Partie 2 - Le recrutement

2/2 - La nomination

2/2.1 - Nomination en qualité de stagiaire
2/2.2 - Nomination sans stage
- 2/2.2.1 - Arrêté portant nomination d'un fonctionnaire avec dispense de stage
- 2/2.2.2 - Arrêté ou contrat de recrutement d'un agent non titulaire
2/2.3 - Les conditions générales relatives à la nomination
2/2.4 - Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur

Une fois certaines conditions remplies, la collectivité territoriale peut procéder à la nomination de l’agent.

2/2.1 - Nomination en qualité de stagiaire

Références

Textes
- Loi n ^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 5) ( cf. Textes principaux).
- Loi n ^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 4, 40 et 46) ( cf. Textes principaux).
- Code des communes (art. R. 412-127).
- Décret n ^o 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (art. 3 à 5) ( cf. Textes principaux ).
- Décret n ^o 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (art. 7).
- Décret n ^o 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale (art. 1 ^er, 4 et 5) ( cf. Textes principaux ).
- Décret n ^o 96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application de l'article 45 de la loi n ^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale (art. 1 ^er).
Jurisprudence
- CE, 12 juillet 1978, req....

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