travail à domicile

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de [...]

25 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

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VISITE DES LIEUX : Marchés publics

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de [...]

15 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#offre #contractualisation de l’offre

Maîtriser les délais de procédure

Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#délais de remise des offres #délais de consultation

Article R. 2151-1 du Code de la commande publique

L’acheteur fixe les délais de réception des offres en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#délais de réception des offres #complexité du marché public

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des [...]

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Quelles sont [...]

18 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#procédure adaptée #marchés publics

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VISITE DES LIEUX : Santé

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

Le droit de visite : principe, conditions, limites

Le droit de recevoir des visites est indissociable de la liberté du patient ou du résident d’exercer certains droits lorsqu’il est [...]

27 mai 2020  -  Intégral Santé

#vie privée #chambre du patient

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

La crise sanitaire du Covid-19

La rapidité de la diffusion du coronavirus « SRAS-CoV-2 » (coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère), lié à la maladie [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#virus #épidémie

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Dans le cadre de la prise en charge des patients dans notre système sanitaire, il peut être des lieux dans lesquels la liberté fondamentale [...]

15 janv. 2020  -  Intégral Santé

#liberté d’aller et venir #privation de liberté d’aller et venir

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Santé

#violences sexistes #violences sexuelles

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VISITE DES LIEUX : Gouvernance Locale

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine

La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#péril ordinaire #péril imminent

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de [...]

30 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#constructions nouvelles #constructions temporaires

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Intégral Gouvernance locale

#marché public #contrat

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VISITE DES LIEUX : Éducation

Promouvoir les Cordées de la réussite nouvelle génération

D’abord centrée sur des territoires, puis sur des établissements, la politique d’éducation prioritaire vise à améliorer la réussite scolaire [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#parcours d’excellence #cordée de la réussite

S'impliquer dans l’éducation artistique et culturelle (EAC)

Relancée dans le cadre de la réforme du lycée, confortée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la [...]

18 mai 2020  -  Intégral Éducation

#arts #culture

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Intégral Éducation

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

La classe de 3e prépa-métiers

La classe de 3 e  prépa-métiers remplace la classe de 3 e  prépa-pro et le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima) [...]

03 oct. 2019  -  Intégral Éducation

#enseignement professionnel #orientation

La préprofessionnalisation au collège

Depuis sa création par la réforme Haby en 1975, le « collège unique » (même enseignement pour tous les élèves, dans la même [...]

30 juin 2019  -  Intégral Éducation

#3e prépro #DIMA

Les diplômes de l’enseignement professionnel

L’enseignement professionnel ne se distingue pas seulement de l’enseignement général ou technologique par ses contenus de formation et son [...]

17 avr. 2019  -  Intégral Éducation

#baccalauréat professionnel #certificat d’aptitude professionnel

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VISITE DES LIEUX : Aménagement des Territoires

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de [...]

30 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#constructions nouvelles #constructions temporaires

Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. [...]

24 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#déchets ménagers #responsabilité élargie des producteurs

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#centre-ville #centre-bourg

Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de [...]

En vertu de l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme , lorsque l’autorité administrative a connaissance d’une infraction, il lui [...]

22 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#autorité administrative #infraction

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la [...]

30 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#péril imminent #péril ordinaire

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VISITE DES LIEUX : Finances & Comptabilité

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

La recherche d’économies de gestion avec une meilleure automatisation des opérations comptables, la dématérialisation des procédures , [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptabilité #logiciel

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