Partie 2 - Le recrutement

2/3 - L'intégration

2/3.1 - Arrêté portant intégration d'un fonctionnaire à temps non complet dans un cadre d'emplois suite à une augmentation du temps de travail le portant à 17 h 30 par semaine ou plus
2/3.2 - Arrêté portant intégration d'un fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois suite à une suppression d'emploi
2/3.3 - Arrêté portant intégration d'un fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois suite à reclassement pour inaptitude physique
2/3.4 - L'intégration d'un fonctionnaire suite à détachement
2/3.5 - Arrêté portant intégration dans un cadre d'emplois dans le cadre des mesures relatives à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique
2/3.6 - L'intégration directe

L’intégration d’un fonctionnaire dans un cadre d’emplois peut résulter de différentes situations. Retrouvez les modèles correspondants à ces situations.

Références

Loi n ^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Loi n ^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée , portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 46, 64, 81 à 86, 97, 97 bis , 98, 99, 104 à 108).
Loi n ^o 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Décret n ^o 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
Décret n ^o 86-68 du 13 janvier 1986 modifié , relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.
Décret n ^o 88-614 du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n ^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif à la perte d'emploi et au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux.
Décret n ^o 91-298 du 20 mars 1991 , portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (art. 20 à 27).
Décret n ^o 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre 1 ^er de la loi n ^o 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire.
Décret n ^o 2002-348 du 13 mars 2002 ...

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