11 vaccins sont désormais obligatoires

Petite enfance

Le ministère des Solidarités et de la Santé précise la mise en œuvre des 11 vaccinations obligatoires depuis le 1er janvier 2018.

« L’extension de l’obligation vaccinale répond à un impératif majeur de santé publique », affirme la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Son ministère vient donc de préciser les conditions de mise en œuvre des « onze vaccinations indispensables ». Afin d’obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d’épidémie et diminuer la mortalité infantile, l’article 49 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins.

Bientôt un nouveau calendrier vaccinal

Pour les enfants de moins de 2 ans nés à partir du 1er janvier 2018, les obligations vaccinales passent donc de trois – diphtérie, tétanos, poliomyélite – à onze vaccinations. Les nouvelles vaccinations obligatoire concernent :

  • La coqueluche,
  • La rougeole, les oreillons et la rubéole (vaccin ROR),
  • L’Haemophilus influenzae de type B,
  • L’hépatite B,
  • Le pneumocoque,
  • Le méningocoque C en plus.
  • Le calendrier vaccinal 2018 sera prochainement publié.

En France, une très grande partie des enfants est déjà vaccinée, les onze vaccins figurant depuis longtemps au calendrier vaccinal. « Il ne s’agit donc pas de nouveaux vaccins. Plus de 70 % des enfants sont déjà dans les faits vaccinés contre ces onze maladies », rappelle le ministère. Néanmoins, la couverture vaccinale est insuffisante pour ces vaccins seulement recommandés. Or, pour que la vaccination constitue une protection collective efficace contre les maladies infectieuses, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que la couverture vaccinale de la population doit atteindre 95 % pour la plupart des maladies infectieuses. Face à la  recrudescence de certaines maladies, telles que la rougeole ou la méningite, dont les séquelles peuvent être lourdes voire avoir des conséquences mortelles, Agnès Buzyn a donc fait de l’amélioration la couverture vaccinale « une priorité de santé publique pour la France ».

En pratique, dix injections suffisent pour effectuer les onze vaccinations obligatoires, qui peuvent être réalisées en six rendez-vous, rappels compris, entre la naissance de l’enfant et ses 18 mois.

Le contrôle de l’entrée des enfants en collectivités

Comme pour les trois précédents vaccins obligatoires, ces onze vaccinations conditionneront, à compter 1er juin 2018, l’entrée des jeunes enfants en collectivités. Un décret du 25 janvier, publié au JO du 26 janvier 2018, fixe les modalités de la justification de la réalisation de ces obligations pour l`entrée ou le maintien en collectivités d’enfants. Ainsi, l’admission du mineur sera subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document attestant du respect de l’obligation vaccinale, dans :

  • Les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies…) ;
  • Les écoles et les établissements d’enseignement scolaire et les accueils sans hébergement ;
  • L’accueil par un assistant maternel agréé ;
  • Les pouponnières et maisons d’enfants à caractère sanitaire ;
  • Les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans relevant des articles L. 221-1, L. 222-3 et L. 222-5 du Code l’action sociale et des familles (CASF) ; les établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation ; les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ;
  • Les autres modes d’accueil organisés en application du troisième alinéa de l’article L. 2324-1 et de l’article L. 227-4 du Code de l`action sociale et des familles ;
  • Toute autre collectivité d’enfants.
    « Lorsqu’une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis », stipule le décret. Le maintien du mineur dans la collectivité d’enfants est alors subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut, qui doivent être effectuées dans les 3 mois de l’admission provisoire.
    Important : pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seul le DTP (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite) continuera à être vérifié pour l’admission en collectivité.

Une information renforcée des professionnels et des parents

Pour permettre à tous les professionnels de santé et de la petite enfance de remplir pleinement leur rôle auprès des parents, les pouvoirs publics développent « de nombreux outils d’information à vocation pédagogique », dixit le ministère. Dès les premiers mois de 2018, les Agences régionales de santé (ARS), avec l’appui des experts de Santé publique France, inviteront ces professionnels, « dont on sait qu’ils ont la confiance des parents et sont une source incontournable d’information, à des réunions pour répondre à leurs questions et les accompagner. » Parallèlement, de nombreux supports d’information sont déployés à destination des parents utilisant des formats variés, comme des vidéos, des infographies, des brochures… Enfin, le site Vaccination Info Service, site de référence sur la vaccination, comportera, d’ici le printemps 2018, une partie dédiée aux professionnels de santé.

Comme elle s’y est engagée, Agnès Buzyn rendra compte chaque année de la situation de la vaccination en France : évolution du taux de couverture, pharmacovigilance autour des vaccins, évolution des perceptions des Français. « Le principe de la vaccination doit, à la fois, assurer la protection de chacun et de tous : on se vaccine pour soi-même, mais aussi pour protéger ses parents, ses enfants, ses proches et ceux qui ne peuvent pas être vaccinés, soit parce qu’ils sont malades, soit parce qu’ils sont trop jeunes. Les personnes vaccinées contribuent à protéger les non vaccinées : c’est pourquoi une politique vaccinale, pour qu’elle soit efficace, pour qu’elle protège la collectivité, doit toucher le plus grand nombre », conclut la ministre des Solidarités et de la Santé.

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