Il n’existe pas de formalisme particulier sur les pièces à remettre aux entreprises en procédure adaptée. Cependant, même si les documents fournis ne portent pas la dénomination de « DCE » ou de « cahier des charges », l’administration doit communiquer aux candidats les éléments d’information nécessaires à la formulation de leur offre.
FICHE
0089
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MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, informations minimales à mentionner)
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