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Typologie d’achat

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FICHE
10718

Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)
Nouveauté 10 juil. 2017 #Loi et réglementation  #Passation du marché  #Maître d'œuvre  #Passation des marchés et choix des procédures 
La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices. Cette différence a un impact sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre puisque le régime applicable aux entités adjudicatrices se caractérise par une plus grande souplesse et de nombreuses spécificités.

FICHE
2162

Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux environnementaux
Mise à jour 10 juil. 2017 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications relatives aux nouveaux textes sur la commande publique.

FICHE
2163

Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux sanitaires
Mise à jour 10 juil. 2017 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées aux nouveaux textes sur la commande publique.

FICHE
2164

Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux
Mise à jour 10 juil. 2017 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Clause d'insertion sociale  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées aux nouveaux textes sur la commande publique.

FICHE
2166

Intégrer dans un marché public de produits de soin pour bébé des enjeux de développement durable
Mise à jour 10 juil. 2017 #Hygiène  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées aux textes parus relatifs à la commande publique.

FICHE
2167

Intégrer dans un marché public de changes jetables pour bébé des enjeux de développement durable
Mise à jour 10 juil. 2017 #Hygiène  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées au décret marchés publics.

FICHE
2168

Intégrer dans un marché public de couches lavables pour bébé des enjeux de développement durable
Mise à jour 10 juil. 2017 #Hygiène  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les modifications liées aux textes sur la commande publique.

FICHE
2183

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Mise à jour 10 juil. 2017 #Gestion et traitement des déchets  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente mise à jour intègre les modifications liées à l'ordonnance et au décret marchés publics.

FICHE
2833

Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée
Mise à jour 10 juil. 2017 #Maître d'œuvre  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

FICHE
2834

Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation
Mise à jour 10 juil. 2017 #Maître d'œuvre  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer les candidats et de discuter avec eux de leur projet. Pour choisir son maître d’œuvre, le maître d’ouvrage peut y recourir dans certaines hypothèses particulières.

FICHE
3096

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 10 juil. 2017 #Maître d'œuvre  #Concours dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se caractérise, donc, d’abord par le fait qu’il donne lieu à la remise de prestations de la part des candidats admis à concourir. Pour cette raison, et il s’agit là d’une autre caractéristique, les candidats doivent être indemnisés, si le montant estimé du marché est supérieur au seuil des procédures formalisées. Enfin, il s’agit d’une procédure pour partie anonyme. Le concours peut être ouvert ou restreint. Cependant, dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, la forme restreinte est bien plus adaptée, et le concours ouvert sera très rarement utilisé. Le concours de maîtrise d’œuvre ressemble donc à la procédure de l’appel d’offres restreint, mais avec certaines particularités. La présente fiche fait le point sur la procédure à respecter.

FICHE
3125

Maîtriser les délais de procédure
Mise à jour 10 juil. 2017 #Procédure de marché public  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Les outils de votre fiche concernant les délais de remise des candidatures et des offres ont été actualisés. Le maître d’ouvrage doit donc parfaitement connaître ces délais pour éviter des retards dans le démarrage des travaux

FICHE
3129

Accomplir les formalités de publicité préalables
Mise à jour 10 juil. 2017 #Publicité des marchés publics  #Seuils de publicité  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le nouveau modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’appréciation des candidatures, critères de jugement des offres, date limite de réception des offres, date d’envoi de l’avis à la publication, délai de validité des offres.

FICHE
3138

Mettre en œuvre la procédure adaptée
Mise à jour 10 juil. 2017 #Marché de travaux  #MAPA  #Passation des marchés et choix des procédures 
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

FICHE
6451

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture
Mise à jour 10 juil. 2017 #Circuits courts  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la parution du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

FICHE
6883

Économie sociale et solidaire et commande publique
Mise à jour 10 juil. 2017 #Économie sociale et solidaire  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
L’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 est venu confirmer la possibilité laissée aux acheteurs publics de réserver des marchés aux entreprises de l’ESS dans plusieurs secteurs d'activités.

FICHE
2834

Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation
Nouveauté 12 mai 2017 #Maître d'œuvre  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer les candidats et de discuter avec eux de leur projet. Pour choisir son maître d’œuvre, le maître d’ouvrage peut y recourir dans certaines hypothèses particulières.

FICHE
3096

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre
Nouveauté 12 mai 2017 #Maître d'œuvre  #Concours dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se caractérise, donc, d’abord par le fait qu’il donne lieu à la remise de prestations de la part des candidats admis à concourir. Pour cette raison, et il s’agit là d’une autre caractéristique, les candidats doivent être indemnisés, si le montant estimé du marché est supérieur au seuil des procédures formalisées. Enfin, il s’agit d’une procédure pour partie anonyme. Le concours peut être ouvert ou restreint. Cependant, dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, la forme restreinte est bien plus adaptée, et le concours ouvert sera très rarement utilisé. Le concours de maîtrise d’œuvre ressemble donc à la procédure de l’appel d’offres restreint, mais avec certaines particularités. La présente fiche fait le point sur la procédure à respecter.

