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Gérer vos opérations de travaux

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Mise à jour 23 avr. 2024 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22PA00826 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 16 janvier 2024 concernant la remise en cause d’un DGD.

FICHE
2847

Mettre en œuvre la garantie biennale de bon fonctionnement
Mise à jour 23 avr. 2024 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY00584 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 18 janvier 2024 concernant les désordres apparents non signalé.

FICHE
2855

Prononcer la réception
Mise à jour 23 avr. 2024 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY00584 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 18 janvier 2024 concernant les désordres apparents non signalé.

FICHE
2860

Organiser les opérations préalables à la réception
Mise à jour 23 avr. 2024 #Réception des travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY00584 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 18 janvier 2024 concernant les désordres apparents non signalé.

FICHE
3020

Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
Mise à jour 23 avr. 2024 #Groupement d'entreprises  #Défaillance de l'entreprise  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA00409 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 29 janvier 2024 concernant la solidarité d’un groupement.

FICHE
3104

Réaliser les études de diagnostic (réhabilitation d’un ouvrage de bâtiment)
Mise à jour 23 avr. 2024 #Bâtiment et équipement publics  #Étude préalable  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Les opérations de réhabilitation présentent un caractère spécifique qui nécessite des actions particulières parmi lesquelles la mise en œuvre d’un diagnostic technique. Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l’ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération. Mais quel est leur contenu et comment les réaliser pour un ouvrage de bâtiment ?

FICHE
3137

La procédure avec négociation
Mise à jour 23 avr. 2024 #Marché de travaux  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22DA01088 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 23 janvier 2024 concernant l’abandon d’une procédure au regard du nombre de candidats.

FICHE
3143

Passer un accord-cadre à bons de commande
Mise à jour 23 avr. 2024 #Marché à bons de commande  #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22PA02804 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 16 janvier 2024 concernant l’absence de bons de commande.

FICHE
3147

Faire face à une candidature d’entreprises groupées
Mise à jour 23 avr. 2024 #Candidature au marché public  #Groupement d'entreprises  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la solidarité pendant la période de garantie décennale, illustrée par l’arrêt n° 21LY03726 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 1er février.

FICHE
3152

Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours ?
Mise à jour 23 avr. 2024 #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2315368 du Tribunal administratif de Montreuil en date du 12 janvier 2024 concernant le manquement au principe d’impartialité.

FICHE
3158

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
Mise à jour 23 avr. 2024 #Responsabilité  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte la suppression du rôle de représentant social pour une firme étrangère.

FICHE
3178

Lutter contre le travail illégal
Mise à jour 23 avr. 2024 #Infraction  #Contrôle du marché public  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte la suppression du rôle de représentant social pour une firme étrangère.

FICHE
3181

Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
Mise à jour 23 avr. 2024 #Ajournement des prestations et des fournitures  #Interruption des travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY00584 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 18 janvier 2024 concernant les désordres apparents non signalé.

FICHE
3191

Comment prolonger les délais d'exécution d'un marché de travaux ?
Mise à jour 23 avr. 2024 #Durée du marché public  #Incident d'exécution  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY00584 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 18 janvier 2024 concernant les désordres apparents non signalé.

FICHE
3217

Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
Mise à jour 23 avr. 2024 #Groupement d'entreprises  #Exécution financière du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la solidarité pendant la période de garantie décennale, illustrée par l’arrêt n° 21LY03726 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 1er février.

FICHE
3218

Régler les sous-traitants
Mise à jour 23 avr. 2024 #Exécution financière du marché  #Sous-traitant  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la réponse ministérielle en date du 9 janvier 2024 concernant la révision des prix.

FICHE
3220

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
Mise à jour 23 avr. 2024 #Infraction  #Contrôle du marché public  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour afin de remplacer la nouvelle appelation de la Direccte en DREETS.

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
Mise à jour 23 avr. 2024 #Indemnisation  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY00584 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 18 janvier 2024 concernant les désordres apparents non signalé.

FICHE
3614

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Mise à jour 23 avr. 2024 #Infraction  #Marché de travaux  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour au regard des sanctions applicables en cas de travail illégal et de la loi n° 2024-42, du 26 janvier 2024, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (amende en cas d’emploi d’étranger sans titre).

FICHE
11113

Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier
Mise à jour 23 avr. 2024 #Recevabilité des candidats  #Redressement judiciaire des candidats  #Sous-traitant  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics.

FICHE
11190

Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
Mise à jour 23 avr. 2024 #Recevabilité des candidats  #Redressement judiciaire des candidats  #Sous-traitant  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la durée d’interdiction de sous missionner au regard de la décision du Conseil d’État n°488524 en date du 16 février 2024.

FICHE
0201

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
Mise à jour 26 mars 2024 #Risque lié aux marchés publics  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la réponse ministérielle en date du 9 janvier 2024 concernant la révision des prix.

FICHE
2848

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Mise à jour 26 mars 2024 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23MA0232 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 13 novembre 2023 concernant la mobilisation de la garantie de parfait achèvement.

FICHE
2849

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
Mise à jour 26 mars 2024 #Exécution du marché  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Ajout d’une référence jurisprudentielle.

FICHE
2851

Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
Mise à jour 26 mars 2024 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY01527 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 13 novembre 2023 concernant la garantie décennale.

FICHE
2852

Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu'entrepreneur ou maitre d'ouvrage
Mise à jour 26 mars 2024 #Responsabilité  #Sous-traitant  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21NT03295 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 27 octobre 2023 concernant la responsabilité délictuelle du sous-traitant.

FICHE
2995

Passer un appel d’offres ouvert
Mise à jour 26 mars 2024 #Appel d'offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour afin de préciser la régularisation d’une offre irrégulière.

FICHE
3000

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité
Mise à jour 26 mars 2024 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la réponse ministérielle en date du 9 janvier 2024 concernant la révision des prix.

FICHE
3013

Afficher le panneau de chantier
Mise à jour 26 mars 2024 #Chantier  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n°2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier.

FICHE
3037

Payer les travaux supplémentaires
Mise à jour 26 mars 2024 #Révision du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22NT2908 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 17 novembre 2023 concernant l’obtention du paiement.