![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux-262x135.png)
Partie 2 - Le recrutement
2/8 - Le service civique
Le service civique a été créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 à l'initiative de Martin Hirsch.
Les dispositions législatives et réglementaires qui en découlent sont intégrées dans le Code du service national :
pour la partie législative de l'article L. 120-3 à l'article L. 120-36
pour la partie réglementaire (décrets en conseil d'État) de l'article R. 120-1 à l'article R. 121-50
Cette question sera examinée autour de quatre thèmes :
la présentation générale du nouveau dispositif ( cf. Chapitre 8/1 )
le contrat de service civique ( cf. Chapitre 8/2 )
l'indemnité ( cf. Chapitre 8/3 )
l'agrément ( cf. Chapitre 8/4 )
2/8.1 - La présentation générale du nouveau dispositif
I - Objet, définition et conséquences du service civique
Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée.
Les missions d'intérêt général susceptibles d'être...
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