Gérer vos opérations de travaux - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
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Rédiger les pièces de prix

Nouveauté 18 sept. 2012 #Marché de travaux #Choix du prix du marché #Préparation des marchés et définition des besoins

L’article 1er du code définit le marché public comme un contrat conclu à titre onéreux et fait donc de la notion de prix, un élément intrinsèque du marché. Le prix constitue donc une mention substantielle du marché. Ainsi, dans tous les marchés et quel que soit leur montant, le prix rémunère le titulaire auquel est confiée l'exécution d'une prestation répondant aux besoins exprimés par l'acheteur public. La détermination du prix résulte de la confrontation de l'offre et de la demande. Néanmoins, le maître d'ouvrage doit, dans le dossier de consultation, délivrer aux candidats un certain nombre d’informations sur ce prix afin que ces derniers puissent, d’une part, chiffrer leurs prestations correctement et, d’autre part, connaître les conditions et les possibilités de variation et d’évolution de ces prix. La préparation de ces pièces de prix suppose donc une analyse très rigoureuse. La présente fiche présente les bons réflexes pour rédiger des documents précis.

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Implanter l’ouvrage et les VRD

Nouveauté 09 juil. 2012 #Voirie et Réseaux Divers #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Étape essentielle de la phase de préparation du chantier, l’implantation de l’ouvrage (et des réseaux) sur le terrain est une mission difficile qui suppose un degré de technicité important. L’implantation de l’ouvrage et des réseaux suppose l’intervention d’un professionnel, le géomètre-expert qui va assister le maître d’ouvrage dans l’établissement du plan général d’implantation des ouvrages mais également dans la pose des premiers repères sur le terrain et la vérification des opérations de piquetages réalisées par les entreprises.

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Établir l’échéancier de règlement des acomptes

Nouveauté 09 juil. 2012 #Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Le CCAG Travaux organise un système de règlement des travaux, sous forme d’acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre périodicité) qui permet de régler les entreprises de façon échelonnée au fur et à mesure de l’exécution des prestations. Cet échelonnement nécessite toutefois un suivi financier très strict. Au stade de la planification du chantier, cela suppose que le maître d’ouvrage établisse les prévisions des paiements qui devront être faits aux entreprises, sous forme d’un planning financier qui devra définir précisément l’échéancier de versement des acomptes.

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Faire face à la découverte de vestiges

Nouveauté 09 juil. 2012 #Risque lié aux marchés publics #Vestiges #Exécution et réglement financier de l'opération

La découverte de vestiges est un incident d’exécution peu commun. Pourtant, dans certaines régions, les vestiges sont nombreux et les intervenants sur le chantier doivent savoir y faire face. Le CCAG Travaux décrit une procédure précise que ces derniers doivent connaître afin de ne pas commettre d’impairs. Les vestiges doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie et l’entrepreneur doit assurer leur conservation. C’est au ministère des Affaires culturelles, qui dispose d’un droit de visite sur le chantier, qu’il revient de décider si des fouilles doivent être entreprises.

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Réaliser les études des aménagements intérieurs

Nouveauté 08 juin 2012 #Bâtiment et équipement publics #Étude préalable #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Dans le cadre de la mission « étude de projet », le maître d'œuvre doit consacrer une partie de son travail aux aménagements intérieurs, qui, comme la structure, l’enveloppement et les équipements techniques font partie intégrante de la notion d’ouvrage. Cette étude doit s’appuyer sur les travaux qui auront été réalisés en phase esquisse et avant-projet et permet d’affiner les choix faits en amont. Cela consiste en réalité à réaliser l’organisation spatiale de l’ouvrage. Les étapes clés pour établir l’étude des aménagements intérieurs.

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3116

Réaliser les études des équipements techniques intérieurs

Nouveauté 08 juin 2012 #Bâtiment et équipement publics #Étude préalable #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

D’une technicité particulièrement complexe, la réalisation des études des équipements techniques requiert une attention et une compétence particulière. Ces études ont pour but de permettre de préparer la consultation des entreprises en corps d’état séparés et de mettre au point le cahier des charges des lots techniques de second œuvre. La présente fiche en présente les étapes essentielles.

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Répartir les prestations entre entreprises

Nouveauté 08 juin 2012 #Marché de travaux #Allotissement #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Une des difficultés principales de la préparation du projet est de répartir correctement les prestations entre les différentes entreprises. En effet, le Code des marchés publics prévoit que l’allotissement est la règle : la construction de l’ouvrage doit donc être segmentée en lots et l’enjeu est de parvenir à une coordination optimale de ces différents travaux et à les répartir judicieusement. En effet, la question des limites de prestations constitue un des principaux conflits de chantier et apparaît bien souvent difficile à arbitrer. Les bons réflexes dans la présente fiche.

