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Les collaborateurs occasionnels

Textes de références

Dans la fonction publique territoriale le terme de collaborateur occasionnel est souvent générateur d'une certaine confusion. On l'emploie pour qualifier des vacataires ou des emplois saisonniers, par exemple, voire d'autres catégories d'agents non titulaires.

Aux termes du Code de la sécurité sociale , la notion de collaborateur occasionnel a une définition particulière (cf. I)

Mais, juridiquement, la notion de collaborateur occasionnel a été très précisément définie par le Conseil d'État dans un tout autre contexte. Cette notion est née du système de responsabilité sans faute de l'administration créé par la Haute juridiction.

I - Le collaborateur occasionnel selon le Code de la sécurité sociale

Selon les dispositions de l'article L. 311-3 21° du Code de la Sécurité sociale , telles qu'issues de l'article 15-1 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité sociale pour l'année 1999,

les personnes qui exercent à titre occasionnel pour le compte de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'un de leurs établissements publics administratifs, d'une autorité publique indépendante dotée...

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