Gérer vos opérations de travaux - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
3195

Nettoyer le chantier et éliminer les déchets

Mise à jour 20 avr. 2023 #Chantier #Gestion et traitement des déchets #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des réglementations en vigueurs sur la gestion des déchets du BTP générés par les entreprises, mais également les artisans et les particuliers.

FICHE
3216

Régler les acomptes mensuels

Mise à jour 20 avr. 2023 #Avance de paiement du marché #Gestion du paiement du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, portant le montant de l’avance à 30 % pour les marchés de l’Etat conclus avec des PME. L’article 10.1 du CCAG Travaux est corrélativement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022.

FICHE
3218

Régler les sous-traitants

Mise à jour 20 avr. 2023 #Exécution financière du marché #Sous-traitant #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, portant le montant de l’avance à 30 % pour les marchés de l’Etat conclus avec des PME. L’article 10.1 du CCAG Travaux est corrélativement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022.

FICHE
3207

Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité

Mise à jour 20 avr. 2023 #Exécution financière du marché #Coordonnateur SPS #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, portant le montant de l’avance à 30 % pour les marchés de l’État conclus avec des PME. L’article 10.1 du CCAG Travaux est corrélativement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022.

FICHE
3206

Rémunérer le coordonnateur OPC

Mise à jour 20 avr. 2023 #Exécution financière du marché #Coordonnateur OPC #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, portant le montant de l’avance à 30 % pour les marchés de l’État conclus avec des PME. L’article 10.1 du CCAG Travaux est corrélativement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022.

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3205

Rémunérer les bureaux d’études

Mise à jour 20 avr. 2023 #Étude préalable #Exécution financière du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, portant le montant de l’avance à 30 % pour les marchés de l’État conclus avec des PME. L’article 10.1 du CCAG Travaux est corrélativement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022.

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3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction

Mise à jour 20 avr. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard du financement des éco-organismes, qui repose sur le prélèvement d’une « écocontribution » sur chaque produit mis en marché dont la destination finale est la parcelle bâtie (bâtiment et usage connexe), qui entre en vigueur au 1er mai 2023.

FICHE
3192

Résilier le marché

Mise à jour 20 avr. 2023 #Marché de travaux #Résiliation du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du décompte de liquidation d’un marché dans l’hypothèse d’une résiliation avec deux jurisprudences : l’arrêt n°21MA00813 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 30 janvier 2023 et de la décision du Conseil d’État n°464149 en date du 27 janvier 2023.

FICHE
3158

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

Mise à jour 20 avr. 2023 #Responsabilité #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2022-1616 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 qui module la sanction des donneurs d’ordre qui manquent à l’obligation de vigilance à l’égard de leur sous-traitant, en cas de travail dissimulé, selon qu’il s’agisse d’un premier manquement ou d’une réitération.

FICHE
3614

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Mise à jour 20 avr. 2023 #Infraction #Marché de travaux #Contentieux et responsabilité contractuelle

Les chiffres de cette fiche ont été mises à jour.

FICHE
3129

Accomplir les formalités de publicité préalables

Mise à jour 15 mars 2023 #Publicité des marchés publics #Seuils de publicité #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 euros HT.

FICHE
3124

Choisir la procédure de passation

Mise à jour 15 mars 2023 #Procédure de marché public #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 le seuil sa dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 euros HT.

FICHE
11190

Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner

Mise à jour 15 mars 2023 #Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 464479 en date du 2 novembre 2022 concernant l’exclusion de la procédure de passation des marchés d’un candidat qui fait appel d’un jugement le condamnant à une peine d’exclusion des marchés publics.

FICHE
3126

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Mise à jour 15 mars 2023 #Analyse des offres #Notation des offres #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 le seuil sa dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 euros HT.

FICHE
11146

Éliminer les offres anormalement basses

Mise à jour 15 mars 2023 #Recevabilité des offres #Rejet des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA00272 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 4 novembre 2022, relatif aux justifications du maître d’œuvre dans l’obtention de précisions sur une offre qui est suspectée d’être anormalement basse.

FICHE
3053

Établir et notifier les ordres de service

Mise à jour 15 mars 2023 #Exécution du marché #Marché de travaux #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics.

FICHE
2849

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

Mise à jour 15 mars 2023 #Exécution du marché #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20TL02738 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 8 novembre 2022 relatif à la libération de la retenue de garantie. Également, mise à jour au regard de l’arrêt n° 20TL02787 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 8 novembre 2022 relatif à l’exécution aux frais et risques.