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Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution

Nouveauté 08 juin 2012 #Étude préalable #Exécution technique du marché #Préparation des marchés et définition des besoins

Le Code des marchés publics envisage le délai d’exécution comme un délai global. Cependant, lorsque les marchés sont divisés en lots, comme c’est le cas en principe dans le cadre de la construction d’un ouvrage, les candidats doivent, pour pouvoir répondre à la consultation, connaître le détail de l’exécution des travaux, pour chaque lot. Le maître d'ouvrage doit donc segmenter le délai global d’exécution entre les lots de façon à proposer dans les documents de consultation un calendrier prévisionnel d’exécution précis. La présente fiche présente les bons réflexes pour en rédiger un.

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Réaliser les études préliminaires (construction neuve d’un ouvrage d’infrastructure)

Nouveauté 17 avr. 2012 #Étude préalable #Avant projet #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Dans le cadre de la construction d’un ouvrage de génie civil (infrastructure), la finalité des études préliminaires est de permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter le parti d’ensemble du projet. Cette étape est donc primordiale et fait partie intégrante de la mission conception du maître d’œuvre. Les étapes à respecter pour bien réaliser ces études préliminaires.

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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : ouvrage d’infrastructure (construction neuve, réhabilitation, réutilisation)

Nouveauté 17 avr. 2012 #Infrastructures publiques et transports #Avant projet #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Pour un ouvrage d’infrastructure (génie civil), la phase de réalisation de l’avant-projet permet de confirmer la décision de réaliser le projet et d’arrêter le programme et certains choix d’équipement. Cette phase intervient à la suite des études préliminaires, dans le cadre d’une construction neuve, ou des études de diagnostic, s’il s’agit d’une opération de réutilisation ou de réhabilitation. La formalisation de l’avant-projet répond à une méthode précise et à l’accord écrit du maître d'ouvrage.

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3112

Établir la notice descriptive sommaire et les solutions techniques retenues

Nouveauté 17 avr. 2012 #CCTP #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

La notice descriptive sommaire permet d’indiquer les principaux choix effectués et les solutions techniques retenues. Mais quelle forme doit respecter sa rédaction ? S’il n’existe pas de forme imposée, la lecture de la notice doit respecter une certaine logique. Nos conseils pour bien rédiger cette notice.

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Réaliser les études des VRD et des aménagements extérieurs

Nouveauté 17 avr. 2012 #Bâtiment et équipement publics #Étude préalable #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Dans le cadre de la définition du projet de construction, la réalisation des études des VRD et des aménagements externes est une étape fondamentale. Elle suppose une maîtrise parfaite des règles juridiques applicables. En effet, d’une part, le Code du travail impose un certain nombre d’obligations à respecter pour l’exécution des travaux et l’accès au chantier et d’autre part, vous devez y intégrer la réglementation relative à l’accessibilité des personnes handicapées. La présente fiche fait le point sur ces contraintes.

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3118

Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)

Nouveauté 17 avr. 2012 #Loi et réglementation #Santé et sécurité au travail #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Lorsque l’ouvrage construit est destiné à recevoir du public, le concepteur doit, lors de l’établissement de ses études, savoir prendre en compte les réglementations spécifiques. Ces règles sont diverses selon le type d’ERP (établissement recevant du public) construit et vous devez apprendre à les identifier. Lorsque l’ouvrage réalisé constitue un local de travail, des contraintes supplémentaires sont à respecter.

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Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

Nouveauté 12 mars 2012 #Opération d'aménagement #Ressources financières #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Pour s’assurer de la faisabilité de l’opération envisagée, le maître d'ouvrage doit définir l’enveloppe financière du projet. Cette définition est délicate et doit être conduite avec précision. Cela permettra au maître d'ouvrage de rechercher un financement pertinent. Certains principes doivent être respectés car une enveloppe mal définie est source de difficultés ultérieures énormes.

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Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

Nouveauté 12 mars 2012 #Management #Maître d'ouvrage #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

L’acte de construire est complexe et suppose une maîtrise totale des techniques de construction et des réglementations diverses. C’est pourquoi, le maître d'ouvrage doit s’organiser afin d’être entouré de spécialistes qui l’assisteront tout au long de l’opération. Pour ce faire, il doit déléguer une partie de ses attributions, sous certaines conditions. Préalablement une identification précise de la notion de maîtrise d’ouvrage doit être accomplie.

