Gérer vos opérations de travaux - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
3053

Établir et notifier les ordres de service

Mise à jour 28 nov. 2022 #Exécution du marché #Marché de travaux #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022, au cours desquelles le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3037

Payer les travaux supplémentaires

Mise à jour 28 nov. 2022 #Révision du prix du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03764 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif aux modalités d’appréciation des sujétions techniques imprévues dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

FICHE
3225

Faire face à une réclamation

Mise à jour 28 nov. 2022 #Procédures contentieuses #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20LY03286 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 6 octobre 2022 relatif à l’application de la forclusion.

FICHE
3215

Gérer le versement et le remboursement de l’avance

Mise à jour 28 nov. 2022 #Avance de paiement du marché #Gestion du paiement du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022, au cours desquelles le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
10718

Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)

Mise à jour 28 nov. 2022 #Loi et réglementation #Passation du marché #Maître d'œuvre #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du Bâtiment et des Travaux Publics du 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
2848

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Mise à jour 28 nov. 2022 #Assurance des marchés publics #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA05018 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif à la garantie de parfait achèvement lors de la réception des travaux.

FICHE
2851

Mettre en œuvre la garantie décennale

Mise à jour 28 nov. 2022 #Assurance des marchés publics #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19NC02551 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 27 septembre 2022 et l’arrêt n° 21LY00618 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 22 septembre 2022, concernant la responsabilité décennale.

FICHE
3137

La procédure avec négociation

Mise à jour 28 nov. 2022 #Marché de travaux #Procédure négociée en marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du Bâtiment et des Travaux Publics du 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3195

Nettoyer le chantier et éliminer les déchets

Mise à jour 28 nov. 2022 #Chantier #Gestion et traitement des déchets #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des réglementations en vigueurs sur la gestion des déchets du BTP générés par les entreprises, mais également les artisans et les particuliers.

FICHE
2860

Organiser les opérations préalables à la réception

Mise à jour 28 nov. 2022 #Réception des travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA05018 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif à la garantie de parfait achèvement lors de la réception des travaux.

FICHE
2855

Prononcer la réception

Mise à jour 28 nov. 2022 #Réception des travaux #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA05018 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif à la garantie de parfait achèvement lors de la réception des travaux.

FICHE
3108

Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les renseignements sur les réseaux

Mise à jour 28 nov. 2022 #Réseaux de fluides #Risque technologique et industriel #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du guide de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, afin d’intégrer la réglementation anti-endommagement dans les clauses du marché.

FICHE
3216

Régler les acomptes mensuels

Mise à jour 28 nov. 2022 #Avance de paiement du marché #Gestion du paiement du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022, au cours desquelles le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3218

Régler les sous-traitants

Mise à jour 28 nov. 2022 #Exécution financière du marché #Sous-traitant #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03764 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif aux modalités d’appréciation des sujétions techniques imprévues dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. Également, cette fiche a été enrichie de l’arrêt n° 20LY02597de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 22 septembre 2022 relatif à l’obligation du sous-traitant de justifier des prestations.

FICHE
3207

Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité

Mise à jour 28 nov. 2022 #Exécution financière du marché #Coordonnateur SPS #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du Bâtiment et des Travaux Publics du 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3206

Rémunérer le coordonnateur OPC

Mise à jour 28 nov. 2022 #Exécution financière du marché #Coordonnateur OPC #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du Bâtiment et des Travaux Publics du 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3205

Rémunérer les bureaux d’études

Mise à jour 28 nov. 2022 #Étude préalable #Exécution financière du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022, au cours desquelles le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction

Mise à jour 28 nov. 2022 #Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard des réglementations en vigueurs sur la gestion des déchets du BTP générés par les entreprises, mais également les artisans et les particuliers.

FICHE
3192

Résilier le marché

Mise à jour 28 nov. 2022 #Marché de travaux #Résiliation du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY00592 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 22 septembre 2022 relatif à la résiliation au frais et risques d’un titulaire de marché. Également, cette fiche a été enrichie de l’arrêt n° 17MA00120 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 26 septembre 2022 relatif à la résiliation pour motif d’intérêt général.

FICHE
0200

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves

Mise à jour 28 nov. 2022 #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03764 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif aux modalités d’appréciation des sujétions techniques imprévues dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

FICHE
3138

Mettre en œuvre la procédure adaptée

Mise à jour 28 nov. 2022 #Marché de travaux #MAPA #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du Bâtiment et des Travaux Publics du 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3187

Faire face à des sujétions techniques imprévues

Mise à jour 28 nov. 2022 #Risque lié aux marchés publics #Exécution technique du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03764 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif aux modalités d’appréciation des sujétions techniques imprévues dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

Mise à jour 21 oct. 2022 #Indemnisation #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Dans un avis rendu le 15 septembre 2022, le Conseil d’État, saisi par le ministère de l’Économie et des Finances, admet la possibilité de modifier les clauses financières du contrat mais dans des limites encadrées en rappelant que le caractère en principe définitif des prix des marchés ne fait pas obstacle à leur modification (CE, Avis n° 405 540, 15 sept. 2022).

FICHE
9292

Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique

Mise à jour 21 oct. 2022 #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21BX03609 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 27 juillet 2022 relatif à la responsabilité du contrôleur technique pour un défaut de contrôle en phase de conception et de réalisation en raison de la validation d’un équipement inadapté.

FICHE
3190

Conclure un avenant

Mise à jour 21 oct. 2022 #Avenant au marché public #Exécution et réglement financier de l'opération

Dans un avis rendu le 15 septembre 2022, le Conseil d’État, saisi par le ministère de l’Économie et des Finances, admet la possibilité de modifier les clauses financières du contrat mais dans des limites encadrées en rappelant que le caractère en principe définitif des prix des marchés ne fait pas obstacle à leur modification (CE, Avis n° 405 540, 15 sept. 2022).

FICHE
3180

Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

Mise à jour 21 oct. 2022 #Contrôle du marché public #Clause d'insertion sociale #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique. Ce guide comporte notamment plusieurs fiches relatives aux dispositifs mobilisables en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

FICHE
3134

Déroger aux documents généraux

Mise à jour 21 oct. 2022 #CCAG #Marché de travaux #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE03724 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 13 juillet 2022 relatif à la signature du CCAP.

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Mise à jour 21 oct. 2022 #Réception des travaux #Marché de travaux #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY01547 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 7 juin 2022 relatif au décompte général et définitif doit intégrer les indemnités dues aux entreprises.

FICHE
2849

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

Mise à jour 21 oct. 2022 #Exécution du marché #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19TL22961 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 5 juillet 2022 concernant la TVA au titre des travaux de reprise.

FICHE
3187

Faire face à des sujétions techniques imprévues

Mise à jour 21 oct. 2022 #Risque lié aux marchés publics #Exécution technique du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Dans un avis rendu le 15 septembre 2022, le Conseil d’État, saisi par le ministère de l’Économie et des Finances, admet la possibilité de modifier les clauses financières du contrat mais dans des limites encadrées en rappelant que le caractère en principe définitif des prix des marchés ne fait pas obstacle à leur modification (CE, Avis n° 405 540, 15 sept. 2022).