Pendant quinze ans à compter du 1er janvier 2011, La Poste assure le service universel postal. Elle doit donc organiser son réseau de « points de contacts » de façon à ce que 99 %, au moins, de la population nationale et 95 % de la population de chaque département soient à moins de dix kilomètres d’un point de contact. Et toutes les communes de plus de 10 000 habitants doivent disposer d’au moins un point de contact par tranche de 20 000 habitants. C’est la mission dite « d’accessibilité ».
En complément, La Poste est investie d’une mission d’aménagement du territoire (loi n° 90-568 du 12 juillet 1990, article 6). Elle doit pour cela créer un maillage complémentaire de points de contact, afin qu’il y en ait au moins 17 000 sur le territoire. Certains peuvent être ouverts en partenariat avec des entreprises privées ou des entités publiques : bureaux de tabac, mairies… Ce maillage doit permettre que, dans un département, une personne sur dix maximum soit éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes, en voiture, des plus proches points de contact postaux.
Pour compenser ces contraintes de desserte de l’ensemble du territoire national et de participation à l’aménagement du territoire qui lui sont imposées, et qui entraînent un coût supplémentaire, La Poste bénéficie d’abattements de fiscalité locale. En particulier, les bases d’imposition de l’entreprise font l’objet d’un abattement de 85 %. L’État ne compense pas ces avantages, pris en charge par les collectivités locales.
C’est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qui est chargée d’évaluer le coût net du maillage complémentaire, à partir duquel sont calculés les abattements fiscaux. Cette évaluation modélisée, complexe, fait intervenir différents paramètres : activité du point de contact, locaux, personnel, rémunération du partenaire qui accueille le point de contact, opérations automatisées, recettes du point de contact, reports de charges…
En 2010, le réseau postal comportait 17 009 points de contact, dont 9 413 liés à la mission d’aménagement du territoire. Dans une décision publiée le 3 novembre au Journal officiel, l’Arcep a évalué le coût de cette dernière, pour 2010, à 269 millions d’euros.
Marie Gasnier
