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Statut et carrières des agents territoriaux

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FICHE
6019

Assistants territoriaux socio-éducatifs
Mise à jour 24 avr. 2018 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Report au 1er janvier 2019 de l’application du calendrier d’application du protocole PPCR.

FICHE
6340

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Mise à jour 24 avr. 2018 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Report au 1er janvier 2019 de l’application du calendrier d’application du protocole PPCR.

FICHE
6021

Agents sociaux territoriaux
Mise à jour 24 avr. 2018 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Report au 1er janvier 2019 de l’application du calendrier d’application du protocole PPCR.

FICHE
5851

Accès à la FPT
Mise à jour 01 févr. 2018 #Loi et réglementation  #Recrutement 
Le décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique.

FICHE
5863

Autorisations d’absence pour raisons familiales
Mise à jour 01 févr. 2018 #Management  #Absence 
Deux circulaires de mars 2017 rappellent les règles applicables en matière de temps de travail et précisent les conditions dans lesquelles les autorisations d’absence peuvent être accordées.

FICHE
5950

Rémunération (principes et éléments obligatoires)
Mise à jour 01 févr. 2018 #Droits des fonctionnaires  #Rémunération  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
L’arrêté du 17 novembre 2017 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa) au titre de l'année 2017. Votre fiche est mise à jour en conséquence.

FICHE
6420

Décharges d’activité de service
Mise à jour 01 févr. 2018 #Droits des fonctionnaires  #Représentants du personnel  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale, pris en application de l’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, vient préciser les règles concernant les agents bénéficiant d’une décharge d’activité de service.

FICHE
6416

Action sociale
Mise à jour 01 févr. 2018 #Protection sociale  #Droits des fonctionnaires 
La circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune a mis à jour les taux des prestations pour 2018. Votre fiche est actualisée en conséquence.

FICHE
5981

Administrateurs territoriaux
Mise à jour 01 févr. 2018 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le calendrier d’application du protocole PPCR ayant été reporté au 1er janvier 2019, la fiche est modifiée pour tenir compte de cette évolution.

FICHE
5982

Attachés territoriaux
Mise à jour 01 févr. 2018 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le calendrier d’application du protocole PPCR ayant été reporté au 1er janvier 2019, la fiche est modifiée pour tenir compte de cette évolution.

FICHE
9843

Ingénieurs en chef territoriaux
Mise à jour 01 févr. 2018 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Les effets de la réforme PPCR ont été reportés d’un an. La fiche est modifiée pour en tenir compte, ainsi que celles de la filière technique (6029, 6030, 6032, 5986).

FICHE
5983

Secrétaires de mairie
Mise à jour 01 févr. 2018 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le calendrier d’application du protocole PPCR ayant été reporté au 1er janvier 2019, la fiche est modifiée pour tenir compte de cette évolution.

FICHE
6028

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Mise à jour 01 févr. 2018 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Les effets de la réforme PPCR ont été reportés d’un an. La fiche est modifiée pour en tenir compte.

FICHE
5984

Rédacteurs territoriaux
Mise à jour 01 févr. 2018 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le calendrier d’application du protocole PPCR ayant été reporté au 1er janvier 2019, la fiche est modifiée pour tenir compte de cette évolution.

FICHE
5987

Animateurs territoriaux
Mise à jour 01 févr. 2018 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Les effets de la réforme PPCR ont été reportés d’un an. Cette fiche ainsi que celle des adjoints territoriaux d’animation (5990) sont modifiées pour en tenir compte.

FICHE
5985

Adjoints administratifs territoriaux
Mise à jour 01 févr. 2018 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le calendrier d’application du protocole PPCR ayant été reporté au 1er janvier 2019, la fiche est modifiée pour tenir compte de cette évolution.

FICHE
5984

Rédacteurs territoriaux
Mise à jour 13 déc. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
L’article 26 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié renseigne les modalités spécifiques de classement à mettre en œuvre lors de l’avancement de grade. Par ailleurs, les grilles indiciaires applicables pour l’année 2018 ont été intégrées à la présente fiche.

