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Gérer vos opérations de travaux

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
3135

Maîtriser la dématérialisation de la procédure
Mise à jour 21 sept. 2022 #Certificat électronique de signature  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été enrichie par deux décisions du Conseil d’État, concernant les conditions de validité du rejet d’une offre dématérialisée déposée tardivement (CE, 23 septembre 2021, n° 449250 et CE, 3 juin 2022, n° 46189).

FICHE
3130

Mettre au point le règlement de la consultation
Mise à jour 21 sept. 2022 #Règlement de consultation  #Marché de travaux  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 458427du Conseil d’État, en date du 20 juillet 2022 concernant un cas de non-respect des exigences du règlement de la consultation par un candidat.

FICHE
2851

Mettre en œuvre la garantie décennale
Mise à jour 21 sept. 2022 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19TL24235 de la Cour administrative d’appel de Toulouse en date du 24 mai 2022 relatif aux conditions d’application du délai décennal. Également, cette fiche a été enrichie de l’arrêt n° 21NT00273 de la Cour administrative d’appel de Nantes en date du 3 juin 2022 concernant l’indemnisation d’un préjudice avancé par l’assureur.

FICHE
2852

Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant
Mise à jour 21 sept. 2022 #Responsabilité  #Sous-traitant  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été enrichie de l’arrêt n° 19PA00750 de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 21 juin 2022 relatif à la compétence de la juridiction administrative dans un appel en garantie.

FICHE
4964

Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre
Mise à jour 21 sept. 2022 #Responsabilité  #Maître d'œuvre  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été enrichie par la décision n° 448946 du Conseil d’État en date du 12 avril 2022 concernant le délai de prescription d’une action en responsabilité de droit commun contre le maître d’œuvre.

FICHE
0145

Comment motiver le rejet d’une offre ?
Mise à jour 21 sept. 2022 #Information des candidats non retenus  #Rejet des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20BX0306 de la Cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 2 juin 2022 relatif à une offre dont le montant prévisionnel excède les crédits budgétaires alloués au marché.

FICHE
2860

Organiser les opérations préalables à la réception
Mise à jour 21 sept. 2022 #Réception des travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été enrichie de l’arrêt n° 21TL01740 de la Cour administrative d’appel Toulouse en date du 21 juin 2022 relatif à la responsabilité du maître d’œuvre.

FICHE
3143

Passer un accord-cadre à bons de commande
Mise à jour 21 sept. 2022 #Marché à bons de commande  #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20DA00679 de la Cour administrative d’appel de Douai en date du 21 juin 2022 concernant les modalités de règlement des accords-cadres à bon de commande.

FICHE
3037

Payer les travaux supplémentaires
Mise à jour 21 sept. 2022 #Révision du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 451334 en date du 10 juin 2022 concernant le droit à l’indemnisation des travaux indispensables. Également, cette fiche a été enrichie de l’arrêt n° 21NT02307 de la Cour administrative d’appel de Nantes en date du 20 mai 2022 relatif aux modalités d’appréciation des sujétions techniques imprévues dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

FICHE
2855

Prononcer la réception
Mise à jour 21 sept. 2022 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été enrichie de l’arrêt n° 21TL01740 de la Cour administrative d’appel de Toulouse en date du 21 juin 2022 relatif à la responsabilité du maître d’œuvre.

FICHE
3218

Régler les sous-traitants
Mise à jour 21 sept. 2022 #Exécution financière du marché  #Sous-traitant  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE01184 de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 19 mai 2022 relatif à la qualification d’un contrat de sous-traitance en cas de réalisation d’une prestation répondant à des spécificités techniques précise, en terme de dimensions, de couleurs et d’accessoires définies par le CCAP. Également, cette fiche a été enrichie de l’arrêt n° 19PA00750 de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 21 juin 2022 relatif à la compétence de la juridiction administrative dans un appel en garantie.

FICHE
3192

Résilier le marché
Mise à jour 21 sept. 2022 #Marché de travaux  #Résiliation du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA05229 de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 23 mai 2022 concernant la résiliation d’un marché de conception-réalisation pour motif d’intérêt général.

FICHE
2828

Comment s’assurer de la faisabilité de l’opération ?
Mise à jour 21 sept. 2022 #Étude préalable  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE03858 de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 16 juin 2022 concernant la communication d’une information privilégiée à un potentiel candidat avant le lancement de la procédure.

FICHE
3052

Souscrire une assurance dommages-ouvrage
Mise à jour 21 sept. 2022 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été enrichie de l’arrêt n° 21NT00273 de la Cour administrative d’appel de Nantes en date du 3 juin 2022 concernant l’indemnisation d’un préjudice avancé par l’assureur.

