Pratique de la paie en collectivité territoriale - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
5018

Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail

Mise à jour 12 févr. 2021 #Moyen de transport #Avantages sociaux #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer une nouvelle partie entièrement consacrée au forfait « mobilités durables ». Cette fiche est complétée par un nouveau modèle de délibération instaurant le forfait « mobilités durables ».

FICHE
5033

Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel

Mise à jour 12 févr. 2021 #Mobilité (transport) #Indemnités #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par l’arrêté du 28 décembre 2020 qui fixe le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.

FICHE
5725

Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.

Mise à jour 12 févr. 2021 #Avantages en nature #Protocole (méthode) #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux barèmes applicables depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
4926

Verser la prime de service et de rendement aux agents de la filière technique

Mise à jour 12 févr. 2021 #Indemnités #Filière technique #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche ainsi que ses outils sont mis à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 et l’arrêté du 20 novembre 2020 paru au JO du 21 novembre 2021 qui ont modifié les textes de 2009.

FICHE
11068

Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Mise à jour 12 févr. 2021 #Cotisations #Gestion de la paie #Protocole (méthode) #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modalités de réévaluation annuelle de la CSG à compter du 1er janvier 2021, introduites par le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.

FICHE
5021

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

Mise à jour 12 févr. 2021 #Cotisations #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par l’arrêté de 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021 et par l’arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du Code de la Sécurité sociale pour l’année 2021.

FICHE
6354

Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office

Mise à jour 12 févr. 2021 #Allocations #Protocole (méthode) #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les montants applicables depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
6359

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle

Mise à jour 12 févr. 2021 #Protection sociale #Indemnités #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les montants applicables depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
4935

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet

Mise à jour 12 févr. 2021 #Retraite #Cotisations #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
4934

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

Mise à jour 12 févr. 2021 #Retraite #Cotisations #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la suppression, depuis le 1er janvier 2021, de la contribution patronale de 3,60 % au titre de la bonification de service des sapeurs-pompiers professionnelles, assise sur le traitement indiciaire et la NBI.

FICHE
6330

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

Mise à jour 12 févr. 2021 #Protection sociale #Élu #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux de cotisations et les montants applicables depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
2353

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Mise à jour 12 févr. 2021 #Congé maladie #Rémunération #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par le décret n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

Mise à jour 12 févr. 2021 #Congés #Indemnités #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par le décret n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus

Mise à jour 12 févr. 2021 #Élu #Cotisations #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux de cotisations applicables depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
5019

Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec

Mise à jour 12 févr. 2021 #Retraite #Cotisations #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les montants applicables pour l’année 2021.

FICHE
5727

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

Mise à jour 12 févr. 2021 #Protection sociale #Cotisations #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

L’employeur peut participer à la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité : conditions dans lesquelles il a la faculté de verser une participation financière, versement de la participation, conséquences sur la paie de l’agent en matière de cotisations, etc.

FICHE
2595

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Mise à jour 12 févr. 2021 #Protection sociale #Avantages sociaux #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche vous accompagne dans la mise en place d’une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement public : mise en œuvre, étapes à respecter, couverture santé ou prévoyance, réglementation applicable, etc.

FICHE
5008

Rémunérer des animateurs temporaires

Mise à jour 12 févr. 2021 #Animateur #Rémunération #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux de cotisations et des bases forfaitaires applicables depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
6353

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58

Mise à jour 12 févr. 2021 #Allocations #Invalidité #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche est mise à jour pour intégrer le montant total des éléments de l’allocation d’invalidité temporaire valable pour 2021.

FICHE
2323

Calculer les éléments de rémunérations accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

Mise à jour 23 nov. 2020 #Rémunération #Gestion de la paie #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche vous accompagne dans le calcul des éléments de rémunérations accessoires : modalités de mise en place des primes liées à des sujétions particulières, sujétions horaires, indemnités liées aux conditions de travail ou à l’affection géographique, indemnités informations, indemnités diverses, etc.

FICHE
2325

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Mise à jour 23 nov. 2020 #Rémunération #Indemnités #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Les outils associés à cette fiche sont également mis à jour.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

Mise à jour 23 nov. 2020 #Congés #Indemnités #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public, qui a notamment apporté de nouvelles dispositions pour les agents placés en disponibilité d’office pour raison de santé non indemnisée.

FICHE
6354

Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office

Mise à jour 23 nov. 2020 #Allocations #Protocole (méthode) #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public.

FICHE
2251

Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

Mise à jour 23 nov. 2020 #Contractuel #Rémunération #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Intégration de l’indemnité compensatrice de la CSG.

FICHE
2307

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Mise à jour 23 nov. 2020 #Rémunération #Indemnités #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.

FICHE
5003

Verser le supplément familial de traitement

Mise à jour 23 nov. 2020 #Avantages sociaux #Traitement #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les dispositions introduites par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, relatives au versement du supplément familial de traitement dans le cas d’une garde alternée.

FICHE
4701

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps non complet

Mise à jour 15 juil. 2020 #Temps non complet #Rémunération #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

FICHE
6349

Rémunérer un agent à temps non complet

Mise à jour 15 juil. 2020 #Temps non complet #Rémunération #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus

Mise à jour 15 juil. 2020 #Élu #Cotisations #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Cette fiche vous permet d’identifier et de calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus : retenues versées à l’Ircantec et à l’Urssaf, cas particuliers des fonctionnaires détachés pour un mandat local, retenues versées à un régime de retraite facultatif par rente, formation, fiscalisation des indemnités, etc.

FICHE
6332

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

Mise à jour 15 juil. 2020 #Élu #Retraite #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

Tous les élus percevant une indemnité de fonction peuvent, de manière facultative, adhérer à un régime de retraite par rente. Cette dépense est obligatoire pour la collectivité. Il existe deux régimes de retraite pour les élus locaux : Fonpel et Carel. Cette fiche vous accompagne pour choisir.