FICHE
6032

Agents de maîtrise territoriaux
Mise à jour 13 déc. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), remplace depuis le 1er janvier 2017 le dispositif antérieur (IAT, IEMP, IRSSTS).

FICHE
5986

Adjoints techniques territoriaux
Mise à jour 13 déc. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le Rifseep est applicable aux adjoints techniques territoriaux depuis le 1er janvier 2017. La fiche intègre les modalités de ce nouveau régime.

FICHE
5868

Centre départemental de gestion (CDG)
Mise à jour 13 déc. 2017 #Gestion administrative  #Centre de gestion  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La fiche est actualisée de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et de sa circulaire d’application du 10 mai 2017, qui renforce les droits à formation des agents publics et met en place un droit à l’accompagnement individualisé afin de favoriser la construction de parcours professionnels diversifiés et enrichissants, au sein de la fonction publique et dans le cadre de passerelles avec le secteur privé.

FICHE
5943

Promotion interne
Mise à jour 13 déc. 2017 #Promotion interne  #Cadre d'emploi  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
L’inscription sur la liste d’aptitude peut être renouvelée durant quatre ans. La fiche est actualisée pour préciser les périodes durant lesquelles le décompte des quatre ans est suspendu.

FICHE
7195

Radiation des cadres
Mise à jour 13 déc. 2017 #Gestion administrative  #Radiation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La fiche est actualisée d’une jurisprudence récente qui vient préciser les conséquences de l’éviction illégale d’un agent.

FICHE
5870

Classement indiciaire en catégorie A
Mise à jour 13 déc. 2017 #Régime indiciaire  #Cadre d'emploi  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La fiche est actualisée des dernières évolutions réglementaires et est enrichie d’un tableau de synthèse présentant l’ensemble des règles de classement en catégorie A.

FICHE
5862

Autorisation d’absence syndicale
Mise à jour 13 déc. 2017 #Absence  #Organisation syndicale 
La fiche est mise à jour des nouvelles modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel, membres des CHSCT ou des comités techniques.

FICHE
5878

Commission administrative paritaire (CAP)
Mise à jour 13 déc. 2017 #Représentants du personnel  #CAP  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
L’actualisation vient apporter des précisions réglementaires, notamment quant aux autorisations d’absence accordées aux représentants syndicaux du personnel titulaires et suppléants, ainsi qu’aux experts, pour pouvoir participer aux commissions.

FICHE
5944

Protection fonctionnelle
Mise à jour 13 déc. 2017 #Droits des fonctionnaires  #Protection fonctionnelle  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La fiche est mise à jour du décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 et enrichie de plusieurs références jurisprudentielles, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la protection fonctionnelle.

FICHE
5991

Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
Mise à jour 17 nov. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
La carrière et la rémunération des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique sont modifiées par trois décrets des 11 mai 2016 et 25 septembre 2017, dans le cadre de la réforme PPCR. Les modalités d’avancement de grade, d’avancement d’échelon ainsi que les indices de rémunération sont revus. La mise à jour concerne également l’accès par concours au grade de directeur d’enseignement artistique de première catégorie.

FICHE
5992

Professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Mise à jour 17 nov. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
La carrière et la rémunération des professeurs territoriaux d’enseignement artistique sont modifiées par trois décrets des 11 mai 2016 et 25 septembre 2017, dans le cadre de la réforme PPCR. Les modalités d’avancement de grade, d’avancement d’échelon ainsi que les indices de rémunération sont revus.

FICHE
5993

Assistants territoriaux d’enseignement artistique
Mise à jour 17 nov. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Des précisions sont apportées quant aux modalités de classement à mettre en œuvre lors de l’avancement de grade, et les indices de rémunération sont actualisés pour l’année 2018.

FICHE
5998

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Mise à jour 17 nov. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Des précisions sont apportées quant aux modalités de classement à mettre en œuvre lors de l’avancement de grade, et les indices de rémunération sont actualisés pour l’année 2018.