Augmentation des salaires des fonctionnaires de catégorie C aux 1er janvier 2014 et 2015

Statut

Au 1er janvier 2014, tous les fonctionnaires de catégorie C devraient bénéficier d’une revalorisation de leur net à payer de 20 à 40 euros par mois.

Le 7 février, Mme Lebranchu avait annoncé que le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des plus de 5 millions d’agents, resterait gelé en 2013 (elle a depuis indiqué qu’il n’était pas question pour l’heure d’un dégel en 2014). Dans le même temps, elle avait annoncé qu’elle proposerait des mesures en faveur des agents de catégorie C, applicables au 1er janvier 2014.

Lors d’une réunion avec les syndicats, mardi 23 juillet, le gouvernement a proposé une nouvelle grille salariale aux organisations syndicales, avec un effort particulièrement marqué en direction des agents les moins bien rémunérés de la catégorie C. Les partenaires sociaux ont rejeté cette proposition exprimant leur désaccord sur l’attribution de 5 à 7 points d’indice majoré en moyenne en plus aux agents de catégorie C : le reclassement des agents intervenant sur des échelons inférieurs à ceux dont ils bénéficient actuellement. Les décisions sur les modalités de la revalorisation seront définitivement prises en septembre, a indiqué vendredi 26 juillet le gouvernement. Une nouvelle hausse indiciaire de cinq points devrait également intervenir au 1er janvier 2015.

La fonction publique compte trois catégories d’agents, A, B et C. Cette dernière catégorie, au sein de laquelle « plus d’un million de fonctionnaires ont aujourd’hui un traitement proche du salaire minimum », selon le gouvernement, constitue 47 % des agents, selon les dernières données disponibles. Dans la fonction publique territoriale, 75,9 % des agents sont dans cette catégorie, tandis qu’ils sont 49,5 % dans l’hospitalière et 22,9 % dans la fonction publique d’État.

L'analyse des spécialistes

  • Droit de l’environnement : réforme de l’évaluation environnementale Urbanisme

    Droit de l’environnement : réforme de l’évaluation environnementale

    18/10/17
    Le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016, relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n° 2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2017. Elles viennent d’être modifiées au Sénat et une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement pour trouver un consensus sur la réduction du texte.
  • La présence d'une croix sur le portail d'un cimetière communal est-elle une atteinte au principe de laïcité ? Funéraire

    La présence d’une croix sur le portail d’un cimetière communal est-elle une atteinte au principe de laïcité ?

    28/09/17
    Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi par un administré d’un recours en annulation dirigé contre la décision d’un maire de rejeter sa demande tendant à ce que la croix ornant le portail du cimetière communal soit déposée.
  • Prévention des inondations : les EPCI en première ligne Développement durable

    Prévention des inondations : les EPCI en première ligne

    30/06/17
    L'arrêté du 7 avril 2017 détaillant le plan de l'étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi, entre en vigueur le 1er juillet 2017. Olivier Laffitte du cabinet Taylor Wessing revient en détail sur les modalités réglementaires précisées par cet arrêté.
  • Tous les articles juridiques