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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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FICHE
2325

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Mise à jour 13 oct. 2023 #Rémunération  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Le bulletin de paie associé à cette fiche est mis à jour pour tenir compte de l’arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

FICHE
4701

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps non complet
Mise à jour 13 oct. 2023 #Temps non complet  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
4703

Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 13 oct. 2023 #Heures supplémentaires  #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
4923

Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 13 oct. 2023 #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et le bulletin de paie associé sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation de la valeur du point d’indice et des montants au 1er juillet 2023.

FICHE
4933

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 13 oct. 2023 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Les bulletins de paie associés à cette fiche sont mis à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023. Un autre bulletin a également été créé pour tenir compte des agents titulaires à temps complet affiliés à la CNRACL qui perçoivent des IHTS.

FICHE
4935

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
Mise à jour 13 oct. 2023 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et le bulletin de paie associé sont mis à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er septembre 2023.

FICHE
4936

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
Mise à jour 13 oct. 2023 #Détachement  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et les bulletins paie associés sont mis à jour pour tenir compte de l’augmentation de la valeur du point d’indice et des montants au 1er juillet 2023.

FICHE
5000

Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle
Mise à jour 13 oct. 2023 #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
5001

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Mise à jour 13 oct. 2023 #Indemnités  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
5002

Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
Mise à jour 13 oct. 2023 #Rémunération  #NBI  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
5003

Verser le supplément familial de traitement
Mise à jour 13 oct. 2023 #Avantages sociaux  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
5018

Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
Mise à jour 13 oct. 2023 #Moyen de transport  #Avantages sociaux  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est actualisée pour intégrer les dispositions du décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

FICHE
5021

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 13 oct. 2023 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Les bulletins de paie associés à cette fiche sont mis à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023. Un bulletin de paie a également été créé pour tenir compte des agents contractuels à temps complet relevant du régime général et percevant des heures supplémentaires.

FICHE
5723

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
Mise à jour 13 oct. 2023 #Logement  #Avantages en nature  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte des dernières dispositions portant sur l’application du Code général de la fonction publique.

FICHE
5724

Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
Mise à jour 13 oct. 2023 #Véhicule  #Avantages en nature  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette mise à jour apporte des précisions concernant les bénéficiaires des véhicules de fonction.

FICHE
6327

Calculer les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 13 oct. 2023 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
L’outil associé à cette fiche est mis à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
6329

Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Mise à jour 13 oct. 2023 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette actualisation intègre les dispositions issues de l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

FICHE
6330

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
Mise à jour 13 oct. 2023 #Protection sociale  #Élu  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles modalités d’assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale effectives depuis septembre 2023.

FICHE
6347

Calculer et verser l’indemnité de résidence
Mise à jour 13 oct. 2023 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023. Des outils ont également été créés pour vous proposer des barèmes de traitements selon les zones d’indemnité de résidence.

FICHE
6348

Rémunérer un agent à temps partiel
Mise à jour 13 oct. 2023 #Temps partiel  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
6349

Rémunérer un agent à temps non complet
Mise à jour 13 oct. 2023 #Temps non complet  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Mise à jour 13 oct. 2023 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Le bulletin de paie associé à cette fiche est mis à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
6479

Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet
Mise à jour 13 oct. 2023 #Collaborateur de cabinet  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
7919

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Mise à jour 13 oct. 2023 #Service d'aide à domicile  #Agent  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et les bulletins de paie associés sont mis à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
13862

Les nouveaux éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine social
Mise à jour 13 oct. 2023 #Régime indiciaire 
Cette fiche et le bulletin de paie associé sont mis à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice majoré.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunération obligatoires
Mise à jour 11 juil. 2023 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
6327

Calculer les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 11 juil. 2023 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil sont actualisés afin de tenir compte de la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 11 juil. 2023 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Un outil est mis à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
4999

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Mise à jour 11 juil. 2023 #Traitement  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est actualisée pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
6353

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Mise à jour 03 juil. 2023 #Allocations  #Invalidité  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant le régime des cotisations et le régime fiscal.