Gérer vos opérations de travaux - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
3153

Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)

Mise à jour 27 janv. 2023 #Assurance des marchés publics #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Refonte partielle de la fiche. Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire. Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la réparation des désordres relevant de l’assurance décennale avant de se retourner contre les assurances de constructeurs. Les constructeurs doivent souscrire une assurance de responsabilité décennale afin de se garantir auprès de l’assurance dommages-ouvrage des divers sinistres qui leur sont imputables.Les polices d’assurance sont, en principe, souscrites individuellement par chaque intervenant. Toutefois, il existe d’autres solutions d’assurances, plus globales, spécifique à l’opération de travaux.

FICHE
3152

Contester l’attribution d’un marché

Mise à jour 27 janv. 2023 #Marché de travaux #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’Etat n° 456554 en date du 22 novembre 2022 concernant la communication des titres d’études professionnelles et les qualifications d’une société attributaire d’un marché.

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Mise à jour 27 janv. 2023 #Réception des travaux #Marché de travaux #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard des arrêts n° 20PA02709 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 14 octobre 2022 et n° 20PA01176 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 18 novembre 2022 relatif à l’incidence d’une réclamation de l’entrepreneur suite à un décompte général notifié dans des conditions irrégulières.

FICHE
3187

Faire face à des sujétions techniques imprévues

Mise à jour 27 janv. 2023 #Risque lié aux marchés publics #Exécution technique du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des arrêts n° 19NC00319 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 8 novembre 2022 relatif aux modalités d’appréciation des sujétions techniques imprévues dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

FICHE
3147

Faire face à une candidature d’entreprises groupées

Mise à jour 27 janv. 2023 #Candidature au marché public #Groupement d'entreprises #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard des arrêts n° 21NT03451 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 6 septembre 2022 relatif à la demande de paiement d’un membre d’un groupement solidaire.

FICHE
3225

Faire face à une réclamation

Mise à jour 27 janv. 2023 #Procédures contentieuses #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des arrêts n° 20PA02709 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 14 octobre 2022 et n° 20PA01176 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 18 novembre 2022 relatif à l’incidence d’une réclamation de l’entrepreneur suite à un décompte général notifié dans des conditions irrégulières.

FICHE
3150

Informer les candidats non retenus

Mise à jour 27 janv. 2023 #Droit à l'information #Information des candidats non retenus #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 456554 en date du 22 novembre 2022 concernant la communication des titres d’études professionnelles et les qualifications d’une société attributaire d’un marché.

FICHE
3096

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Mise à jour 27 janv. 2023 #Maître d'œuvre #Concours dans le cadre d'un marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard des arrêts n° 20LY00105 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 24 novembre 2022 relatif à l’inversion du classement du jury par l’exécutif local dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre.

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3183

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)

Mise à jour 27 janv. 2023 #Risque lié aux marchés publics #Interruption des travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des arrêts n° 20MA00890 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 14 novembre 2022 relatif à l’indemnisation du préjudice subi d’une entreprise en cas de crue exceptionnelle.

FICHE
3217

Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

Mise à jour 27 janv. 2023 #Groupement d'entreprises #Exécution financière du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des arrêts n° 21NT03451 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 6 septembre 2022 relatif à la demande de paiement d’un membre d’un groupement solidaire.

FICHE
3137

La procédure avec négociation

Mise à jour 27 janv. 2023 #Marché de travaux #Procédure négociée en marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard des arrêts n° 20LY01552 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 24 novembre 2022 relatif à la justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociation pour l’intégration de prestations de conception dans le cadre des travaux à réaliser.

FICHE
2835

Négocier la rémunération du maître d’œuvre

Mise à jour 27 janv. 2023 #Maître d'œuvre #Choix du prix du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de La fiche technique de la DAJ sur l’augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 % qui a été mise à jour afin d’apporter des précisions concernant les modalités d’appréciation du dépassement de ce seuil et les conditions dans lesquelles le maître d’œuvre peut négocier et obtenir une rémunération complémentaire.

