Retrouvez nos livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
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L'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles dispositions en matière notamment de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement...
TéléchargerLes erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions posées par les candidats durant cette période peuvent conduire le pouvoir adjudicateur à prolonger la date limite de remise des offres.
TéléchargerUn Ehpad peut être confronté à des situations de crise comme des accidents ou des faits de maltraitance envers les résidents. Face aux risques et aux responsabilités, le directeur se doit de communiquer en protégeant les résidents et les personnels et en réduisant au maximum les éventuels dommages tout en préservant l'image de son établissement.Comment organiser sa communication afin ...
TéléchargerAvant de passer un marché à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires pour répondre aux besoins de votre entité. Découvrez comment concevoir ce document et quel doit être son contenu en téléchargeant gratuitement la fiche "Établir un bordereau de prix unitaire".
TéléchargerComment mettre en place une communication intercommunale percutante ? Découvrez les règles d'or d'une communication intercommunale efficace en téléchargeant gratuitement la fiche « Les enjeux et spécificités de la communication intercommunale ». Cet extrait du service documentaire Réussir sa communication locale vous est offert par les Éditions Weka.
TéléchargerSelon l'Anesm, l'évaluation externe porte sur la pertinence, l'impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et les services, de manière privilégiée. Elle s'attache aux missions imparties, aux besoins et aux attentes des populations accueillies. Pour réaliser leur évaluation externe, les ESSMS doivent choisir parmi des organismes habilités, mais plusieurs questions vont ...
TéléchargerLa variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces modifications peuvent avoir un impact sur l'efficience globale de votre marché. Vous devez donc maîtriser les mécanismes de variation, d’ajustement et de révision de prix, afin d'optimiser ...
TéléchargerVous devez recourir à un avenant ou à une décision de poursuivre, mais vous savez que vous ne devez pas bouleverser l’économie du marché. Pourtant, vous devez faire face à des difficultés matérielles exceptionnelles ou imprévisibles. Vous pouvez peut-être faire état de sujétions techniques imprévues si l’aléa technique rencontré dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux ...
TéléchargerLes personnels médicaux hospitaliers (PMH), exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé, peuvent être placés en position de congé de maladie dès lors qu’un certificat médical constatant la maladie et l’impossibilité d’exercer leurs fonctions est remis au directeur de l’établissement public de santé. Maîtrisez les différentes modalités de la prise en charge ...
TéléchargerLa loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme le droit « d’accès [à toute personne] à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues […] par des professionnels et établissements de santé ». Toutefois, autant le principe d’un droit d’accès est connu, autant les règles et les conditions ...
TéléchargerLe montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette procédure. Téléchargez gratuitement la fiche « Mettre en place une procédure d’appel d’offres » pour savoir quelles en sont les étapes essentielles et en quoi cette procédure d’appel d’offres est ...
TéléchargerSi longtemps la compétence d’inscription et de répartition des élèves entre les écoles, juridiquement affectée au maire, a été exercée par les directeurs d’écoles, progressivement les communes se sont organisées pour faire face à ces responsabilités. C’est pourquoi il y a parfois confusion dans l’utilisation du terme « inscription ». Le maire procède à l’inscription : ...
TéléchargerLes emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels conformément à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Quels sont les modalités de recours au recrutement des contractuels, les conditions générales d’embauche, les droits et obligations du contractuel, la protection sociale et enfin la durée du contrat ?
TéléchargerPour exercer la médecine en France, les médecins à diplôme étranger doivent obtenir une autorisation de travail délivrée par la Direction départementale du travail. Toutefois, certaines catégories d’étrangers sont dispensées d’autorisation de travail. Cette fiche vous présentera les différentes catégories d’étrangers soumis ou non à autorisation de travail pour pouvoir exercer la médecine en France, en application de la circulaire n° 463 ...
TéléchargerVous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Téléchargez gratuitement la fiche « Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) » pour connaître les conditions dans lesquelles on utilise cette procédure, son déroulement, etc. Cette fiche extraite du service documentaire Piloter vos marchés ...
TéléchargerAujourd'hui, les collectivités locales ou les associations d'aide aux personnes visent à offrir aux aidants familiaux des formules de répit nouvelles, plus souples et adaptées à leurs besoins. Isolés auprès de leur proche malade, ils rencontrent des difficultés à se mobiliser pour leur propre parcours d'insertion.
TéléchargerL'amélioration continue de la qualité de votre établissement doit être au centre de vos préoccupations, tout comme il l'est pour vos interlocuteurs et financeurs depuis la loi du 2 janvier 2002. L'objectif d'amélioration de la qualité doit être compris comme un contrat de confiance entre les pouvoirs publics et les gestionnaires basé sur une volonté commune de concilier ...
TéléchargerVous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique de vos achats. Une fois ses éléments consolidés, cette étape incontournable vous donne des indicateurs de pilotage permettant l’optimisation de vos achats publics. Découvrez les aspects à prendre en compte pour mettre au point ...
TéléchargerLes ARS demandent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de mettre en place une démarche de projets de vie personnalisés centrés sur les résidents. L'animateur doit être force de proposition pour définir, avec la personne, ce qui peut améliorer sa satisfaction concernant son quotidien.
TéléchargerÀ l'issue d'un arrêt de plusieurs semaines en maladie ordinaire, un agent vous informe qu'il est autorisé par son médecin traitant à reprendre son activité professionnelle. Vous souhaitez en amont recueillir l'avis du médecin de prévention afin de vérifier notamment que l'organisation du poste de travail est compatible avec l'état de santé de l'agent. Dans quels cas une visite médicale ...
TéléchargerDepuis la loi du 22 avril 2005, le Code de la santé publique reconnaît la pratique des directives anticipées permettant à la personne majeure d’indiquer ses souhaits pour sa fin de vie, au cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Découvrez les modalités régissant les directives anticipées ainsi que les enjeux qui en découlent.
TéléchargerVous souhaitez résilier un marché en l'absence de faute du titulaire. Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite de « puissance publique ». Cette prérogative permet à l'administration de résilier un contrat à tout moment, « dans l'intérêt du service » ou « pour des motifs d'intérêt général ». De quel ordre sont ces motifs ? ...
TéléchargerEn matière d'éducation numérique, la France accuse un retard significatif sur de nombreux pays (usages pédagogiques et équipement). Or le développement des TICE constitue un véritable enjeu de territoire pour l'égalité des chances, pour la réussite scolaire et comme levier d'intégration sociale.
TéléchargerLes collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie rigoureuse pour mettre en concurrence les banques et emprunter dans de bonnes conditions. Comment définir précisément votre besoin ?
TéléchargerLe statut de fonctionnaire, très protecteur des droits, est la contrepartie de devoirs souvent méconnus, voire ignorés, des agents. Quels sont les devoirs qui incombent à tout agent public ?Découvrez la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Connaître les devoirs de l'agent ».
TéléchargerNourrir les six millions d'enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires constitue une responsabilité importante pour les collectivités. Bien que non obligatoire, la restauration scolaire est un service offert par la grande majorité des communes pour élargir l'offre de service aux familles, au même titre que les services périscolaires. Plus qu'à nourrir, les collectivités s'attachent ...
TéléchargerLa loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a prévu l'obligation scolaire par un accès facilité à la scolarité en milieu ordinaire avec la priorité au maintien de l'enfant dans son établissement de référence. Certaines villes ont défini à travers leur projet éducatif local leur volonté de s'inscrire dans de nouveaux modes d'action et notamment de construire ...
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