Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...
12 oct. 2020
La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur...
11 oct. 2016
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :
13 avr. 2021
Pour chaque unité de compétences et à l’aide d’indicateurs précis, le niveau de l’aide-soignante en situation de travail est évalué à partir de...
21 févr. 2020
Cette annexe est une réglementation concernant les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants. Elle présente...
17 févr. 2021
Remplissez ce formulaire si vous demandez une aide juridictionnelle afin de vous aider à payer les frais de votre procès. Il doit être adressé complété...
20 févr. 2020
L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.
24 sept. 2020
14 oct. 2020
L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.
24 sept. 2020
Ce tableau d’aide à l’analyse des besoins de formation doit être établi à partir des résultats des entretiens annuels (professionnels et/ou d’évaluation)....
07 janv. 2021
Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...
20 nov. 2019
Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée...
24 juin 2016
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :
23 déc. 2020
L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.
24 sept. 2020
Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,...
23 févr. 2018
Ce document reprend les critères de prise en charge et les conditions d’accès et de financement des actions de formation éligible pour les aides complémentaires...
21 févr. 2020
L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.
24 sept. 2020
Les aides européennes sont des financements abondés par quatre fonds principaux :
11 déc. 2020
23 avr. 2013
Aujourd'hui, les collectivités locales ou les associations d'aide aux personnes visent à offrir aux aidants familiaux des formules de répit nouvelles, plus souples et adaptées à leurs besoins. Isolés auprès de leur proche malade, ils rencontrent des difficultés à se mobiliser pour leur propre [...]
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20 sept. 2016
La loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé les régions dans leur compétence économique, en leur confiant le soin d’élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
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24 avr. 2019
Dans ce livre blanc, vous trouverez l’ensemble des interviews, des retours d’expériences, des actualités et des solutions essentielles pour vous aider à comprendre et maitriser les enjeux de ce secteur stratégique.
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