Modèles commentés pour la gestion des personnels

 
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Partie 2 - Le recrutement

2/2 - La nomination

Une fois certaines conditions remplies, la collectivité territoriale peut procéder à la nomination de l’agent.

2/2.1 - Nomination en qualité de stagiaire

Références
  1. Textes

  2. Jurisprudence

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