Logo produit Pratique de la paie en collectivité territoriale

Pratique de la paie en collectivité territoriale

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
6349

Rémunérer un agent à temps non complet
Mise à jour 15 juil. 2020 #Temps non complet  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 15 juil. 2020 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche vous permet d’identifier et de calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus : retenues versées à l’Ircantec et à l’Urssaf, cas particuliers des fonctionnaires détachés pour un mandat local, retenues versées à un régime de retraite facultatif par rente, formation, fiscalisation des indemnités, etc.

FICHE
6332

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
Mise à jour 15 juil. 2020 #Élu  #Retraite  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Tous les élus percevant une indemnité de fonction peuvent, de manière facultative, adhérer à un régime de retraite par rente. Cette dépense est obligatoire pour la collectivité. Il existe deux régimes de retraite pour les élus locaux : Fonpel et Carel. Cette fiche vous accompagne pour choisir.

FICHE
4937

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP
Mise à jour 07 avr. 2020 #Compte-épargne temps  #Financement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour suite à la modification du montant de l’indemnité par catégorie et de l’abaissement du seuil de 20 à 15 jours pour le déclenchement de l’indemnisation.

FICHE
8922

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 07 avr. 2020 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour en intégrant l’élargissement du Rifseep à l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Cette fiche est complétée par de nombreux outils : tableaux récapitulatifs des montants du Rifseep, calendrier de transposition du Rifseep, etc.

FICHE
2309

Accorder un cumul d’emplois
Mise à jour 07 avr. 2020 #Loi et réglementation  #Cumul d'activités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les nouvelles dispositions du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.

FICHE
2636

Décompter le droit de grève
Mise à jour 07 avr. 2020 #Droit de grève  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit de nouvelles dispositions sur le droit de grève pour les agents territoriaux et plus particulièrement pour certaines catégories de métiers. Cette fiche est mise à jour en intégrant ces nouvelles dispositions.

FICHE
4925

Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 07 avr. 2020 #Indemnités  #Filière technique  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les dispositions du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale qui permet, depuis le 1er mars 2020, d’appliquer le Rifseep aux cadres d’emplois non encore éligibles.

FICHE
4926

Verser la prime de service et de rendement aux agents de la filière technique
Mise à jour 07 avr. 2020 #Indemnités  #Filière technique  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les dispositions du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale qui permet, depuis le 1er mars 2020, d’appliquer le Rifseep aux cadres d’emplois non encore éligibles.

FICHE
5024

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Mise à jour 07 avr. 2020 #Politique sociale  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour vous accompagner dans la mise en œuvre des dispositions particulières liées au coronavirus. Elle intègre le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus et le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adoptant les conditions du bénéfice de prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19.

FICHE
6359

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
Mise à jour 07 avr. 2020 #Protection sociale  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les dispositions particulières prises pour les agents relevant du régime général (contractuels et fonctionnaires Ircantec) au travers des décrets n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus et n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au Covid-19.

FICHE
5727

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Mise à jour 17 mars 2020 #Protection sociale  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les nouvelles dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique visant notamment à redéfinir la participation des employeurs mentionnée à l’article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

FICHE
5021

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 17 mars 2020 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour en intégrant notamment l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accident du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020 ainsi que l’arrêté du 27 décembre 2019 fixant le montant des majorations visées à l’article D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale pour l’année 2020.

FICHE
6327

Calculer les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 17 mars 2020 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

FICHE
6330

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
Mise à jour 17 mars 2020 #Protection sociale  #Élu  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

FICHE
6329

Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Mise à jour 17 mars 2020 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 17 mars 2020 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour en intégrant notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

FICHE
9001

Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 17 mars 2020 #Départ  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les nouvelles dispositions du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique et du décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.

FICHE
4938

Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
Mise à jour 17 mars 2020 #Congé formation  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les dispositions de l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020.

FICHE
13343

Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
Nouveauté 14 févr. 2020 #Agent  #Départ 
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser d’un commun accord la rupture du lien juridique qui les unit. Cette fiche offre une méthodologie claire pour mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle. Elle est complétée par de nombreux outils opérationnels : modèle de courrier de proposition de rupture conventionnelle, modèle d’accusé de réception de demande de rupture conventionnelle, etc.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunérations obligatoires
Mise à jour 14 févr. 2020 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment l’augmentation du SMIC depuis le 1er janvier 2020.

FICHE
2322

Calculer les éléments de rémunérations accessoires : le régime indemnitaire
Mise à jour 14 févr. 2020 #Régime indemnitaire  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les nouvelles dispositions du décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

FICHE
4934

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
Mise à jour 14 févr. 2020 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les nouveaux taux de cotisations salariales versées à la CNRACL.

FICHE
4936

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
Mise à jour 14 févr. 2020 #Détachement  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les nouvelles dispositions du décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l’État détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers.

FICHE
4999

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Mise à jour 14 févr. 2020 #Traitement  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Des modifications entre les échelons et les indices peuvent intervenir au sein des grilles indiciaires rattachées aux grades C’est notamment le cas depuis le 1er janvier 2020 avec l’application d’une nouvelle phase du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations). Cette fiche indique le nouvel indice brut et le nouvel indice brut majoré depuis le 1er janvier 2020.

FICHE
5023

Rémunérer un apprenti
Mise à jour 25 nov. 2019 #Apprenti  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour ; elle intègre notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a abrogé l’article L. 6227-7 du Code du travail relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public.

FICHE
2325

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Mise à jour 25 nov. 2019 #Rémunération  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et son outil associé sont mis à jour pour intégrer le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

FICHE
5019

Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
Mise à jour 25 nov. 2019 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche présente la caisse de retraite complémentaire obligatoire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) : identifier les bénéficiaires, déterminer l’assiette de cotisations, verser et déclarer les cotisations, etc.

FICHE
6332

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
Mise à jour 25 nov. 2019 #Élu  #Retraite  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Tous les élus locaux percevant une indemnité de fonction peuvent adhérer à un régime de retraite par rente : Fonpel ou Carel. C’est une dépense obligatoire pour la collectivité. Cette fiche présente ces régimes et la procédure à suivre : bénéficiaires, cotisation, régime fiscal à appliquer, etc.

FICHE
8922

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 25 nov. 2019 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les dispositions introduites par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.