# WWW WEKA FR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WWW WEKA FR » mises à disposition de la fonction publique.

WWW WEKA FR dans les ressources documentaires

WWW WEKA FR : Santé

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

07 juil. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des [...]

06 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#congé formation professionnelle #CFP

Le droit du patient de consentir aux soins

Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante , qui a peu à peu [...]

27 mai 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#consentement #consentement libre et éclairé

Le droit de la personne à être informée sur son état de santé

Consacrée comme un droit de la personne par la loi du 4 mars 2002 (CSP, art. L. 1111-2), l’ information médicale relève d’une [...]

26 mai 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#dignité de la personne humaine #autonomie

Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

En soulignant que «  l’information est délivrée au cours d’un entretien individuel  », l’article L. 1111-2 du Code de la santé [...]

26 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#information #qualité de l’information

Prime « Grand âge »

L’allongement de la durée de vie pose le problème de la dépendance des personnes âgées. En effet, le système de santé et médico-social doit [...]

19 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#Prime. Grand âge. Aides-soignants. Personnes âgées.

> voir toutes les ressources numériques Santé

WWW WEKA FR : Ressources humaines

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

07 juil. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des [...]

06 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#congé formation professionnelle #CFP

Prime « Grand âge »

L’allongement de la durée de vie pose le problème de la dépendance des personnes âgées. En effet, le système de santé et médico-social doit [...]

19 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#Prime. Grand âge. Aides-soignants. Personnes âgées.

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #retraite obligatoire

Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

La retraite vieillesse des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques comporte obligatoirement : une retraite [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime de retraite #Ircantec

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime général #Sécurité sociale

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WWW WEKA FR : Services à la population

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Le relevé d’identité

Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le [...]

27 juil. 2020  -  Police municipale

#relevé d’identité #passager

Connaître et accompagner les écoles de la 2e chance

Les écoles de la 2 e  chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d’intégrer une école [...]

20 juil. 2020  -  L'action éducative en pratique

#école #compétences

Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de [...]

Forte d’ un millier de contacts formalisés représentant près des deux tiers de la population et des écoles de notre pays, l’Association [...]

20 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#réseau professionnel #adhésion

Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

Sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est [...]

23 oct. 2019  -  Police municipale

#certificat d’immatriculation #carte grise

Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM

Le permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au brevet de sécurité routière (BSR). Il est obligatoire pour conduire un [...]

18 juil. 2019  -  Police municipale

#BSR #permis AM

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

WWW WEKA FR : Action sociale

Négocier les achats

Les achats en Ehpad regroupent des familles très diverses : matériels médicaux, changes textiles, hôtellerie, alimentation, nettoyage, [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#analyse du besoin #marché fournisseur

Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

La présente fiche vous aidera à mettre en place une démarche de programmation dans une structure d’accueil petite enfance. Elle présente les [...]

17 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#programme #faisabilité

Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances oblige à rendre accessibles aux personnes [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#accessibilité #mise en conformité

Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)

Vous souhaitez orienter un jeune vers un établissement public d’insertion de la défense (Epide) ? L’Epide, en charge du dispositif [...]

24 nov. 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#EPIDE #défense 2e Chance

Mobiliser les aides à la parentalité

Le soutien à la parentalité concerne aussi bien des parents que de futurs parents. Son objectif est de valoriser les parents dans leur [...]

17 août 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#parentalité #protection de l’enfance

Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action [...]

15 juin 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#veille juridique #lois

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

WWW WEKA FR : Marchés publics

Apprécier les éléments de sélection des candidatures

Il est impératif que l’acheteur public dispose d’informations fiables et pertinentes. Il ne faut pas laisser à la seule initiative des [...]

21 nov. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#capacité de candidats #régularisation des candidatures

Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public

Il est toujours difficile, voire effrayant, de se lancer dans l’innovation, notamment pour les acheteurs publics. En effet, le risque est [...]

25 juil. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#innovation #appel à projets

BpiFrance, financeur de marchés publics

La création de la Banque publique d’investissement (BPI), dénommée Bpifrance, par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 , a [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#avance plus #banque publique d’investissement

Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique

La mise en place d’une veille juridique liée au droit des marchés publics permet de sécuriser les contrats et les procédures de votre entité. [...]

07 mai 2019  -  Piloter vos marchés publics

#veille juridique #actualité juridique

Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les [...]

À l’heure de la professionnalisation et de la mutualisation accélérée de l’achat public, l’acheteur joue un rôle de plus en plus stratégique [...]

17 avr. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#poste #mission

Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à [...]

Le secteur public est confronté à une équation de plus en plus complexe l’amenant à se transformer et à se moderniser dans un contexte [...]

11 avr. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#ressources humaines #compétences

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WWW WEKA FR : Gouvernance Locale

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Présentation générale du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française  ; il est [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#Code des marchés publics #commande publique

Contenu du Code de la commande publique

Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation thématique. En effet, ce travail de codification, [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#commande publique #contrat de concession

Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action [...]

15 juin 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#veille juridique #lois

Intercommunalité : communiquer en direction des élus

En intercommunalité , les conseillers communautaires ont des caractéristiques très spécifiques. La communication qui leur est destinée ne [...]

12 juin 2012  -  Gouvernance intercommunale

#élus #conseillers communautaires

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

WWW WEKA FR : Finances & Comptabilité

Objectifs et apports d’une étude de coûts

Les collectivités territoriales sont aujourd’hui confrontées à une nette dégradation de leur situation financière, caractérisée par une [...]

09 nov. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#contrôle de gestion #optimisation

Réaliser des études de coûts d’équipements

Les collectivités territoriales sont aujourd’hui confrontées à une nette dégradation de leur situation financière, caractérisée par une [...]

09 nov. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#contrôle de gestion #optimisation

Les partenariats public/privé

Parmi les différents modes d’acquisition d’immobilisations, le partenariat public/privé (PPP) est de plus en plus utilisé par les [...]

22 avr. 2013  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#PPP #financement

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité