Guide de l'acheteur public

 
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Réussissez vos missions de négociateur et de chef d'équipe : identifications des besoins, mise en concurrence des fournisseurs, comparaison d'offres, négociation, procédures informatisées, organisation du suivi et respect de la qualité

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Optimiser vos achats publics

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Identifier les points clefs de l'élaboration du contrat

Votre marché entre-t-il dans le champ d’application du Code des marchés publics (CMP)? Quel niveau d’attractivité présente le contrat pour les fournisseurs ? Quelles compétences réunir pour un travail en équipe efficace ? Faites le point sur les différents enjeux qui entrent en compte lors de la rédaction du contrat.

1 - Optimiser le contenu du contrat pour réussir son achat

I - Un travail d'élaboration et de rédaction du contrat souvent négligé

Les acheteurs publics ont tendance dans leur grande majorité à se focaliser sur la gestion et la maîtrise des seuls aspects procéduraux des marchés qu'ils passent avec leurs fournisseurs.

Ils consacrent, de ce fait, une attention et un temps de travail insuffisants à la prise en compte des aspects contractuels.

Le travail d’élaboration du contrat se limite, dans la plupart des cas, à la reprise de clauses administratives et techniques, issues de documents types ou d’exemples de marchés passés, qui se révèlent peu adaptées à une optimisation de l’achat réalisé.

Ce manque de perception du caractère stratégique de la relation contractuelle « pouvoir adjudicateur/fournisseur titulaire du marché » est du à de nombreux facteurs parmi lesquels on peut citer :

  • Une culture économique insuffisante des services achat, qui ne perçoivent pas les enjeux économiques liés à la rédaction du contrat.

    La lecture des formules de mise à jour des prix figurant dans la quasi- totalité des cahiers des charges est édifiante sur ce point. La plupart des acheteurs ont, en effet, pris l'habitude en prenant appui sur d'anciens marchés rédigés à une époque de forte inflation et de moindre délocalisation de la production, de construire des formules de révision de prix inadaptées à la réalité économique. Celles-ci créent de véritables rentes de situation pour leurs fournisseurs, tout en se révélant inaptes à la prise en compte des fortes évolutions des cours des matières premières lorsqu'elles se produisent (voir chapitre 4 : Définir des modalités de rémunération attractives pour le fournisseur et compatibles avec les objectifs de performance économique de l'acheteur).

  • Un manque d'intérêt des pouvoirs publics pour la question de l'efficacité contractuelle. Elle se traduit, par exemple, par l'absence de mise à jour depuis environ 20 ans de l'instruction sur les prix (marchés publics, textes relatifs aux prix, brochure numéro 2007). Ce texte qui était d'une modernité et d'une qualité remarquable à l'époque où il a été...

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