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Rémunération du personnel hospitalier

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9155

Primes et indemnités liées à l’activité : prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
Nouveauté 24 juil. 2017 #Régime indemnitaire  #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 crée au sein des statuts médicaux la prime d’exercice territorial qui permet de moderniser et d’adapter le régime indemnitaire des praticiens pour soutenir notamment les dynamiques d’équipes médicales de territoire.

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9168

Primes et indemnités liées à la fonction : prime d’engagement
Nouveauté 24 juil. 2017 #Régime indemnitaire  #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le décret n° 2017-981 du 9 mai 2017, entré en vigueur le 12 mai 2017, instaure une prime d’engagement au bénéfice de certains personnels de rééducation, recrutés sur postes prioritaires.

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9063

Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif
Mise à jour 24 juil. 2017 #Horaires de travail  #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
L’arrêté du 10 mai 2017 et le décret n° 2017-995 prévoient que les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation de travail fait alterner de horaires de jour et des horaires de nuit, bénéficient de la majoration pour travail intensif de nuit.

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9127

Indemnité d’engagement de service public exclusif
Mise à jour 24 juil. 2017 #Primes  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le Journal officiel du 22 décembre 2016 a publié les cinq arrêtés du 20 décembre 2016 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ; les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ; les praticiens attachés ; les praticiens hospitaliers titulaires à temps plein et les praticiens hospitaliers titulaires à temps partiel.

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9152

Allocation spécifique allouée à certains praticiens hospitaliers
Mise à jour 24 juil. 2017 #Allocations  #Praticien hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
L’allocation spécifique allouée à certains praticiens hospitaliers sera abrogée au 1er janvier 2019 par l’article 11 de l’arrêté du 14 mars 2017.

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6555

Apprentis
Mise à jour 24 juil. 2017 #Apprenti  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le contrat d’apprentissage est un contrat en alternance qui permet à un jeune de 16 à 25 ans d’obtenir un diplôme, une qualification professionnelle ou technologique dans le cadre d’un contrat écrit, spécifique, associant une formation dans l’entreprise ou la fonction publique et un enseignement dispensé par un centre de formation d’apprentis (CFA).

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6556

Contrats d’accompagnement dans l’emploi-contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Mise à jour 24 juil. 2017 #Retour à l'emploi  #Contrat de travail 
Votre outil « Bulletin de salaire d'un CAE – CUI » a été actualisé. Il est téléchargeable dans votre fiche en ligne.

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10793

L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
Nouveauté 19 juin 2017 #Processus budgétaire  #Établissement de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable basique de chaque établissement.

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9184

Contribution sociale généralisée (CSG)
Nouveauté 14 févr. 2017 #Cotisations  #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation salariale commune au régime spécial et au régime général de la Sécurité sociale.

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9176

Régularisation des cotisations de Sécurité sociale
Nouveauté 14 févr. 2017 #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Une des principales difficultés rencontrées par le gestionnaire réside dans l’application du principe de régularisation progressive des cotisations de Sécurité sociale. Cette fiche en explicite le processus au travers d’exemples issus de la pratique et correspondant à des situations fréquemment rencontrées.

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9181

Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Nouveauté 14 févr. 2017 #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire. Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il couvre trois branches de risques et une branche de recouvrement.

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9189

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale
Nouveauté 14 févr. 2017 #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire. Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il couvre trois branches de risques et une branche de recouvrement.

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9198

Contribution de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Nouveauté 14 févr. 2017 #Aides et politique sociale  #Rémunération du personnel hospitalier 
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 (JO n° 151, 1er juill. 2004, texte n° 1) a institué une journée de solidarité en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Cette journée est fixée par les directeurs des établissements, après avis des instances concernées. À défaut de décision intervenue avant le 31 décembre de l’année précédente, la journée de solidarité des personnels cités au premier alinéa est fixée au lundi de Pentecôte. Une Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est instituée.

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9199

Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière
Nouveauté 14 févr. 2017 #Cotisations  #Professionnel de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière (CNG) est un établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la Santé. Il assure notamment la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière (secteurs sanitaire, social et médico-social).

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9200

Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
Nouveauté 14 févr. 2017 #Formation  #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
L’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) (JO n) 167, 22 juill. 2009, texte n° 1) a introduit dans le Code de la santé publique la notion de développement professionnel continu des professionnels de santé. Le but est de réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et d’évaluation des pratiques professionnelles.

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9202

Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
Nouveauté 14 févr. 2017 #Étranger  #Fiscalité  #Rémunération du personnel hospitalier 
Les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents supportent une retenue à la source, sauf si des conventions fiscales internationales bipartites conclues entre l’État français et l’État du résident étranger mentionnent un autre dispositif. La retenue à la source est assimilable aux impôts sur le revenu payés par les résidents français.

