Rémunération et paie des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Partie 4 - Rémunération du personnel médical

4/1 - Introduction

La compréhension des mécanismes de rémunération du personnel médical est facilitée par une présentation des corps, grades et emplois. Deux volets complémentaires permettent d'appréhender les différents statuts des personnels. Le premier retrace en regard des différents corps, grades ou emplois, les possibilités d'évolution du personnel. Le second précise les voies d'accès aux carrières médicales.

Mutation profonde des statuts des praticiens hospitaliers

L'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 (JO du 31 décembre 1958), relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, a été à l'origine de l'émergence de nouveaux statuts hospitaliers et universitaires ainsi que d'une profonde mutation des statuts des praticiens hospitaliers.

Bien que l'ensemble de ces textes aient été depuis leur apparition considérablement transformés, adaptés, et en conséquence simplifiés suite à la parution de décrets successifs, leur complexité demeure encore certainement une source d'inquiétudes et d'interrogations.

Corrélativement, en matière de rémunérations, des difficultés d'approche subsistent, inhérentes à la spécificité de la « bi-appartenance » hospitalo-universitaire et à la multiplicité des statuts et des textes qui, sous la pression des réalités de la vie hospitalière, se sont progressivement diversifiés et complexifiés. À titre d'illustration, il en a été ainsi des textes relatifs à la rémunération des gardes et astreintes médicales (pour faire face à la nécessité d'améliorer la continuité des soins), et de l'apparition de nouveaux statuts comme celui de consultant (transfert de savoir-faire) et celui des praticiens adjoints contractuels (pour réglementer la situation de certains médecins non autorisés à exercer la médecine en dehors d'un cadre hospitalier).

Vision globale des différents corps médicaux

Il importe, avant d'aborder le chapitre des rémunérations du personnel médical dans la fonction publique hospitalière, de pouvoir accéder de façon synthétique à une vision globale et exhaustive des différents corps, grades ou emplois médicaux. Cette vision, pour être pertinente et utile, se présente nécessairement sous deux volets complémentaires :

  • le premier, descriptif et analytique, a pour objectif de présenter, en regard des différents corps, grades ou emplois, les possibilités d'affectation du personnel médical au sein d'un centre hospitalier universitaire...

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