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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : réhabilitation/réutilisation neuve d’un ouvrage de bâtiment

Nouveauté 12 mars 2012 #Bâtiment et équipement publics #Avant projet #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Le contenu des éléments de mission pour les opérations de réhabilitation ou de réutilisation d’ouvrages de bâtiment est défini par la loi MOP. Une distinction doit être opérée entre les natures d’ouvrages (bâtiment ou infrastructure) et les domaines d’intervention (neuf, réhabilitation ou réutilisation). Cette classification est importante car elle aboutit notamment à une différenciation des éléments de mission en phase de conception. La présente fiche présente le contenu de la mission APS/APD en cas de réhabilitation/réutilisation neuve d’un ouvrage de bâtiment.

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Méthode de jugement des offres et de pondération des critères

Nouveauté 12 mars 2012 #Analyse des offres #Notation des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Comment bien choisir parmi les différentes offres reçues ? Face à cette question, beaucoup de maître d'ouvrage sont inquiets. Pourtant le Code des marchés publics offre différentes solutions de notation des offres, qui ont un véritable impact sur le résultat de la consultation. La présente fiche fait le point sur les méthodes de jugement des offres et de pondération des critères.

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Appliquer une retenue de garantie

Nouveauté 12 mars 2012 #Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics #Exécution et réglement financier de l'opération

La retenue de garantie a pour but de prémunir le maître d'ouvrage contre les risques de défaillance de l’entrepreneur, une fois l’ouvrage réceptionné. Toutefois, ce mécanisme est très encadré afin d’éviter que cette ponction financière ne grève excessivement l’entreprise : limitation à 5 % et possibilité pour l’entrepreneur de la remplacer par une sûreté (caution, garantie à première demande). Le point sur les règles applicables.

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3099

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

Nouveauté 22 févr. 2012 #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme, arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, assurer le financement, choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et conclure les contrats avec les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs. Cette fiche vous permettra de définir les missions de conduite d’opération et de mandat, de choisir son conducteur d’opération ou son mandataire ainsi que la procédure de passation de son marché.

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Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels

Nouveauté 22 févr. 2012 #Dossier de consultation des entreprises #Préparation des marchés et définition des besoins

La forme et le contenu du marché sont relatifs à la présentation du contrat et à sa procédure de passation. Elle sera davantage contrainte si le marché est passé suivant une procédure formalisée, le maître d’ouvrage étant beaucoup plus libre en procédure adaptée. Cette fiche vous permet d’appréhender la différence entre forme et fond du marché, de définir la forme du marché et son contenu.

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Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission réalisation

Nouveauté 22 févr. 2012 #CCTP #Exécution du marché #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Dans le cas d’un marché de maîtrise d’œuvre, les missions sont très normées du fait de la loi du 12 juillet 1985, dite « loi MOP », qui définit une mission de base, c’est-à-dire un ensemble d’éléments de mission qui ne peut être, en principe, confié à des prestataires différents. Le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre doit donc reprendre les différents éléments de la loi MOP et de ses textes d’application, tout en les adaptant au marché. Cette fiche vous indique la méthode à suivre pour appréhender les missions du maître d’œuvre en phase réalisation, et des exemples concrets de rédaction des différentes prestations techniques.

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3113

Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux

Nouveauté 22 févr. 2012 #Paiement du marché #Choix du prix du marché #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Comment est calculée la rémunération définitive du maître d’œuvre et comment estimer définitivement le coût du marché ? Cette fiche va vous permettre clairement de comprendre la rémunération forfaitaire du maître d’œuvre, d’estimer le coût prévisionnel des travaux, et de passer de la rémunération provisoire à la rémunération définitive du maître d’œuvre

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3164

Organiser une réunion de préparation et de coordination

Nouveauté 22 févr. 2012 #Équipe de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Les réunions de chantier sont importantes car elles constituent le point de rencontre et de communication entre les différentes partenaires. Une réunion bien préparée permet de veiller en partie à la bonne marche du chantier. Servez-vous de cette fiche pour déterminer les points à évoquer et à traiter lors de la réunion, et établir un PV de réunion.

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Accomplir les formalités de publicité préalable

Mise à jour 22 févr. 2012 #Publicité des marchés publics #Seuils de publicité #Préparation des marchés et définition des besoins

À jour de la dernière réforme du Code des marchés publics de 2012, cette fiche vous permet de choisir la formule de publicité adéquate. En effet la publicité constitue le point de départ des procédures et le juge exerce avec une rigueur particulière son contrôle sur celles-ci. C’est pourquoi il faut maîtriser ces formalités de publicité préalable afin de se prémunir de tous risques et de tous contentieux éventuels.

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Choisir la procédure de passation

Mise à jour 22 févr. 2012 #Procédure de marché public #Préparation des marchés et définition des besoins

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue de cette procédure avec l’entrepreneur. En effet, le non-respect des règles du Code des marchés publics vous expose à une annulation du marché, suite à une requête d’une entreprise évincée ou à un déféré exercé par l’instance en charge du contrôle de légalité, ce qui vous oblige bien souvent à recommencer toute la procédure.