Partie 4 - Rémunération du personnel médical
4/11 - Rémunération des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
Les étudiants en médecine, en odontologie, en pharmacie ainsi que les faisant fonction d'interne perçoivent une rémunération forfaitaire dont le montant varie selon le nombre d'années d'étude accomplies. Celle-ci suit l'évolution des traitements des fonctionnaires.
4/11.1 - Cadre de la rémunération
Code de l'éducation, articles L. 632-1 et suivants, articles R. 632-1 et suivants.
Code de la santé publique, articles R. 6153-41 à R. 6153-91 et article D. 6153-92 relatifs aux personnes faisant fonction d'interne, aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie.
Derniers textes modificateurs :
décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 (JO du 25 janvier 2013).
décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 (JO du 12 mars 2014).
décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 (JO du 26 juin 2014).
Dispositions propres aux étudiants en médecine :
Arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales (JO du 26 mars 1997).
Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales (JO du 23 avril 2013)
Les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013 abrogent progressivement celles de l'arrêté du 4 mars 1997 durant la période qui s'étend de la rentrée universitaire 2013/2014 à la rentrée universitaire 2015/2016.
.Arrêté du 17 juin 2013 (JO du 26 juin 2013).
Dispositions propres aux étudiants en odontologie :
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