FICHE
3190

Conclure un avenant
Mise à jour 21 sept. 2022 #Avenant au marché public  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 451334 en date du 10 juin 2022 concernant le droit à indemnisation des travaux indispensables.

FICHE
3144

Savoir analyser les candidatures
Mise à jour 21 sept. 2022 #Évaluation des candidats  #Sélection des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été enrichie d’une réponse ministérielle sur le critère géographique et empreinte environnementale.

FICHE
3142

Passer un accord-cadre à marchés subséquents
Mise à jour 21 juil. 2022 #Marché de travaux  #Accord cadre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été enrichie par la décision n° 462256 du Conseil d’État en date du 3 juin 2022 concernant la perte de l’intérêt à agir contre la procédure de passation des marchés subséquents lorsque la société n’est plus attributaire de l’accord cadre.

FICHE
3143

Passer un accord-cadre à bons de commande
Mise à jour 21 juil. 2022 #Marché à bons de commande  #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20BX02620 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 5 mai 2022 concernant le droit à l’indemnisation en l’absence d’atteinte du montant maximum en cas d’arrêt de l’exécution des prestations par l’acheteur.

FICHE
3130

Mettre au point le règlement de la consultation
Mise à jour 21 juil. 2022 #Règlement de consultation  #Marché de travaux  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20LY00321 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 19 mai 2022 concernant une offre irrégulière en l’absence de remise de l’acte d’engagement.

FICHE
3020

Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
Mise à jour 21 juil. 2022 #Groupement d'entreprises  #Défaillance de l'entreprise  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’ État n° 459408 en date du 16 mai 2022 concernant les modifications de la composition d’un groupement en cours d’exécution du marché.

FICHE
3217

Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
Mise à jour 21 juil. 2022 #Groupement d'entreprises  #Exécution financière du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été enrichie par la décision n° 454637 du Conseil d’État en date du 19 mai 2022 concernant le paiement d’un membre d’un groupement solidaire pour son propre compte.

FICHE
3147

Faire face à une candidature d’entreprises groupées
Mise à jour 21 juil. 2022 #Candidature au marché public  #Groupement d'entreprises  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été enrichie par deux décisions du Conseil d’État, l’une concernant le paiement d’un membre d’un groupement solidaire pour son propre compte, et, l’autre décision relative à la modification de la composition d’un groupement en cours d’exécution.

FICHE
3218

Régler les sous-traitants
Mise à jour 21 juil. 2022 #Exécution financière du marché  #Sous-traitant  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE02540 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 19 mai 2022 relatif à la responsabilité du maître d’ouvrage.

FICHE
0200

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves
Mise à jour 21 juil. 2022 #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE02540 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 19 mai 2022 relatif à la responsabilité du maître d’ouvrage.

FICHE
0201

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
Mise à jour 21 juil. 2022 #Risque lié aux marchés publics  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20DA00832 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 28 avril 2022 concernant l’incompétence du tribunal administratif en cas d’action du titulaire contre son sous-traitant.

FICHE
3000

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité
Mise à jour 21 juil. 2022 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE02540 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 19 mai 2022 relatif à la responsabilité du maître d’ouvrage.

FICHE
3226

Bien établir une réclamation
Mise à jour 21 juil. 2022 #Exécution du marché  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 455134 du Conseil d’Etat, en date du 19 mai 2022 concernant le droit de former une réclamation sur le décompte général.

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Mise à jour 21 juil. 2022 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 455134 du Conseil d’État, en date du 19 mai 2022 concernant le droit de former une réclamation sur le décompte général.

FICHE
3185

Faire face à des travaux non prévus
Mise à jour 21 juil. 2022 #Risque lié aux marchés publics  #Incident d'exécution  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de plusieurs jurisprudences concernant le principe de l’indemnisation des travaux indispensables (CE, 27 mars 2020, n° 426955, Société Géomat ; CAA Paris, 20 avril 2022, n° 18PA01713 et CAA Lyon, 31 janvier 2022, n° 19LY03686).

FICHE
3190

Conclure un avenant
Mise à jour 21 juil. 2022 #Avenant au marché public  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de plusieurs jurisprudences concernant le principe de l’indemnisation des travaux indispensables (CE, 27 mars 2020, n° 426955, Société Géomat ; CAA Paris, 20 avril 2022, n° 18PA01713 et CAA Lyon, 31 janvier 2022, n° 19LY03686).