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9182

Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
Nouveauté 14 févr. 2017 #Contractuel  #Retraite  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le régime de retraite Ircantec s’applique obligatoirement à tous les agents non titulaires de l’État, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics entrent dans ce champ.

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9190

Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
Nouveauté 14 févr. 2017 #Contrat de travail  #Retraite  #Rémunération du personnel hospitalier 
Les cotisations patronales de retraite obligatoire à l’Ircantec suivent les mêmes règles que celles afférentes aux cotisations salariales.

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9194

Contribution à la formation permanente
Nouveauté 14 févr. 2017 #Formation  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
l’Association nationale de formation des personnels hospitaliers (ANFH) a vocation de favoriser et d’améliorer la qualification professionnelle et individuelle des personnels hospitaliers, notamment dans l’adaptation à l’évolution des sciences, des techniques et des conditions de travail

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9196

Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)
Nouveauté 14 févr. 2017 #Agent  #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Quasiment tous les établissements hospitaliers, sociaux et médicosociaux doivent adhérer à un organisme agréé par l’État pour la gestion de l’action sociale en faveur de leurs personnels : agents en activité ou retraités et, sous certaines conditions, de membres de leur famille.

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9175

Charges sociales salariales et patronales
Nouveauté 30 janv. 2017 #Cotisations  #Professionnel de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
La répartition des charges sociales entre les employeurs et les agents hospitaliers présente une complexité reconnue liée aux particularités des organismes et aux nombreux statuts caractérisant les personnels médicaux et hospitaliers. Deux principes fondamentaux caractérisent les charges sociales.

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9178

Charges salariales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
Nouveauté 30 janv. 2017 #Rémunération  #Établissement de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le régime spécial de la Sécurité sociale est organisé par le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 (JO, 19 janv. 1960, p. 595). L’article premier du décret précise les bénéficiaires de ce régime : seuls les agents permanents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) y sont assujettis. À côté des agents territoriaux, sont ainsi soumis à ce régime les agents titulaires et stagiaires relevant de la fonction publique hospitalière. Il existe cependant un certain nombre de cas particuliers.

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9179

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
Nouveauté 30 janv. 2017 #Retraite  #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 (JO, 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) qui couvre les risques vieillesse et invalidité des personnels titulaires des collectivités locales, de leurs établissements publics, administratifs et des hôpitaux.

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9187

Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
Nouveauté 30 janv. 2017 #Cotisations  #Statut  #Rémunération du personnel hospitalier 
L’employeur est assujetti à de nombreuses charges patronales dont les règles de calcul varient selon les différents statuts auxquels les personnels appartiennent, notamment les cotisations à la Sécurité sociale.

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9188

Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
Nouveauté 30 janv. 2017 #Fonction publique  #Retraite  #Rémunération du personnel hospitalier 
Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre les risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. C’est un régime spécial de retraite, distinct du régime général de la Sécurité sociale et du régime des fonctionnaires de l’État, auquel s’apparente cependant sa réglementation.

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9180

Retraite additionnelle de la fonction publique
Nouveauté 30 janv. 2017 #Fonction publique  #Retraite  #Rémunération du personnel hospitalier 
L’article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice des fonctionnaires.

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9185

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Nouveauté 30 janv. 2017 #Aides et politique sociale  #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une cotisation salariale commune au régime spécial et au régime général de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 (JO n° 21, 25 janv. 1996, p. 1226). Cette ordonnance institue, à compter du 1er février 1996, une contribution exceptionnelle de 0,50 % sur les revenus d’activité, de remplacement, de retraite et les revenus de produits de placement et du patrimoine perçus. Cette contribution est destinée à apurer la dette de la Sécurité sociale, d’un montant de 137 milliards de francs, constatée fin 1995.

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9193

Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
Nouveauté 30 janv. 2017 #Cotisations  #Fiscalité  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a pour objet de prendre en charge les surcoûts que doivent supporter tous les établissements hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux publics ou à caractère public.

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9175

Charges sociales salariales et patronales
Nouveauté 18 janv. 2017 #Cotisations  #Professionnel de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
La répartition des charges sociales entre les employeurs et les agents hospitaliers présente une complexité reconnue liée aux particularités des organismes et aux nombreux statuts caractérisant les personnels médicaux et hospitaliers. Deux principes fondamentaux caractérisent les charges sociales.

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9178

Charges salariales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
Nouveauté 18 janv. 2017 #Rémunération  #Établissement de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
Le régime spécial de la Sécurité sociale est organisé par le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 (JO, 19 janv. 1960, p. 595). L’article premier du décret précise les bénéficiaires de ce régime : seuls les agents permanents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) y sont assujettis. À côté des agents territoriaux, sont ainsi soumis à ce régime les agents titulaires et stagiaires relevant de la fonction publique hospitalière. Il existe cependant un certain nombre de cas particuliers.