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Statut et carrières des agents territoriaux

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FICHE
5991

Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
La fiche est mise à jour pour tenir compte du calendrier d’application du protocole PPCR et de l’évolution des compétences de la CAP.

FICHE
6004

Puéricultrices, cadres territoriaux de santé
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6005

Éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6008

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6009

Cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6010

Médecins territoriaux
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6011

Psychologues territoriaux
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022. Elle intègre également l’arrêté du 4 février 2021 pris pour application au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

FICHE
6012

Sages-femmes territoriales
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6014

Infirmiers territoriaux
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6018

Conseillers territoriaux socio-éducatifs
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6019

Assistants territoriaux socio-éducatifs
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6022

Directeurs de police municipale
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6023

Chefs de service de police municipale
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6026

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6027

Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6030

Techniciens territoriaux
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6240

Infirmiers territoriaux en soins généraux
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6340

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
6341

Techniciens paramédicaux territoriaux
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
13610

Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
13611

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale
Mise à jour 29 sept. 2021 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux lignes directrices de gestion et à la suppression des groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement des instances prévu en 2022.

FICHE
13794

Le comité social territorial (CST)
Nouveauté 27 juil. 2021 #CHSCT  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique a réformé les instances de dialogue social. Cette fiche présente le comité social territorial (CST), fusion du comité technique et du CHSCT : création du CST, composition et modalités de désignation, durée du mandat, attributions et formation spécialisée, fonctionnement…

FICHE
5862

Autorisation d’absence syndicale
Mise à jour 27 juil. 2021 #Absence  #Organisation syndicale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

FICHE
5895

Cotisations sociales
Mise à jour 27 juil. 2021 #Rémunération  #Cotisations  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières nouveautés juridiques et réglementaires.

FICHE
5924

Formation
Mise à jour 27 juil. 2021 #Droits des fonctionnaires  #Formation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières actualités juridiques et réglementaires, notamment en matière de complément de traitement indiciaire.

FICHE
5954

Retraite des fonctionnaires
Mise à jour 27 juil. 2021 #Fonctionnaire  #Retraite  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières actualités juridiques et réglementaires, notamment en matière de complément de traitement indiciaire.

FICHE
5958

Stagiaires
Mise à jour 27 juil. 2021 #Stagiaire  #Statut  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions temporaires introduites par le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaires des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

FICHE
13093

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Mise à jour 27 juil. 2021 #Loi et réglementation  #Accident  #Invalidité  #Maladie professionnelle  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions introduites par la décision n° 2021-917 QPC du 11 juin 2021.

FICHE
5869

Chômage
Mise à jour 27 juil. 2021 #Chômage  #Départ  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage et par le décret n° 2021-843 du 29 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage.

FICHE
5884

Congé de maternité
Mise à jour 27 juil. 2021 #Loi et réglementation  #Congés  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale.