Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 6 - Les acteurs du processus achat qui interviennent à l’intérieur de l’hôpital
1.6/3 - Les juristes et l’éventuelle cellule « marchés » de l’établissement
La complexité du droit applicable à la commande publique génère pour toute direction des achats la nécessité de pouvoir accéder en permanence à une capacité de traitement juridique des dossiers. La plupart des établissements préfèrent généralement, compte tenu du coût de son externalisation, disposer de cette expertise en interne ou la mettre en commun à travers un centre de services partagés. Elle doit être complétée par la capacité de production des documents nécessaires à la passation des contrats et marchés (avis d’appel public à la concurrence, dossier de consultation des entreprises, lettres de rejet et de notification, rapport de présentation, avis d’attribution, etc.).
Le droit applicable à la commande publique reste aujourd’hui, malgré un certain nombre de simplifications, un droit complexe à maîtriser. Il évolue, par ailleurs, rapidement sous l’effet de la jurisprudence. C’est pourquoi la gestion des aspects juridiques d’une procédure d’achat nécessite la mobilisation d’un véritable savoir-faire.
Il faut, tout d’abord, savoir sélectionner, dans la boîte à outils proposée par le code, ceux qui permettront de mettre en œuvre une stratégie d’achat adaptée au contexte.
Il faut, ensuite, être capable de les paramétrer afin d’en faire les instruments d’un achat efficient.
À cela s’ajoute l’enjeu de la rédaction de clauses contractuelles performantes. Celles-ci doivent être adaptées au marché de l’offre et de la demande et prendre en compte les spécificités du segment d’achat (droit de l’informatique, droit de la propriété intellectuelle, etc.).
La complexité du droit applicable à la commande publique génère pour toute direction des achats la nécessité de pouvoir accéder en permanence à une capacité de traitement juridique des dossiers.
La plupart des établissements préfèrent généralement, compte tenu du coût de son externalisation, disposer de cette expertise en interne ou la mettre en commun à travers un centre de services partagés [cf. Chap. 5/2 ]. Elle doit être complétée par la capacité de production des documents nécessaires à la passation des contrats et marchés (avis d’appel public à la concurrence, dossier de...
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