En procédure adaptée, les modalités sont, selon les termes de la réglementation, « librement fixées par le pouvoir adjudicateur ». La réglementation se borne à exiger :
- pour tout marché supérieur à 5 000 € HT, la demande des pièces fiscales et sociales et le respect de certains grands principes du droit (cf. Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA)) ;
- pour les procédures adaptées d’un montant supérieur à 25 000 € HT, la signature d’un marché écrit et la notification dudit marché.
Avant de rédiger vos pièces de procédure, vous devez prendre connaissance de ces exigences minimales mais aussi vous interroger sur la nature des pièces à rédiger. En effet, ces pièces peuvent varier selon les caractéristiques de votre marché. Il est toutefois recommandé de prévoir a minima :
- un CCP (conditions administratives et techniques) ;
- un acte d’engagement ;
- une publicité et/ou un règlement de la consultation ;
- un courrier d’accompagnement.
A noter
Vos pièces de procédure peuvent se présenter sous la forme d’un document unique ou de plusieurs documents séparés. Néanmoins, il est tout de même conseillé de distinguer ce qui relève de la procédure (règlement de la consultation/publicité) de ce qui relève du contrat (acte d’engagement, CCAP, etc.).
Pour simplifier la rédaction de vos pièces, vous pouvez décider que, pour tout marché en dessous de XXX € (ex. : 40 000 € HT), les services utiliseront des documents types simplifiés (cf. Mettre en place des documents types pour les marchés de faible montant). Votre guide de procédure interne devra mentionner ce principe (cf. Guide de procédure interne, comment le mettre en place).
A noter
Le règlement de consultation et la publicité sont des pièces de procédure. En d’autres termes, leurs règles sont applicables pendant la procédure pour sélectionner les candidatures et les offres. Quant au CCP et à l’acte d’engagement, ce sont les futures pièces contractuelles de votre marché.
Selon les caractéristiques de votre marché, vous pouvez aussi utiliser des documents types et concevoir d’autres pièces (cf. RC : quelles pièces demander aux candidats), telles que :