FICHE
3037

Payer les travaux supplémentaires

Mise à jour 27 janv. 2023 #Révision du prix du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19NC00319 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 8 novembre 2022 relatif aux modalités d’appréciation des sujétions techniques imprévues dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

FICHE
3218

Régler les sous-traitants

Mise à jour 27 janv. 2023 #Exécution financière du marché #Sous-traitant #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19NC00319 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 8 novembre 2022 relatif aux modalités d’appréciation des sujétions techniques imprévues dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

FICHE
3201

Rémunérer le maître d’œuvre

Mise à jour 27 janv. 2023 #Gestion du paiement du marché #Maître d'œuvre #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de La fiche technique de la DAJ sur l’augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 % qui a été mise à jour afin d’apporter des précisions concernant les modalités d’appréciation du dépassement de ce seuil et les conditions dans lesquelles le maître d’œuvre peut négocier et obtenir une rémunération complémentaire.

FICHE
3203

Solder le marché de maîtrise d’œuvre

Mise à jour 27 janv. 2023 #Gestion du paiement du marché #Maître d'œuvre #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la fiche technique de la DAJ sur l’augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 % qui a été mise à jour afin d’apporter des précisions concernant les modalités d’appréciation du dépassement de ce seuil et les conditions dans lesquelles le maître d’œuvre peut négocier et obtenir une rémunération complémentaire.

FICHE
2857

Vérifier les assurances des entreprises de construction

Mise à jour 27 janv. 2023 #Assurance des marchés publics #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Refonte partielle de la fiche. Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire. Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la réparation des désordres relevant de l’assurance décennale avant de se retourner contre les assurances de constructeurs. Les constructeurs doivent souscrire une assurance de responsabilité décennale, auprès de l’assurance dommages-ouvrage, afin de se garantir des divers sinistres qui leur sont imputables. La présente fiche fait le point sur les vérifications que doit opérer le maître d'ouvrage avant le début des travaux.

FICHE
3129

Accomplir les formalités de publicité préalables

Mise à jour 13 déc. 2022 #Publicité des marchés publics #Seuils de publicité #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard d’une réponse ministérielle du 20 octobre 2022 relative à la valeur estimée du besoin.

FICHE
3126

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Mise à jour 13 déc. 2022 #Analyse des offres #Notation des offres #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 464074 en date du 12 octobre 2022 concernant les modalités de mise en œuvre de la sélection des candidatures dans le cadre d’une procédure restreinte.

FICHE
3183

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)

Mise à jour 13 déc. 2022 #Risque lié aux marchés publics #Interruption des travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20TL23848 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 18 octobre 2022 relatif à la justification de l’entrepreneur d’un retard dans l’exécution d’un marché.

FICHE
3137

La procédure avec négociation

Mise à jour 13 déc. 2022 #Marché de travaux #Procédure négociée en marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 464074 en date du 12 octobre 2022 concernant les modalités de mise en œuvre de la sélection des candidatures dans le cadre d’une procédure restreinte.

FICHE
3136

Passer un appel d’offres restreint

Mise à jour 13 déc. 2022 #Marché de travaux #Appel d'offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’Etat n°464074 en date du 12 octobre 2022 concernant les modalités de mise en œuvre de la sélection des candidatures dans le cadre d’une procédure restreinte.

FICHE
13674

Analyse des modifications du Code de la commande publique par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Mise à jour 28 nov. 2022 #Loi et réglementation #Code de la commande publique #Cadres juridiques du droit des contrats publics

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du Bâtiment et des Travaux Publics du 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3129

Accomplir les formalités de publicité préalables

Mise à jour 28 nov. 2022 #Publicité des marchés publics #Seuils de publicité #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du Bâtiment et des Travaux Publics du 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3121

Arrêter le coût prévisionnel des travaux et établir les documents financiers

Mise à jour 28 nov. 2022 #Gestion du paiement du marché #Prix du marché public #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du Bâtiment et des Travaux Publics du 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3226

Bien établir une réclamation

Mise à jour 28 nov. 2022 #Exécution du marché #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20LY03286 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 6 octobre 2022 relatif à l’application de la forclusion.

FICHE
3124

Choisir la procédure de passation

Mise à jour 28 nov. 2022 #Procédure de marché public #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du Bâtiment et des Travaux Publics du 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3152

Contester l’attribution d’un marché

Mise à jour 28 nov. 2022 #Marché de travaux #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20BX02326 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 4 octobre 2022 relatif un moyen inopérant en l’absence de rapport direct entre le manquement invoqué et l’éviction.

FICHE
3126

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Mise à jour 28 nov. 2022 #Analyse des offres #Notation des offres #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du Bâtiment et des Travaux Publics du 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
11241

Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)

Mise à jour 28 nov. 2022 #Guichet unique #Réseaux de fluides #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du guide de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, afin d’intégrer la réglementation anti-endommagement dans les clauses du marché.