FICHE
2833

Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée
Mise à jour 12 mai 2017 #Maître d'œuvre  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

FICHE
7819

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Mise à jour 12 mai 2017 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les nouvelles exigences réglementaires de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

FICHE
8696

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de fourniture et d’approvisionnement en gaz
Mise à jour 12 mai 2017 #Réseaux de fluides  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La présente fiche expose les enjeux de développement durable et leur transcription dans un marché de fourniture et d’approvisionnement en gaz. Les catégories de produits couvertes sont la fourniture et l’approvisionnement de gaz naturel et/ou de biométhane. La présente fiche donne des éléments de méthode afin d’inscrire les marchés de fourniture de gaz dans une logique plus durable, à jour de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

FICHE
6501

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
Mise à jour 22 mars 2017 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les nouvelles exigences réglementaires relatives à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et à son décret d'application du 26 mars 2016 en matière d'élaboration d'achat socio-responsable.

FICHE
2344

Élaborer une politique d’achat socialement responsable
Mise à jour 22 mars 2017 #Responsabilité sociale et environnementale  #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite aux nouvelles exigences réglementaires de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 26 mars 2016.

FICHE
2832

Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 22 mars 2017 #CCAP  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit. Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre pendant toute la durée de la construction de l’ouvrage. Le CCAP devra répondre à plusieurs questions parmi lesquelles : Quels droits a le maître d’ouvrage sur l’utilisation de l’œuvre ? Comment le maître de l’ouvrage peut-il utiliser l’œuvre pour sa communication institutionnelle ? Quels droits a le maître d’ouvrage en cas de modification de l’œuvre ? La présente fiche présente les mentions obligatoires et conseillées que tout CCAP de maîtrise d’œuvre doit contenir.

FICHE
3099

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
Mise à jour 22 mars 2017 #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme, arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, assurer le financement, choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et conclure les contrats avec les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs. Pour ce faire, il peut avoir recours à un conducteur d’opération pour l’assister tout au long de l’opération ou, une fois qu’il aura défini son programme initial, déléguer une partie de ses attributions en la forme d’un mandat suivant certaines conditions. Il s’agit de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage générales et transversales sur l’ensemble du projet couvrant à la fois plusieurs domaines ou disciplines et l’ensemble du processus de construction ou plusieurs étapes d’une opération de construction. La présente fiche fait le point sur les modalités de contractualisation du contrat de conduite d’opération ou de mandat.

FICHE
5223

Savoir utiliser le marché global de performance
Mise à jour 22 mars 2017 #Performance (qualité)  #Marché de conception réalisation  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Le marché global de performance permet d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Quel intérêt représente pour le maître d’ouvrage le recours à ce type de procédure ? Cette procédure constitue une exception à l’organisation tripartite : maître d’ouvrage – maître d’œuvre – entreprises, au principe d’allotissement ainsi qu’au principe d’une mission de maîtrise d’œuvre distincte de celle de l’entrepreneur pour la réalisation de l’ouvrage. Les conditions pour y recourir sont strictement encadrées mais quelles sont-elles ? La présente fiche fait le point sur le marché global de performance.

FICHE
5223

Savoir utiliser le marché global de performance
Nouveauté 14 févr. 2017 #Performance (qualité)  #Marché de conception réalisation  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Depuis le 1er janvier 2016, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à : • 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État (134 000 € HT auparavant) • 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (207 000 € HT auparavant) • 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité (414 000 € HT auparavant) • 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux (5 186 000 € HT auparavant) La fiche suivante a été actualisée en conséquence.

FICHE
3158

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
Mise à jour 14 févr. 2017 #Responsabilité  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
La loi n° 2016-1088 dite « loi El Khomri » du 8 août 2016 renforce le contrôle du détachement des salariés étrangers sur le territoire français et crée de nouvelles obligations à la charge des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordres.

FICHE
3614

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Mise à jour 14 févr. 2017 #Infraction  #Marché de travaux  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
La fermeture temporaire d’un chantier du BTP pour travail illégal prend la forme d'un arrêt de l'activité de l'entreprise sur le site dans lequel a été commis l'infraction ou le manquement. Toutefois, lorsque l’activité est déjà achevée ou a été interrompue, l’administration peut désormais décider d’arrêter l’activité de l’entreprise sur un autre site (L. n° 2016-1088, 8 août 2016 dite « loi El-Khomri »).

FICHE
3178

Lutter contre le travail illégal
Mise à jour 14 févr. 2017 #Infraction  #Contrôle du marché public  #Exécution et réglement financier de l'opération 
La notion de « travail illégal » recoupe un certain nombre d’infractions pénales : travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre, emploi d’étrangers sans titre de travail, fraude ou fausses déclarations… Sur un chantier, ces risques existent bel et bien. Le maître d’ouvrage et plus généralement tous les acteurs à l’acte de construire, doivent être particulièrement vigilants car les sanctions sont lourdes et la législation a fait en sorte que leur propre responsabilité puisse être plus facilement recherchée.