Partie 4 - Rémunération du personnel médical
4/6 - Émoluments hospitaliers des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps partiel
Les praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps partiel perçoivent des émoluments qui suivent l'évolution des traitements des fonctionnaires. L'ouvrage présente les différents échelons correspondant à l'ancienneté des intéressés et les émoluments fixés par arrêté ministériel qui s'y rattachent.
4/6.1 - Cadre de la rémunération
Code de la santé publique , articles R. 6152-301 à R. 6152-327 portant dispositions communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel.
Code de la santé publique , articles R. 6152-201 à R. 6152-277 portant statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Derniers textes modificateurs :
décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 ( JO du 30 septembre 2010).
décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers ( JO du 15 février 2013).
décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 ( JO du 16 octobre 2013).
Arrêté du 5 mars 1996 ( JO du 10 mars 1996) concernant le service normal hebdomadaire
Arrêté du 17 octobre 2001 ( JO du 26 octobre 2001)
Arrêté du 23 octobre 2001 ( JO du 27 octobre 2001)
Arrêté du 2 décembre 2008 ( JO du 17 décembre 2008)
Arrêté du 9 juin 2009 ( JO du 24 juin 2009, texte 61)
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