Partie 4 - Rémunération du personnel médical
4/5 - Émoluments hospitaliers des assistants des hôpitaux
Le barème des émoluments des assistants des hôpitaux fixé par arrêté ministériel suit l'évolution des traitements des fonctionnaires. Il présente la particularité de varier selon la qualification et l'ancienneté des intéressés. Le guide retrace toutes les situations susceptibles d'être rencontrées.
4/5.1 - Cadre de la rémunération
Code de la santé publique , articles R. 6152-501 1 à R.6152-541 portant statut des assistants des hôpitaux.
Derniers textes modificateurs :
décret n° 2014-841 du 24 juillet 2014 ( JO du 26 juillet 2014).
décret n° 2014-963 du 22 août 2014 ( JO du 27 août 2014).
décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 ( JO du 22 mars 2015).
décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 ( JO du 22 mars 2015).
Décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 411-1-2 et L. 4221-12 du Code de la santé publique ( JO du 10 juin 2004).
Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du Code de la santé publique.
Arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés.
Circulaire DHOS/M n° 2000-521 du 13 octobre 2000 ( BO n° 2000-44).
Circulaire DHOS/M1/M2 n° 2004-633 du 27 décembre 2004 relative à la situation des médecins, pharmaciens,...
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