Partie 4 - Rémunération du personnel médical
4/3 - Émoluments hospitaliersdes personnels enseignants et hospitaliers des CSERD des CHU
- 4/3.1 - Cadre de la rémunération
- 4/3.2 - Calcul des émoluments
4/3.1 - Cadre de la rémunération
articles D. 6151-1 à D. 6151-3 ;
articles D. 714-21-1 à D. 714-21-3.
Code de l'éducation , article L. 952-21 portant dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des CSERD des CHU.
Dernier texte modificateur :
décret n° 2003-845 du 2 septembre 2003 ( JO du 5 septembre 2003).
décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant ( JO du 27 août 1992).
Arrêté du 28 mars 1990 modifié, fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des CSERD.
Dernier texte modificateur :
arrêté du 22 février 2008 ( JO du 1 er mars 2008).
I - Dispositions générales
Dans les CSERD des CHU, les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées conjointement par des personnels qui comprennent les deux catégories suivantes :
des personnels titulaires répartis entre :
le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des CSERD exerçant à temps plein ;
le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des CSERD. Ces personnels peuvent exercer à temps plein ou à temps partiel. Si les personnels à temps partiel peuvent bénéficier...
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