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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 11 juil. 2023 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Un outil est mis à jour pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
4999

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Mise à jour 11 juil. 2023 #Traitement  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est actualisée pour intégrer la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

FICHE
6353

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Mise à jour 03 juil. 2023 #Allocations  #Invalidité  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant le régime des cotisations et le régime fiscal.

FICHE
6354

Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office
Mise à jour 03 juil. 2023 #Allocations  #Protocole (méthode)  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Un outil a été mis à jour. Il s’agit d’exemples de calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie (« indemnité de coordination »).

FICHE
6355

Indemniser la période entre la fin des congés et l'avis d'une instance médicale ou de la CNRACL
Mise à jour 03 juil. 2023 #Mise en disponibilité  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour afin d’apporter des informations supplémentaires concernant le demi-traitement et un outil a été créé. Ce dernier vise à présenter un modèle d’arrêté qui permet de placer un agent en disponibilité d’office, avec maintien d’un demi-traitement à titre conservatoire, dans l’attente de l’avis du conseil médical ou de la décision de la CNRACL d’admission à la retraite pour invalidité.

FICHE
14157

Calculer la rémunération des assistants familiaux
Nouveauté 24 mai 2023 #Agent  #Rémunération 
Cette fiche et ses outils ont été créés afin de vous guider concernant la rémunération des assistants familiaux.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunération obligatoires
Mise à jour 24 mai 2023 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et son outil ont été mis à jour pour intégrer la revalorisation du Smic au 1er mai 2023 et le relèvement de l’indice minimum de traitement de la fonction publique.

FICHE
4923

Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 24 mai 2023 #Indemnités  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette actualisation concerne le déploiement du Rifseep, entraînant le versement de l’IAT uniquement aux agents relevant de la filière sécurité (police municipale).

FICHE
5001

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Mise à jour 24 mai 2023 #Indemnités  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et son outil ont été mis à jour pour intégrer la revalorisation du Smic au 1er mai 2023 et le relèvement de l’indice minimum de traitement de la fonction publique.

FICHE
5008

Rémunérer des animateurs temporaires
Mise à jour 24 mai 2023 #Animateur  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil ont été mis à jour pour intégrer la revalorisation du Smic au 1er mai 2023 et le relèvement de l’indice minimum de traitement de la fonction publique.

FICHE
5023

Rémunérer un apprenti
Mise à jour 24 mai 2023 #Apprenti  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil ont été mis à jour pour intégrer la revalorisation du Smic au 1er mai 2023 et le relèvement de l’indice minimum de traitement de la fonction publique.

FICHE
6359

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
Mise à jour 24 mai 2023 #Protection sociale  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil ont été mis à jour pour intégrer la revalorisation du Smic au 1er mai 2023 et le relèvement de l’indice minimum de traitement de la fonction publique.

FICHE
2252

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
Mise à jour 24 mai 2023 #Assistant maternel  #Rémunération  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette actualisation intègre l’arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, prenant effet au 1er mai 2023.

FICHE
4999

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Mise à jour 24 mai 2023 #Traitement  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la revalorisation du Smic au 1er mai 2023 et le relèvement de l’indice minimum de traitement de la fonction publique.

FICHE
5024

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Mise à jour 24 mai 2023 #Politique sociale  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la revalorisation du Smic au 1er mai 2023 et le relèvement de l’indice minimum de traitement de la fonction publique.

FICHE
6329

Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Mise à jour 24 mai 2023 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la revalorisation du Smic au 1er mai 2023 et le relèvement de l’indice minimum de traitement de la fonction publique.

FICHE
6347

Calculer et verser l’indemnité de résidence
Mise à jour 24 mai 2023 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer le relèvement de l’indice minimum de traitement de la fonction publique.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Mise à jour 24 mai 2023 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la revalorisation du Smic au 1er mai 2023.

FICHE
6354

Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office
Mise à jour 24 mai 2023 #Allocations  #Protocole (méthode)  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la revalorisation du Smic au 1er mai 2023.

FICHE
7919

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Mise à jour 24 mai 2023 #Service d'aide à domicile  #Agent  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la revalorisation du Smic au 1er mai 2023 et le relèvement de l’indice minimum de traitement de la fonction publique.

FICHE
2184

Élaborer et maîtriser le budget RH
Mise à jour 11 avr. 2023 #Agent  #Gestion budgétaire  #Gestion budgétaire et comptable de la paie 
De nouveaux outils ainsi qu’un schéma ont été ajoutés à cette fiche, afin de vous guider dans l’élaboration de tableaux de suivi concernant les contrats de remplacement, les heures supplémentaires, le budget, les postes et les effectifs de façon générale.

FICHE
2324

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
Mise à jour 11 avr. 2023 #Rémunération  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et le modèle de bulletin de paie ont été mis à jour pour intégrer les modifications prévues au 1er juillet 2023 par l’arrêté du 31 janvier 2023, à l’instar de la nouvelle rubrique « montant net social », à afficher sur les bulletins de paie.

FICHE
2607

Gérer les heures supplémentaires
Mise à jour 11 avr. 2023 #Management  #Heures supplémentaires  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Un tableau, permettant de suivre les heures supplémentaires, a été ajouté à cette fiche, qui intègre la loi de finances n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 pour 2023.

FICHE
9671

Construire et suivre le tableau des effectifs
Mise à jour 11 avr. 2023 #Agent  #Gestion administrative  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche et son outil vous guident dans l’élaboration d’un tableau des effectifs, essentiel pour une gestion réactive et dynamique de l’effectif. Cela permet aussi de tenir compte des contraintes juridiques et budgétaires.

FICHE
9757

Gérer les remplacements
Mise à jour 11 avr. 2023 #Gestion administrative  #Absence 
Un tableau a été ajouté à cette fiche, afin de vous accompagner dans le suivi des contrats de remplacements.

FICHE
6359

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
Mise à jour 21 mars 2023 #Protection sociale  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le relèvement du Smic, qui a pris effet au 1er janvier 2023.

FICHE
6358

Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général
Mise à jour 21 mars 2023 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions sur les conditions de versement de régime indemnitaire en cas de maladie, maternité et paternité.

FICHE
6357

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
Mise à jour 21 mars 2023 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions sur les conditions de versement de régime indemnitaire en cas de congé paternité ou de congé d’adoption.

FICHE
6356

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique
Mise à jour 21 mars 2023 #Temps partiel  #Soins  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer certaines précisions concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale.

FICHE
6353

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Mise à jour 21 mars 2023 #Allocations  #Invalidité  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant les dispositions communes.