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Marchés publics Piloter vos marchés publics MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, informations minimales à mentionner)

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MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, informations minimales à mentionner)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Pour un marché à procédure adaptée, la rédaction des pièces est libre. Cependant, cette tâche peut se révéler délicate.

En effet, en l’absence d’obligations précises, comment être sûr que l’on rédige correctement ses pièces ? Comment s’assurer aussi que l’on n’oublie aucun élément garantissant les intérêts de sa collectivité ?

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Lister les pièces de votre dossier de la consultation

En procédure adaptée, les modalités sont, selon les termes de la réglementation, « librement fixées par le pouvoir adjudicateur ». La réglementation se borne à exiger :

  • pour tout marché supérieur à 5 000 € HT, la demande des pièces fiscales et sociales et le respect de certains grands principes du droit (cf. Le...
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