Statut et carrières des agents territoriaux - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
5885

Congé de paternité

Mise à jour 27 juil. 2021 #Loi et réglementation #Congé parental #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale.

FICHE
5928

Handicapé

Mise à jour 27 juil. 2021 #Travailleur handicapé #Recrutement #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.

FICHE
5851

Accès à la FPT

Mise à jour 18 mai 2021 #Loi et réglementation #Recrutement

Cette fiche intègre les dernières dispositions introduites par l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public et le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant. Cette fiche est également complétée par une nouvelle partie entièrement consacrée à l’expérimentation du concours externe spécial organisé pour l’accès à certaines écoles ou certains organismes de formation.

FICHE
5880

Concours

Mise à jour 18 mai 2021 #Recrutement #Concours #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites notamment par le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant, et le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature. Cette fiche est également complétée par une nouvelle partie entièrement consacrée à l’expérimentation du concours externe spécial organisé pour l’accès à certaines écoles ou certains organismes.

FICHE
5946

Recrutement (conditions)

Mise à jour 18 mai 2021 #Recrutement #Concours #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Pour pouvoir être recruté comme stagiaire et titularisé, les candidats à un examen professionnel doivent justifier qu’ils remplissent les conditions générales nécessaires pour avoir la qualité de fonctionnaire.

FICHE
5854

Affectation

Mise à jour 18 mai 2021 #Recrutement #Management

Cette fiche est mise à jour pour intégrer une jurisprudence récente (CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 19NT00819).

FICHE
5924

Formation

Mise à jour 18 mai 2021 #Droits des fonctionnaires #Formation #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public et le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant les modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant.

FICHE
5859

Apprenti

Mise à jour 18 mai 2021 #Contractuel #Apprenti

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.

FICHE
5936

Mise à disposition

Mise à jour 18 mai 2021 #Droits des fonctionnaires #Mise à disposition #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires des employeurs publics, soit aux aspirations des agents qui souhaitent changer de fonctions temporaires. Cette fiche présente cette procédure.

FICHE
13601

Maladie professionnelle

Mise à jour 18 mai 2021 #Maladie professionnelle #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer une nouvelle partie entièrement consacrée aux maladies liées au stress, à un syndrome d’épuisement professionnel, à l’anxiété qui peuvent être causées ou aggravées à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle.

FICHE
5887

Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)

Mise à jour 18 mai 2021 #Loi et réglementation #Congés #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.

FICHE
5888

Congés pour maladie ordinaire (CMO)

Mise à jour 18 mai 2021 #Loi et réglementation #Congés #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.

FICHE
5889

Congés annuels

Mise à jour 18 mai 2021 #Loi et réglementation #Congé annuel #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris. Une nouvelle partie est entièrement consacrée au don de congés annuels.

FICHE
8902

Don des jours de repos

Mise à jour 18 mai 2021 #Droits des fonctionnaires #Organisation de travail #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris.

FICHE
5950

Rémunération (principes et éléments obligatoires)

Mise à jour 18 mai 2021 #Droits des fonctionnaires #Rémunération #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

FICHE
5954

Retraite des fonctionnaires

Mise à jour 18 mai 2021 #Fonctionnaire #Retraite #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par les décrets n° 2021-280 du 12 mars 2021 relatif aux ressources de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et n° 2021-281 du 12 mars 2021 relatif aux taux des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

FICHE
5951

Réserve (obligation de)

Mise à jour 18 mai 2021 #Devoir de réserve #Statut #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer une jurisprudence récente en matière d’obligation de réserve.

FICHE
5944

Protection fonctionnelle

Mise à jour 18 mai 2021 #Droits des fonctionnaires #Protection fonctionnelle #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour i intégrer une jurisprudence récente en matière de protection fonctionnelle (CAA Nantes, 2 février 2021, n° 19NT01828).

FICHE
5955

Santé et sécurité au travail

Mise à jour 18 mai 2021 #Droits des fonctionnaires #Santé et sécurité au travail #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer une jurisprudence récente en matière de santé et sécurité au travail (CAA Paris, 11 février 2021, n° 18PA03954).

FICHE
5852

Accident de trajet

Mise à jour 18 mai 2021 #Indemnisation #Accident de trajet

Cette fiche est mise à jour pour intégrer la dernière jurisprudence en matière d’accident de trajet (CE, 12 février 2021, n° 430112).

FICHE
5959

Suspension temporaire de fonctions

Mise à jour 18 mai 2021 #Suspension de fonctions #Management #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Il est parfois indispensable de soustraire rapidement du service un agent soupçonné d'avoir commis une faute disciplinaire ou qui se trouve mêlé à une procédure pénale. La suspension temporaire répond à ces objectifs. La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a modifié l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 en prévoyant désormais une possibilité de rétablir l’agent dans ses fonctions même s’il fait l’objet de poursuites pénales. Cette fiche précise cette nouveauté.

FICHE
5869

Chômage

Mise à jour 18 mai 2021 #Chômage #Départ #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage et par l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi.

FICHE
13709

Accords négociés

Nouveauté 24 mars 2021 #Organisation syndicale #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique avait pour objectif de favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords négociés dans l’ensemble de la fonction publique et ainsi promouvoir un dialogue social de proximité. Cette fiche présente les accords négociés : autorités et organisations compétentes, clauses réglementaires, conditions de validité et signature, rôle des CDG…

FICHE
5960

Temps de travail

Mise à jour 24 mars 2021 #Droits des fonctionnaires #Temps de travail #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Les collectivités territoriales peuvent fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du temps de travail de leurs agents. Cette fiche définit le temps de travail et ses principes généraux et détaille les temps inclus et exclus du temps de travail effectif.

FICHE
5880

Concours

Mise à jour 24 mars 2021 #Recrutement #Concours #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 qui permet de prolonger jusqu’au 31 octobre 2021 les adaptations prises en 2020 en matière d’organisation des examens et concours de la fonction publique et de prolongation d’inscription sur liste d’aptitude.

FICHE
5868

Centre départemental de gestion (CDG)

Mise à jour 24 mars 2021 #Gestion administrative #Centre de gestion #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique qui instaure une nouvelle compétence aux centres départementaux de gestion en matière de négociation d’accords négociations. Les centres de gestion peuvent ainsi être autorisés à négocier et à conclure un accord pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics ne disposant pas d'un comité social territorial.

FICHE
5869

Chômage

Mise à jour 24 mars 2021 #Chômage #Départ #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’arrêté ministériel du 30 janvier 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 9 décembre 2020 modifié portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail.

FICHE
5906

Discipline (procédure)

Mise à jour 24 mars 2021 #Faute #Procédure disciplinaire #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour au regard des dernières jurisprudences parues en matière de discipline.

FICHE
5907

Discipline (sanctions)

Mise à jour 24 mars 2021 #Procédure disciplinaire #Sanction disciplinaire #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour au regard des dernières jurisprudences parues en matière de discipline.

FICHE
5910

Disponibilité d’office pour raison de santé

Mise à jour 24 mars 2021 #Mise en disponibilité #Inaptitude #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour au regard des dernières jurisprudences parues en matière de disponibilité d’office pour raisons de santé.