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Les marchés de prestations intellectuelles

Absence de définition

Nulle part dans le Code des marchés publics ou les directives européennes n’est donnée une définition de ces marchés de services particuliers que sont les marchés publics de prestations intellectuelles, même si ce terme y est parfois employé. Autrement dit, il n’existe pas un corps de règles précises qui s’appliquerait à cette catégorie déterminée de marchés définis comme tels.

En revanche, le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ( CCAG-PI ), refondu en 2009, leur est dédié. Cependant, ce document est loin de résoudre complètement la question de la définition de ces marchés. Ainsi qu’il sera développé infra, son usage est facultatif, son champ d’application non défini de manière précise, et d’autres CCAG ont vocation à convenir à diverses prestations intellectuelles.

Liste indicative

Entrent dans le champ des prestations intellectuelles :

  • la maîtrise d’œuvre ;

  • les études de toutes natures, dont les sondages ;

  • les licences d’utilisation de progiciels ;

  • les développements informatiques ;

  • les opérations de communication ;

  • les prestations juridiques ;

  • la formation ;

  • des prestations artistiques ;

  • etc.

1 - Dispositions générales relatives aux marchés de prestations intellectuelles

Plan de la première partie

Les spécificités que les marchés de prestations intellectuelles sont susceptibles de comporter se rapportent d’une part à leur passation, d’autre part au contenu même de leurs contrats et à leur exécution. S’agissant du contenu des contrats, on distinguera les particularités qui portent sur les dispositions générales et celles qui ont trait à la propriété intellectuelle, dont l’enjeu est particulièrement important.

Aussi, l’exposé de cette partie comprend les quatre sous-parties suivantes :

  • les repères essentiels pour poser les différentes notions (I) ;

  • la passation (II) ;

  • le contrat, hors le droit de la propriété intellectuelle (III) ;

  • le droit de la propriété intellectuelle dans les CCAG-PI et TIC (IV).

I - Repères

A - Notion de marchés de prestations intellectuelles

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