MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, informations minimales à mentionner)

En procédure adaptée, les modalités sont, selon les termes de la réglementation, « librement fixées par le pouvoir adjudicateur ». La réglementation se borne à exiger :

• pour tout marché supérieur à 5 000 €, la demande des pièces fiscales et sociales et le respect de certains grands principes du droit (cf. Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA)) ;
• pour les procédures adaptées d’un montant supérieur à 25 000 € HT, la signature d’un marché écrit et la notification dudit marché.

Avant de rédiger vos pièces de procédure, vous devez prendre connaissance de ces exigences minimales mais aussi vous interroger sur la nature des pièces à rédiger. En effet, ces pièces peuvent varier selon les caractéristiques de votre marché. Il est toutefois recommandé de prévoir a minima :

• un CCP (conditions administratives et techniques) ;
• un acte d’engagement ;
• une publicité et/ou un règlement de la consultation ;
• un courrier d’accompagnement.

Pour simplifier la rédaction de vos pièces, vous pouvez décider que, pour tout marché en dessous de XXX € (ex. : 25 000 € HT), les services utiliseront des documents-types simplifiés (cf. Mettre en place des documents-types pour les marchés de faible montant). Votre guide de procédure interne devra mentionner ce principe (cf. Guide de procédure interne, comment le mettre en place).

Selon les caractéristiques de votre marché, vous pouvez aussi utiliser des documents types et concevoir d’autres pièces (cf. RC : quelles pièces demander aux candidats), telles que :

• une lettre de candidature (formulaire DC1) ;
• une déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
• le document unique de marché européen  (DUME) ;
• un devis quantitatif estimatif (cf. Établir un devis quantitatif estimatif) ;
• un cadre de réponse technique (cf. Construire un cadre de réponse technique).