Selon les deux sénateurs, "il apparaît aujourd'hui nécessaire, pour répondre à la réelle +crise des vocations+ constatée depuis plusieurs années", "d'imaginer un nouveau cadre pour le statut de l'élu, afin de permettre à ceux-ci d'exercer dans les meilleures conditions leurs mandats locaux".

Pour permettre de poursuivre une activité professionnelle et de la concilier avec un mandat, les rapporteurs proposent d'ouvrir le dispositif de crédit dheures aux élus des petites communes, et d'élargir le droit à la suspension du contrat de travail aux élus des communes ou intercommunalités de taille moyenne.

Parallèlement, pour ne pas pénaliser financièrement les vocations d'élus, ils "souhaitent supprimer le principe de gratuité des fonctions électives, permettre aux élus qui cessent leur activité professionnelle d'adhérer au régime de retraite par rente, ou encore clarifier le statut juridique de leurs indemnités".

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