Partie 2 - Le recrutement
2/2 - La nomination
- 2/2.1 - Nomination en qualité de stagiaire
- 2/2.2 - Nomination sans stage
- 2/2.3 - Les conditions générales relatives à la nomination
- 2/2.3.1 - La condition de nationalité
- 2/2.3.2 - La condition d'âge
- 2/2.3.3 - La condition liée à la jouissance des droits civiques
- 2/2.3.4 - La condition liée aux mentions portées sur le casier judiciaire
- 2/2.3.5 - La condition liée à la position au regard du service national
- 2/2.3.6 - La condition liée à l'aptitude physique
- 2/2.3.7 - La vacance de l'emploi
- 2/2.4 - Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur
Une fois certaines conditions remplies, la collectivité territoriale peut procéder à la nomination de l’agent.
2/2.1 - Nomination en qualité de stagiaire
Textes
Loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 5) (cf. Textes principaux).
Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 4, 40 et 46) (cf. Textes principaux).
Code des communes (art. R. 412-127).
Décret no 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (art. 3 à 5) (cf. Textes principaux ).
Décret no 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (art. 7).
Décret no 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale (art. 1er, 4 et 5) (cf. Textes principaux ).
Décret no 96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application de l'article 45 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale (art. 1er).
Jurisprudence