Gérer vos opérations de travaux - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
3185

Faire face à des travaux non prévus

Mise à jour 21 oct. 2022 #Risque lié aux marchés publics #Incident d'exécution #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21DA01320 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 29 août 2022 relatif à l’expertise judiciaire en cas de travaux non prévus.

FICHE
3020

Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée

Mise à jour 21 oct. 2022 #Groupement d'entreprises #Défaillance de l'entreprise #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19NC01153 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 21 juillet 2022 relatif à la répartition des travaux d’un groupement conjoint.

FICHE
3181

Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

Mise à jour 21 oct. 2022 #Ajournement des prestations et des fournitures #Interruption des travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22BX00919 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 27 juillet 2022 relatif à la preuve de l’existence d’une décision d’ajournement.

FICHE
3147

Faire face à une candidature d’entreprises groupées

Mise à jour 21 oct. 2022 #Candidature au marché public #Groupement d'entreprises #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19NC01153 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 21 juillet 2022 relatif à la répartition des travaux d’un groupement conjoint.

FICHE
3219

Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise

Mise à jour 21 oct. 2022 #Redressement judiciaire des candidats #Incident d'exécution #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21NT00490 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 1er juillet 2022 relatif à la compétence du juge dans l’appréciation du droit à réparation du maître d’ouvrage en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire.

FICHE
3127

Insérer une clause sociale

Mise à jour 21 oct. 2022 #Clause d'insertion sociale #Marché de travaux #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique. Ce guide comporte notamment plusieurs fiches relatives aux dispositifs mobilisables en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

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3183

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)

Mise à jour 21 oct. 2022 #Risque lié aux marchés publics #Interruption des travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21DA01320 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 29 août 2022 relatif à l’expertise judiciaire en cas de travaux non prévus. Également, cette fiche a été actualisée au regard de l’avis du Conseil d’État n° 405540 du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision.

FICHE
2851

Mettre en œuvre la garantie décennale

Mise à jour 21 oct. 2022 #Assurance des marchés publics #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA02725 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 4 juillet 2022 relatif à la responsabilité décennale du constructeur.

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2852

Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant

Mise à jour 21 oct. 2022 #Responsabilité #Sous-traitant #Contentieux et responsabilité contractuelle

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA02725 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 4 juillet 2022 relatif à la responsabilité décennale du constructeur. De plus, cette fiche est enrichie par l’arrêt n° 22LY00752 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 21 juillet 2022 relatif à la compétence du juge pour connaitre la responsabilité du constructeur à l’égard d’un maître d’ouvrage public.

FICHE
3018

Organiser et animer les réunions de chantier

Mise à jour 21 oct. 2022 #Chantier #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 17DA02493 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 7 juillet 2022 concernant l’application des pénalités contractuellement prévue pour absence aux réunions de chantier.

FICHE
3167

Organiser la première réunion de chantier

Mise à jour 21 oct. 2022 #Chantier #Équipe de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Le maître d'ouvrage est fondé à appliquer à l’entrepreneur la pénalité contractuellement prévue pour absence aux réunions de chantier dès lors que ce dernier n’apporte pas la preuve de sa présence (CAA Douai, 7 juill. 2022, n° 17DA02493).

FICHE
3037

Payer les travaux supplémentaires

Mise à jour 21 oct. 2022 #Révision du prix du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21DA01320 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 29 août 2022 relatif à l’expertise judiciaire en cas de travaux non prévus.

FICHE
3191

Prolonger les délais d’exécution

Mise à jour 21 oct. 2022 #Durée du marché public #Incident d'exécution #Exécution et réglement financier de l'opération

Dans un avis rendu le 15 septembre 2022, le Conseil d’État, saisi par le ministère de l’Économie et des Finances, admet la possibilité de modifier les clauses financières du contrat mais dans des limites encadrées en rappelant que le caractère en principe définitif des prix des marchés ne fait pas obstacle à leur modification (CE, Avis n° 405 540 du 15 septembre 2022).

FICHE
3131

Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux

Mise à jour 21 oct. 2022 #Marché de travaux #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE03724 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 13 juillet 2022 relatif à la signature du CCAP.

FICHE
3192

Résilier le marché

Mise à jour 21 oct. 2022 #Marché de travaux #Résiliation du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21NT03612 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 1er juillet 2022 relatif à la justification de la résiliation d’un marché public aux torts exclusifs du titulaire.

FICHE
3051

Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats

Mise à jour 21 sept. 2022 #Évaluation des candidats #Sélection des candidats #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA01508 de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 25 mai 2022 relatif à l’appréciation erronée des moyens techniques et humains. Également, cette fiche a été enrichie d’une réponse ministérielle sur le critère géographique et empreinte environnementale.

FICHE
3126

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Mise à jour 21 sept. 2022 #Analyse des offres #Notation des offres #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20BX0306 de la Cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 2 juin 2022 relatif à une offre dont le montant prévisionnel excède les crédits budgétaires alloués au marché. Également, cette fiche a été enrichie d’une réponse ministérielle sur le critère géographique et empreinte environnementale.