FICHE
3181

Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

Mise à jour 15 mars 2023 #Ajournement des prestations et des fournitures #Interruption des travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics. Également, actualisée par la décision du Conseil d’État n° 458678 en date du 29 décembre 2022 concernant la réduction du délai relatif au droit à résiliation du marché pour ordre de service tardif de 6 mois à 4 mois.

FICHE
3224

Libérer la retenue de garantie

Mise à jour 15 mars 2023 #Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20TL02738 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 8 novembre 2022, relatif à l’expiration du délai de garantie et à défaut de prolongation, le maître d’ouvrage ne peut pas refuser la libération de la retenue de garantie.

FICHE
10718

Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)

Mise à jour 15 mars 2023 #Loi et réglementation #Passation du marché #Maître d'œuvre #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 le seuil sa dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 euros HT.

FICHE
2851

Mettre en œuvre la garantie décennale

Mise à jour 15 mars 2023 #Assurance des marchés publics #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20BX02045 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 15 novembre 2022 relatif à une garantie décennale suite à des dommages portant sur un élément d’équipement dissociable qui rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à destination.

FICHE
3138

Mettre en œuvre la procédure adaptée

Mise à jour 15 mars 2023 #Marché de travaux #MAPA #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 le seuil sa dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 euros HT.

FICHE
4964

Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre

Mise à jour 15 mars 2023 #Responsabilité #Maître d'œuvre #Contentieux et responsabilité contractuelle

Cette fiche a été mise à jour au regard de deux décisions du Conseil d’État, concernant la recherche par l’entrepreneur titulaire devant le tribunal administratif de la responsabilité du maître d’ouvrage et des autres participant à cette même opération. Également, actualisée par l’arrêt n° 20MA02724 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 28 novembre 2022 relatif à l’erreur de conception du maître d’œuvre.

FICHE
3137

La procédure avec négociation

Mise à jour 15 mars 2023 #Marché de travaux #Procédure négociée en marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 le seuil sa dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 euros HT.

FICHE
2855

Prononcer la réception

Mise à jour 15 mars 2023 #Réception des travaux #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n°20MA02252 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 14 novembre 2022 relatif à la réception reste sans effet sur l’application des formules de révision de prix. Également, actualisée avec l’arrêt n°20MA01237 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 14 novembre 2022 relatif à l’absence de décision de réception.

FICHE
3192

Résilier le marché

Mise à jour 15 mars 2023 #Marché de travaux #Résiliation du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics. Également, actualisée par la décision du Conseil d’État n°458678 en date du 29 décembre 2022 concernant la réduction du délai relatif au droit à résiliation du marché pour ordre de service tardif de 6 mois à 4 mois.

FICHE
2457

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Nouveauté 27 janv. 2023 #Passation du marché #Sous-traitant #Les grands principes de la commande publique

Cette fiche est enrichie d’une jurisprudence récente, qui indique la marche à suivre lorsque le volume des prestations confiées à un sous-traitant dépasse ce qui était indiqué lors de sa déclaration initiale.

FICHE
3154

Vérifier les assurances du maître d’œuvre

Mise à jour 27 janv. 2023 #Assurance des marchés publics #Maître d'œuvre #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Refonte partielle de la fiche. Les contractants directs du maître de l’ouvrage, parmi lesquels le maître d’œuvre, doivent souscrire une assurance relative aux garanties liées à la période décennale. Vous devez vous assurer que le maître d’œuvre a bien souscrit cette assurance qui le couvre dans le cadre de l’opération de travaux objet de son marché. La présente fiche vous présente la procédure à mettre en œuvre pour opérer cette vérification.

FICHE
3223

Accorder une indemnité pour imprévision

Mise à jour 27 janv. 2023 #Indemnisation #Risque lié aux marchés publics #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA, et la mise à jour des questions-réponses de la DAJ en décembre 2022.

FICHE
3226

Bien établir une réclamation

Mise à jour 27 janv. 2023 #Exécution du marché #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des arrêts n° 20PA02709 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 14 octobre 2022 et n° 20PA01176 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 18 novembre 2022 relatif à l’incidence d’une réclamation de l’entrepreneur suite à un décompte général notifié dans des conditions irrégulières.