C’est la première décision de cette instance placée auprès du Premier ministre depuis les vives critiques adressées le 18 janvier par Manuel Valls au président de l’observatoire, Jean-Louis Bianco, accusé de « dénaturer » sa mission par une vision trop accommodante des problèmes de laïcité.
Les deux hommes se sont rencontrés dix jours plus tard pour enterrer la hache de guerre.
Le guide « la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé » est le quatrième document de ce type pour l’observatoire, qui s’était déjà penché sur l’entreprise privée, les collectivités locales et les structures socio-éducatives.
Il a été adopté « à l’unanimité » des membres « présents ou représentés », a indiqué à l’AFP Jean-Louis Bianco.
Avant d’établir son guide, dont les réponses sont « encadrées par le droit », l’observatoire a auditionné des responsables de la Fédération hospitalière de France (FHF) et des hôpitaux publics de Paris, Lyon et Marseille.
« Il y a des préoccupations croissantes, indiscutablement, mais les acteurs de terrain nous ont dit ne pas discerner si c’était parce que les problèmes étaient plus nombreux ou parce qu’il y avait plus de remontées », a expliqué Jean-Louis Bianco.
Le guide distingue les agents des établissements publics de santé, qui sont soumis à un « devoir de neutralité », et les usagers, qui « ont droit au respect de leurs croyances et doivent être mis en mesure de participer à l’exercice de leur culte ». « Sous réserve », précise l’observatoire, « des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène ». Tout prosélytisme est en revanche interdit aux professionnels comme aux aumôniers et aux usagers.
Le guide cite plusieurs cas concrets, dont celui d’une « chirurgienne d’un CHU » qui « souhaite porter un foulard » : elle « devra accepter de le retirer après un rappel des règles », sous peine de sanction.
Si « une patiente s’oppose à être examinée en urgence par un médecin homme », l’observatoire conseille de « lui rappeler que le droit de choisir son praticien ne s’applique pas en situation d’urgence ».
Dans les cas de « parents qui refusent que leur enfant mineur soit transfusé alors qu’il s’agit d’une urgence vitale », l’équipe médicale « devra procéder à la transfusion nécessaire à la survie » du patient.
Sur une note plus légère, l’observatoire confirme que rien n’empêche d’installer dans le hall d’un hôpital public un sapin de Noël, « une tradition païenne » devenue « le symbole d’une fête largement laïcisée ».
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