Partie 4 - Rémunération du personnel médical
4/8 - Émoluments hospitaliers des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel bénéficient désormais des barèmes de rémunération applicables aux praticiens à temps partiel. Ce chapitre garde la mémoire de cette évolution.
4/8.1 - Cadre de la rémunération
Décret n° 96-182 du 7 mars 1996 (JO du 13 mars 1996).
Décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 (JO du 31 mars 2001).
Le décret no 2001-271 du 28 mars 2001 (JO du 31 mars 2001) a abrogé le décret no 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.
Ces personnels sont désormais régis par le statut des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps partiel (CSP, art. R. 6152-201 à R. 6152-277 portant statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel et articles R. 6152-301 à R. 6152-327 portant dispositions communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel).
La carrière des pharmaciens à temps partiel a été sensiblement revalorisée (cf.Chap. 6 et 6/1 ). Elle comprend maintenant treize échelons au lieu de dix. Le reclassement des intéressés obéit aux règles du ...
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