Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Comment est organisée la profession d'infirmier  ?

La loi du 21 décembre 2006 a institué un Ordre national des infirmiers (ONI), qui regroupe obligatoirement les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. L’ONI défend l'honneur et l'indépendance de la profession d'infirmier et contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.

La loi du 21 décembre 2006 a institué un Ordre national des infirmiers qui regroupe obligatoirement les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Tout comme les autres ordres professionnels, l'Ordre national des infirmiers a pour rôle d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier (C. santé publ., art. L. 4312-2). Il «  veille à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession  » et contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins (C. santé publ., art. L. 4312-1).

Textes de référence

Code de la santé publique , articles L. 4112-3 à L. 4112-6, L. 4113-3 à L. 4113-6, L. 4113-9 à L. 4113-14, L. 4311-28, L. 4312-1 et L. 4312-2, R. 4123-18 à 4123-81, R. 4126-1 à R. 4126-54, R. 4311-54 à R. 4311-94, R. 4312-1 à R. 4312-48.

I - Rôle et organisation de l'Ordre national

L'Ordre national des infirmiers (ONI) a pour rôle de maintenir les principes éthiques, d'assurer la promotion de la profession, de développer la compétence indispensable à son exercice et d'en garantir l'honneur et l'indépendance (C. santé publ., art. L. 4312-1 et L. 4312-2).

Dans ce cadre, l'ONI :

  • peut organiser toute œuvre d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit ;

  • étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la Santé, concernant l'exercice de la profession ;

  • participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l'évaluation de ces pratiques en coordination avec la HAS ;

  • participe au suivi de la démographie de la profession d'infirmier, à la production de données statistiques homogènes et étudie l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard...

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