# ZONES-D-AIDES-A-FINALITE-REGIONALE--ZAFR-

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONES-D-AIDES-A-FINALITE-REGIONALE--ZAFR- » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONES-D-AIDES-A-FINALITE-REGIONALE--ZAFR- dans les ressources documentaires

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...

12 oct. 2020

#aménagement du territoire #aide de minimis #Commission européenne #concurrence #développement durable #développement économique #développement industriel #marché unique #région #service d’intérêt économique général #service universel #PME #Union européenne

La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur...

11 oct. 2016

#ARS #démocratie sanitaire #projet régional de santé #loi HPST #respect des droits des usagers

Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

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31 juil. 2020

#agent des services hospitaliers qualifié #rémunération #salaire #paie #aides-soignants

Grille d’évaluation des compétences d’aide-soignante en situation de travail

Pour chaque unité de compétences et à l’aide d’indicateurs précis, le niveau de l’aide-soignante en situation de travail est évalué à partir de...

21 févr. 2020

#évaluation des compétences #indicateurs d’évaluation #notion #application #maîtrise #expertise

Les objectifs retenus pour venir en aide aux élèves

Il s’agit d’un exemple montrant comment le service de vie scolaire peut venir en aide à des élèves en difficulté dans certaines matières.

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15 oct. 2020

#échec scolaire #difficulté #accompagnement éducatif #aide aux devoirs #PPRE #réussite scolaire #aide individualisée

Formulaire de demande d’aide juridictionnelle : Cerfa n° 12467-02

Remplissez ce formulaire si vous demandez une aide juridictionnelle afin de vous aider à payer les frais de votre procès. Il doit être adressé complété...

20 févr. 2020

#accord amiable #avocat #avoué #huissier #bureau d’aide juridictionnelle

Zones d’aide à finalité régionale en métropole (2007-2013)

L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux normal #non limité PME

Panorama des contrats aidés

Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur...

14 oct. 2020

#contrats aidés #CUI #CUI-CAE #CUI-CIE #contrat d’apprentissage #contrat de professionnalisation #CUI-CAE Passerelle #alternance #formation #CIVIS

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)

L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux majoré #taux normal #outre-mer

Tableau d’aide à l’analyse des besoins de formation hygiène et sécurité [...]

Ce tableau d’aide à l’analyse des besoins de formation doit être établi à partir des résultats des entretiens annuels (professionnels et/ou d’évaluation)....

07 janv. 2021

#besoins de formation

Connaître les subventions du conseil régional

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...

20 nov. 2019

#conseil régional #région #subventions #aides financières #collectivités territoriales

Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex

Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée...

24 juin 2016

#aménagement du territoire #aide d’État #aide locale #développement économique #entreprises de taille intermédiaire #exportation #PME #recherche-développement #région #TPE

Liste des aides financières à la mobilité

Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :

    ...

23 déc. 2020

#aides financières mobilité #conduite accompagnée #conduite supervisée #permis à 1 € #aides régions mobilité #aides départementales mobilité #Pôle emploi mobilité #permis formation professionnelle #permis conduire financé #FASTT #aide AGEPIPH #auto-école sociale #microcrédit social #permis cobaye #covoiturage #financement permis conduire #AAC

Annexe n° 1 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014

L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.

24 sept. 2020

#liste 2014 #ZAFR #décret n° 2014-758 #2 juillet 2014

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,...

23 févr. 2018

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #développement des territoires ruraux #exonération de cotisations sociales #exonérations fiscales #territoires ruraux prioritaires #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

Financements complémentaires d’UNIFORMATION pour la branche associative de [...]

Ce document reprend les critères de prise en charge et les conditions d’accès et de financement des actions de formation éligible pour les aides complémentaires...

21 févr. 2020

#Complément de financement #action collective #association d’aide à domicile #branche professionnelle de l’aide à domicile #critères de prise en charge #priorité #dépassement budget formation #formation professionnelle #professionnalisation #qualification #services à domicile

Annexe n° 2 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014

L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.

24 sept. 2020

#zones d’aide à finalité régionale permanentes

Les aides européennes : généralités

Les aides européennes sont des financements abondés par quatre fonds principaux :

  • le Fonds européen de développement...

11 déc. 2020

#aménagement du territoire #aides d’État #aides locales #Bpifrance #cohésion territoriale #concurrence #développement commercial #développement économique #développement industriel #FEDER #FEADER #FEAMP #FSE #Horizon 2020 (H2020) #investissements d’avenir #jeunes entreprises innovantes (JEI) #PME #pôle de compétitivité #programme COSME #programme-cadre pour la recherche et le développement (PCRD) #programme EUREKA #programme EUROSTARS #programme LEADER #recherche-développement #région #Covid-19 #développement durable #marchés publics #plan de relance