L’Assemblée nationale a voté au mois de juillet un amendement gouvernemental au premier des trois projets de loi réformant l’organisation territoriale en France prévoyant que « le conseil métropolitain est composé d’un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et d’un collège de représentants des communes », ces derniers représentant au plus la moitié du total. Cette disposition, qui concernerait une bonne dizaine de grandes villes, n’est pas définitivement votée, le projet de loi devant repartir au Sénat pour une deuxième lecture.
« Elle a été mise en place via un amendement du gouvernement en séance à l’Assemblée nationale sans même que l’on ait été informés ou consultés. Ce n’est pas une façon convenable de faire. Le gouvernement veut restaurer les relations de confiance entre l’État et les collectivités locales. Cela ne va pas dans ce sens ! C’était plutôt un guet-apens parlementaire », déclare Jacques Pélissard dans un entretien à la newsletter d’Acteurs publics.
« D’un point de vue juridique, une élection au suffrage universel direct est synonyme de nouvelle collectivité. Cela va créer un niveau supplémentaire avec un enchevêtrement de compétences et un manque de lisibilité », ajoute le président de l’AMF.
Il critique aussi l’instauration d' »une dotation globale de fonctionnement (DGF) territorialisée, dévolue à la métropole », qui « pourra être mise en place contre la volonté d’une commune membre », de sorte que « le lien financier entre État et communes serait supprimé ». « Tout cela est extrêmement préoccupant, sur le plan opérationnel comme sur le plan éthique », commente M. Pélissard.
Alors que le projet de loi prévoit de confier aux intercommunalités l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU), le dirigeant de l’AMF juge « inacceptable de retirer aux communes tout rôle dans l’aménagement de leur territoire sans leur consentement ». « Les élus municipaux doivent absolument y être associés », réclame-t-il.
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