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Gérer vos opérations de travaux

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
3223

Accorder une indemnité pour imprévision
Mise à jour 19 juil. 2023 #Indemnisation  #Risque lié aux marchés publics  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la réponse ministérielle publiée le 8 juin 2023 au Journal Officiel du Sénat qui apporte des précisions sur les modalités de calcul de l’indemnité d’imprévision et d’appréciation du bouleversement de l’économie du contrat soit par période, soit sur la durée totale du marché.

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
Mise à jour 23 juin 2023 #Indemnisation  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03605 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 20 mars 2023 concernant un cas de force majeure.

FICHE
2457

Gérer la sous-traitance dans un marché public
Mise à jour 23 juin 2023 #Passation du marché  #Sous-traitant  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA01199 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 3 avril 2023 concernant les travaux qui dépassent le volume initial.

FICHE
3188

Faire face à la défaillance d’une entreprise
Mise à jour 23 juin 2023 #Risque lié aux marchés publics  #Défaillance de l'entreprise  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 463554 en date du 5 avril 2023 concernant la communication par le maître d’ouvrage des pièces justifiant de la réalité des prestations effectuées.

FICHE
3150

Informer les candidats non retenus
Mise à jour 23 juin 2023 #Droit à l'information  #Information des candidats non retenus  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 465171 en date du 15 mars 2023 concernant la communication des éléments échangés en phase de négociation.

FICHE
2854

Maîtriser le délai d’exécution
Mise à jour 23 juin 2023 #Exécution technique du marché  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03605 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 20 mars 2023 concernant un cas de force majeure.

FICHE
3183

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)
Mise à jour 23 juin 2023 #Risque lié aux marchés publics  #Interruption des travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03605 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 20 mars 2023 concernant un cas de force majeure.

FICHE
2848

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Mise à jour 23 juin 2023 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22BX01726 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 21 mars 2023 concernant l’absence de décision expresse de prolongation du délai de garantie de parfait achèvement.

FICHE
3137

La procédure avec négociation
Mise à jour 23 juin 2023 #Marché de travaux  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 465171 en date du 15 mars 2023 concernant la communication des éléments échangés en phase de négociation.

FICHE
3142

Passer un accord-cadre à marchés subséquents
Mise à jour 23 juin 2023 #Marché de travaux  #Accord cadre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée afin de supprimer les mentions de la période Covid.

FICHE
3143

Passer un accord-cadre à bons de commande
Mise à jour 23 juin 2023 #Marché à bons de commande  #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA02213 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 18 avril 2023 concernant une offre inacceptable au regard des crédits au marché.

FICHE
3141

Passer un marché en conception-réalisation
Mise à jour 23 juin 2023 #Marché de travaux  #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer le décret n° 2021-357 du 30 mars 2021, et de préciser la part minimale du montant prévisionnel du marché.

FICHE
12768

Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses
Mise à jour 23 juin 2023 #Marché de conception réalisation  #Allotissement  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer le décret n°2021-357 du 30 mars 2021, et de préciser la part minimale du montant prévisionnel du marché.

FICHE
3037

Payer les travaux supplémentaires
Mise à jour 23 juin 2023 #Révision du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA01199 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 3 avril 2023 concernant les travaux qui dépassent le volume initial.

FICHE
3218

Régler les sous-traitants
Mise à jour 23 juin 2023 #Exécution financière du marché  #Sous-traitant  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA01199 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 3 avril 2023 concernant les travaux qui dépassent le volume initial.

FICHE
3120

Répartir les prestations entre entreprises
Mise à jour 23 juin 2023 #Marché de travaux  #Allotissement  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA02463 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 31 mars 2023 concernant le manquement au principe de l’allotissement.

FICHE
3192

Tout savoir sur la résiliation d'un marché de travaux public
Mise à jour 23 juin 2023 #Marché de travaux  #Résiliation du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 463554 en date du 5 avril 2023 concernant la communication par le maître d’ouvrage des pièces justifiant de la réalité des prestations effectuées.

FICHE
5223

Savoir utiliser le marché global de performance
Mise à jour 23 juin 2023 #Performance (qualité)  #Marché de conception réalisation  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer le décret n°2021-357 du 30 mars 2021, et de préciser la part minimale du montant prévisionnel du marché.

FICHE
0200

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves
Mise à jour 23 juin 2023 #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA01199 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 3 avril 2023 concernant les travaux qui dépassent le volume initial.

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Mise à jour 23 juin 2023 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 463554 en date du 5 avril 2023 concernant la communication par le maître d’ouvrage des pièces justifiant de la réalité des prestations effectuées.

FICHE
3135

Maîtriser la dématérialisation de la procédure
Mise à jour 23 juin 2023 #Certificat électronique de signature  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte l’arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’annexe 6 du Code de la commande publique concernant la copie de sauvegarde qui peut être dorénavant être transmise par voie électronique.

FICHE
3223

Accorder une indemnité pour imprévision
Mise à jour 16 mai 2023 #Indemnisation  #Risque lié aux marchés publics  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la réponse ministérielle n° 04407 en date du 30 mars 2023 concernant les modalités de calcul du seuil de modification de faible montant.

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
Mise à jour 16 mai 2023 #Indemnisation  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 461576 en date du 12 avril 2023 concernant la possibilité dont dispose le juge de moduler les pénalités de retard dans le cas d’un groupement d’entreprise.

FICHE
3098

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage
Mise à jour 16 mai 2023 #Management  #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY00118 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 9 mars 2023 concernant les attributions du pouvoir de résiliation.

FICHE
3100

Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Mise à jour 16 mai 2023 #Maître d'ouvrage  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY00118 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 9 mars 2023 concernant les attributions du pouvoir de résiliation.

FICHE
3099

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
Mise à jour 16 mai 2023 #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY00118 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 9 mars 2023 concernant les attributions du pouvoir de résiliation.

FICHE
3152

Contester l’attribution d’un marché
Mise à jour 16 mai 2023 #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n °20MA03849 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 27 février 2023 concernant les modalités de calcul du manque à gagner du candidat irrégulièrement évincé.

FICHE
11190

Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
Mise à jour 16 mai 2023 #Recevabilité des candidats  #Redressement judiciaire des candidats  #Sous-traitant  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 dite DDADUE au regard de la mise en place d’un dispositif d’auto apurement pour éviter une exclusion de plein droit.

FICHE
11146

Éliminer les offres anormalement basses
Mise à jour 16 mai 2023 #Recevabilité des offres  #Rejet des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n°465456 en date du 14 avril 2023 concernant des justifications insuffisantes qui justifient le rejet d’une offre comme anormalement basse.

FICHE
3187

Faire face à des sujétions techniques imprévues
Mise à jour 16 mai 2023 #Risque lié aux marchés publics  #Exécution technique du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la réponse ministérielle n° 04407 en date du 30 mars 2023 concernant les modalités de calcul du seuil de modification de faible montant.