FICHE
3000

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

Mise à jour 21 sept. 2022 #Gestion du paiement du marché #Sous-traitant #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n°19VE01184 de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 19 mai 2022 relatif à la qualification d’un contrat de sous-traitance en cas de réalisation d’une prestation répondant à des spécificités techniques précise, en terme de dimensions, de couleurs et d’accessoires définies par le CCAP. Également, cette fiche a été enrichie de l’arrêt n° 19PA00750 de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 21 juin 2022 relatif à la compétence de la juridiction administrative dans un appel en garantie.

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Mise à jour 21 sept. 2022 #Réception des travaux #Marché de travaux #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21NC02958 de la Cour administrative d’appel de Nancy en date du 16 juin 2022 relatif à l’envoi prématuré d’un projet de décompte final de l’entrepreneur en l’absence de procès-verbal de réception des travaux.

FICHE
3226

Bien établir une réclamation

Mise à jour 21 sept. 2022 #Exécution du marché #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la Cour d’appel de Marseille n° 19MA03354 en date du 8 juin 2022 concernant l’interruption du délai de recours contentieux.

FICHE
3124

Choisir la procédure de passation

Mise à jour 21 sept. 2022 #Procédure de marché public #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE03858 de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 16 juin 2022 concernant la communication d’une information privilégiée à un potentiel candidat avant le lancement de la procédure.

FICHE
3138

Mettre en œuvre la procédure adaptée

Mise à jour 21 sept. 2022 #Marché de travaux #MAPA #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE03858 de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 16 juin 2022 concernant la communication d’une information privilégiée à un potentiel candidat avant le lancement de la procédure.

FICHE
3103

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Mise à jour 21 sept. 2022 #Marché de travaux #Coordonnateur SPS #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19NC00038 de la Cour administrative d’appel de Nancy en date du 29 juin 2022 relatif à la responsabilité du coordonnateur SPS en cas d’incendie résultant de la configuration de l’ouvrage.

FICHE
2833

Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée

Mise à jour 21 sept. 2022 #Maître d'œuvre #Procédure de marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE03858 de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 16 juin 2022 concernant la communication d’une information privilégiée à un potentiel candidat avant le lancement de la procédure.

FICHE
3187

Faire face à des sujétions techniques imprévues

Mise à jour 21 sept. 2022 #Risque lié aux marchés publics #Exécution technique du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 451334 en date du 10 juin 2022 concernant des surcoûts qui ne permettent pas d’être qualifiés de travaux supplémentaires de sujétions imprévues. Également, cette fiche a été enrichie de l’arrêt n° 21NT02307 de la Cour administrative d’appel de Nantes en date du 20 mai 2022 relatif aux modalités d’appréciation des sujétions techniques imprévues dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

FICHE
3185

Faire face à des travaux non prévus

Mise à jour 21 sept. 2022 #Risque lié aux marchés publics #Incident d'exécution #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 451334 en date du 10 juin 2022 concernant le droit à indemnisation des travaux indispensables.

FICHE
3148

Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre

Mise à jour 21 sept. 2022 #Sous-traitant #Appel d'offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE01184 de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 19 mai 2022 relatif à la qualification d’un contrat de sous-traitance en cas de réalisation d’une prestation répondant à des spécificités techniques précise, en terme de dimensions, de couleurs et d’accessoires définies par le CCAP. Également, cette fiche a été enrichie de l’arrêt n° 19PA00750 de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 21 juin 2022 relatif à la compétence de la juridiction administrative dans un appel en garantie.

FICHE
3189

Faire face à la défaillance du maître d’œuvre

Mise à jour 21 sept. 2022 #Risque lié aux marchés publics #Maître d'œuvre #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21NC02002 de la Cour administrative d’appel de Nancy en date du 29 juin 2022 relatif au manquement du maître d’œuvre dans la vérification et l’établissement du décompte général. Également, cette fiche a été enrichie de l’arrêt n° 21TL01740 de la Cour administrative d’appel Toulouse en date du 21 juin 2022 relatif à la responsabilité du maître d’œuvre.

FICHE
3147

Faire face à une candidature d’entreprises groupées

Mise à jour 21 sept. 2022 #Candidature au marché public #Groupement d'entreprises #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été enrichie par deux décisions du Conseil d’État, concernant l’annulation du marché pour entente : conditions d’indemnisation du titulaire (CE, 10 juillet 2020, n° 420045 et CE, 17 juin 2022, n° 454189).

FICHE
3225

Faire face à une réclamation

Mise à jour 21 sept. 2022 #Procédures contentieuses #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA03354 de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 8 juin 2022 relatif au délai de recours contentieux en cas d’échanges de courriels intervenus entre l’entrepreneur titulaire et le maître d’ouvrage.