Partie 4 - Rémunération du personnel médical
4/2 - Émoluments hospitaliersdes personnels enseignants et hospitaliers des CHU
- 4/2.1 - Cadre de la rémunération
- 4/2.2 - Calcul des émoluments
- 4/2.2.1 - Professeurs des universités – praticiens hospitaliers et consultants des hôpitaux
- 4/2.2.2 - Maîtres de conférences des universités – praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités – praticiens hospitaliers
- 4/2.2.3 - Praticiens hospitaliers universitaires
- 4/2.2.4 - Chefs de clinique des universités – assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires
- 4/2.2.1 - Professeurs des universités – praticiens hospitaliers et consultants des hôpitaux
Fixés par arrêté ministériel les émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers des CHU suivent l'évolution des traitements des fonctionnaires et ne prennent en compte que l'activité rattachée à la fonction hospitalière.
4/2.1 - Cadre de la rémunération
articles D. 6151-1 à D. 6151-3 ;
articles D. 714-21-1 à D. 714-21-3.
Code de l'éducation , article L. 952-21 portant dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Derniers textes modificateurs :
décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 , article 1 ( JO du 25 mai 2006)
décret n ° 2008-308 du 2 avril 2008 ( JO du 4 avril 2008)
décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 ( JO du 25 avril 2009).
Décret n° 92-826 du 20 août 1992 ( JO du 27 août 1992) relatif au statut de consultant
Arrêté du 30 avril 2003 ( JO du 2 mai 2003)
Arrêté du 20 février 2007 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires.
Derniers textes modificateurs : arrêté du 23 mai 2011 ( JO du 2 juin 2011).
Arrêté du 6 avril 2009 ( JO du 28 avril 2009, texte...
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